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Projet de loi de finances pour 1997

2 décembre 1996 : Budget - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : I - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1996

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