INTRODUCTION
Le projet de budget pour la culture en 1997 représentera en dépenses ordinaires et crédits de paiement un montant de 15,077 milliards de francs contre 15,532 milliards de francs en 1996. soit une diminution apparente de - 2,9 %.
Si l'on tient compte du fait que le budget de la culture se verra rattacher, en 1997, les crédits de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques (902,6 millions de francs) et qu'il enregistre Parallèlement une diminution des crédits attribués aux grands travaux de 570 millions de francs, la baisse réelle avoisine 6 %. soit la réduction la plus forte depuis de très nombreuses années des crédits alloués à la culture.
En fait, hors grands travaux et transfert de compétences, le ministère de la culture a calculé que son budget passerait de 13,6 à 12,9 milliards de francs de 1996 à 1997, soit nettement au-dessous du 1 % d'un budget général estimé à 1,581 milliards de francs.
Observons que la part des grands travaux dans le budget s'amenuise désormais année après année. Elle représentait encore 11,8 % de l'ensemble en 1996 ; elle n'en représentera plus que 8,3 % en 1997 soit une baisse de 29 %.
Les dépenses de fonctionnement enregistrent une réduction de 1,9 % en passant de 6,956 à 6,904 milliards de francs. Les dépenses d'intervention -dont l'importance est fondamentale dans le secteur culturel - sont, en revanche, en progression en passant de 4,240 à 5,019 milliards de francs, soit + 15,5 %. Pour les dépenses en capital, l'achèvement des grands travaux et `étalement sur un an de la loi de programme sur le patrimoine entraînent une chute des autorisations de programme de 30 % (en passant de 3,860 à 2,988 milliards de francs) tandis que les crédits de paiement subissent une baisse de 37 % en passant de 4,333 à 3,153 milliards de francs.
en millions de francs
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Budget voté 96 |
LFI 97 |
Evolution en % |
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Titre III - Moyens des services |
6979,8 |
6904,2 |
- 1,09 |
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Titre IV - Interventions publiques |
4240,8 |
5019,7 |
15,52 |
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Total des dépenses ordinaires |
11220,6 |
11924,0 |
5,90 |
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Titre V - Investissements exécutés par l'État |
1618,2 |
1354,6 |
- 19,46 |
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Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État |
2702,2 |
1798,6 |
- 50,24 |
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Total des crédits de paiement |
4320,5 |
3153,2 |
- 37,02 |
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Total DO + CP |
15541,1 |
15077,2 |
- 3,08 |
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Titre V - AP |
1800,0 |
1637,2 |
- 9,94 |
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Titre VI - AP |
2085,6 |
1351,2 |
- 54,35 |
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Total des autorisations de programme |
3885,6 |
2988,0 |
- 30,04 |
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I. LES PRIORITES DU BUDGET DE LA CULTURE
Pour 1997, le ministère de la culture entend, en dépit du contexte budgétaire, poursuivre une politique dont les priorités seront notamment :
• poursuite du rééquilibrage en faveur
de la province ;
• le développement des enseignements
artistiques ;
• le renforcement du secteur de l'architecture.
Votre rapporteur spécial prend acte des orientations affichées par le ministère de la culture en soulignant qu'elles rejoignent les préoccupations qui avaient été les siennes lors de la dernière discussion budgétaire.
> Sur le premier point, notons que les grands projets en région entreront dans une phase active de réalisation : après l'achèvement de la cinémathèque de Toulouse et de l'institut Louis Lumière de Lyon, l'année 1997 devrait voir l'achèvement des projets suivants : centre d'archives contemporaines de Reims (144 millions de francs), centre du costume de scène de Moulins (10 millions de francs), musée d'art contemporain de Toulouse (25 millions de francs), auditorium de Dijon (20 millions de francs) et musée Saint-Pierre à Lyon (11 millions de francs)
Le "maillage" du territoire sera poursuivi construction ou rénovation de lieux de diffusion artistique (fonds régionaux d'action culturelle, centres d'art, lieux de diffusion musicale et chorégraphique), aides à l'aménagement des salles municipales et des centres dramatiques (60 millions de francs).
Une dotation de 40 millions de francs sera consacrée au public généralement éloigné de l'offre culturelle tant en milieu rural qu'en milieu urbain, tandis qu'un budget de 17 millions de francs sera dévolu à la rénovation des dépôts d'archives afin d'aider les collectivités locales à déposer de dépôts aux normes de conservation et à offrir au public des espaces de consultation.
Une dotation de 75 millions de francs sera encore attribuée aux opérations de réaménagement ou de construction des musées des collectivités de Roubaix, Périgueux, le Havre, Saint-Etienne. Mulhouse et Nancy. L'État achèvera, enfin, la rénovation du musée préhistorique des Eyzies de Tayac.
Au total, ce sont les 2/3 des crédits d'équipement du ministère de la culture qui seront, comme l'an dernier, consacrés à la province. Le ministère ne dissimule pas que ces choix auront mécaniquement pour effet de ralentir ou de différer certaines "opération parisiennes" telles que les travaux de réhabilitation du Grand Palais.
> Le développement des enseignements artistiques est présente comme la seconde priorité du ministère de la culture.
L'école du Louvre sera érigée en établissement public administratif tandis qu'une plus grande autonomie sera donnée aux écoles nationales d'art actuellement rattachées au Centre national des arts plastiques.
Les écoles d'architecture bénéficieront de crédits en hausse (+ 26 % par rapport à 1996), pour améliorer les conditions d'études, tandis que les crédits de bourses seront accrus de 1 millions de francs. Le budget alloué à la construction de nouvelles écoles passera, quant à lui, de 54 millions de francs à 57 millions de francs.
La dotation d'intervention consacrée à la formation continue des professionnels, à la sensibilisation des publics scolaires et au développement de nouvelles formations pour les créateurs (Ecole du Fresnoy, école de l'image de Poitiers-Angoulême) sera, pour sa part, abondée de 8 millions de francs.
Notons enfin qu'un projet de loi devrait clarifier les compétences de l'État et des collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement de la musique et de la danse.
> Enfin, le secteur de l'architecture devrait bénéficier d'un accroissement de ses crédits de + 17 %.
Le doublement de l'enveloppe allouée aux actions de promotion et de diffusion architecturale permettra de renforcer le rôle de l'institut français d'architecture, de promouvoir l'intervention des architectes dans la construction et l'aménagement de l'espace et de conduire des actions de soutien à l'exportation de l'architecture française.
La dotation allouée à la formation professionnelle passera de 1,6 à 10 millions de francs en 1997, afin de renforcer le programme de formation continue des architectes en leur permettant d'accroître leurs débouchés professionnels en France et à l'étranger. Il est prévu d'organiser en 1997 des assises de l'architecture et d'attribuer un grand prix national d'architecture.
Le budget de fonctionnement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sera accru de 12 %. Ces services verront leurs effectifs renforcés de 35 postes supplémentaires. Une dotation d'équipement spécifique de 18 millions de francs sera créée pour réaliser les travaux de rénovation ou de relogement.
On relèvera enfin le quasi-doublement du budget consacré aux actions de soutien aux secteurs sauvegardés et aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (Z.P.P.A.U.) : les crédits d'études et les subventions de travaux passeront ainsi de 11 à 20 millions de francs. Cette hausse permettra de relancer la politique de protections urbaines initiée par André Malraux en 1964 et de soutenir les initiatives privées dans le domaine de la restauration immobilière.