INTRODUCTION

Après plusieurs années de forte croissance des crédits (4,2 % en 1996, 4,3 % en 1995, 3,8 % en 1994) les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1997 ralentissent pour la première fois leur progression avec un budget en hausse de 1,5 % seulement (277,2 milliards de francs contre 273 milliards en 1996) dans un contexte de restriction budgétaire. Ce ralentissement illustre l'attention portée à la démographie dans l'enseignement scolaire et aux nécessaires adaptations qui doivent y répondre en matière d'effectifs enseignants.

Dans l'enseignement primaire, le nombre d'élèves a baissé de près de 200.000 entre la rentrée 1990 et la rentrée 1996, dont 74.000 au cours des deux dernières années. La baisse attendue pour la prochaine rentrée est de 59.000 élèves. On escompte par ailleurs une diminution des effectifs d'élèves des écoles de 264.000 élèves dans les cinq prochaines années.

Dans le second degré, les collèges perdront à la rentrée 1997 18.400 élèves après en avoir perdu plus de 25.000 en 1996. En revanche, 1-s effectifs des lycées s'accroitront de plus de 27.000 élèves en 1997, après en avoir perdu 15.000 l'an dernier.

La poursuite de la baisse du nombre d'élèves dans les écoles et les collèges doit permettre, à budget quasiment constant, de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil dans tous les niveaux d'enseignement et de redéployer des emplois vers l'enseignement supérieur.

Les tensions observées durant la dernière rentrée (augmentation du nombre de titulaires académiques, chômage des maîtres-auxiliaires, blocage des listes complémentaires qui permettaient aux jeunes reçus-collés des concours de recrutement d'obtenir un poste par le jeu des désistements) ne doivent pas masquer les avancées incontestables.

Cette rentrée doit en effet être celle du quasi-achèvement du nouveau contrat pour l'école engagé depuis la loi de programmation du 13 juillet 1995. Dans les écoles, la rénovation des programmes - qui consiste en un recentrage sur les savoirs essentiels - engagée l'an dernier au cours préparatoire et au CE2, se poursuit pour le CE1 et le CM1. Les langues vivantes déjà enseignées par vidéo-cassettes à 250.000 élèves de CE1, doivent faire l'objet d'une expérimentation en CE2. L'expérimentation des nouveaux rythmes scolaires se poursuivra dans deux départements entiers à la rentrée 1997.

Dans les collèges, le nouveau découpage en trois cycles prend effet lors de cette rentrée 1996 pour toutes les classes. La réforme, fondée sur des dispositifs de soutien pour les élèves les plus en difficultés, l'instauration d'études dirigées pour tous, un renforcement de l'horaire de français et d'éducation physique, est également marquée par la mise en place de nouveaux programmes. En cinquième, des séquences sont prévues pour construire un projet d'orientation et un nouvel enseignement optionnel du latin, à raison de deux heures par semaine, doit se mettre en place.

Enfin, dans les lycées, le redécoupage des premières et terminales en sept sections est achevé, ce qui permet un meilleur équilibre entre sections avec un succès certain, puisque les classes préparatoires littéraires comptent désormais davantage de littéraires et que les bacheliers issus de la section économique et sociale (ES) sont plus nombreux dans les classes préparatoires économiques et commerciales.

Les efforts du ministère de l'éducation nationale doivent désormais porter sur :

- l'évaluation : il faut pouvoir mesurer les progrès accomplis par rapport à des objectifs préalablement fixés, et les orientations en ce domaine demeurent trop floues. Il convient que le ministre prenne clairement position par rapport à une des propositions du rapport Fauroux qui consistait à définir un "savoir minimum".

- la gestion "fine" des personnels : il s'agit de mieux prévoir les besoins du système éducatif en fonction des évolutions prospectives des effectifs d'élèves dans les différentes filières (filière générale et technologique, filière professionnelle). Plutôt que d'accroître le nombre d'emplois mis aux concours au delà de ce qui est nécessaire au remplacement des départs en retraite, il convient de mieux redéployer les effectifs de personnels enseignants et non enseignants entre les différentes filières et entre les différents académies. Il convient également de mettre fin à la gestion « en accordéon » qui consiste à accroître les recrutements - avec le lot de mesures incitatives parallèles - lorsque le nombre d'élèves augmente, et à réduire le nombre de postes offerts aux concours en cas de recul démographique.

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