CHAPITRE II - L'UTILITÉ DE LA DÉPENSE D'ÉDUCATION
L'utilité de la dépense d'éducation peut se mesurer à l'aune de l'accueil réservé aux élèves, de l'aide qui leur est apportée et, enfin, de la réussite scolaire qu'ils obtiennent.
I. L'ACCUEIL DES ÉLÈVES
A. L'ÉVOLUTION DES FLUX D'ÉLÈVES SCOLARISÉS
De 1985 à 1996 le nombre des écoliers a diminué de 126.200, tandis que les effectifs du secondaire augmentaient de 248.900. Sur l'ensemble de cette période on observe que le nombre des élèves a augmenté de 122.700, ce qui représente un taux de progression de 0,96 %.
Les prévisions pour les rentrées 1996 et 1997 envisagent une diminution globale des effectifs qui varie cependant beaucoup d'un cycle à l'autre.
La diminution est réelle dans les écoles maternelles et primaires, où, selon les prévisions du ministère, la chute de 33.000 élèves à la dernière rentrée passera à près de 60.000 élèves à la rentrée 1996.
Elle est prévisible aussi dans les collèges où la perte de 15.000 élèves à la rentrée 1995 devrait se poursuivre avec 25.000 élèves de moins en 1996 et sans doute 22.000 l'année suivante.
En revanche, les lycées devraient accueillir 22.000 élèves supplémentaires et 27.000 en 1997.
En outre, les effets de masse cachent d'importantes disparités géographiques et sociales.
1. Évolution rétrospective
Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs d'élèves depuis 1991 :
Les effectifs du premier degré public et privé représentaient 6.769.200 élèves à la rentrée 1995, en diminution depuis 1991-1992. Les évolutions sont cependant variables selon les niveaux :
Le préélémentaire a vu ses effectifs presque doubler entre 1960-1961 et 1985-1986, en raison de la progression de la scolarisation des enfants de trois ans, et, dans une moindre mesure, des enfants de deux ans. À partir de cette date, l'évolution démographique influence fortement le niveau des effectifs du préélémentaire, à la baisse depuis 1992-1993.
L'élémentaire a perdu 16,6 % de ses effectifs entre 1960-1961 et 1985-1986, où il enregistrait les effets de la baisse démographique, ainsi que la réduction des retards scolaires. La diminution est moins importante entre les rentrées scolaires 1985-1986 et 1994-1995 ( -2,1 %).
L'évolution pour les deux prochaines rentrées devrait être la suivante :
Total premier degré
Les élèves du premier degré : définitions
• Le préélémentaire : les
enfants sont accueillis dans les écoles maternelles ou dans les
écoles primaires comportant une classe ou une section maternelle
"enfantine" au sein d'une classe à plusieurs niveaux, ou dans des
écoles spéciales.
• Classes d'initiation : ces classes ont
été créées pour recevoir des élèves
de nationalité étrangère non francophones.
• Classes d'adaptation : ces classes sont
destinées à accueillir des enfants qui, pour des raisons
diverses, rencontrent des difficultés au niveau de l'enseignement
élémentaire.
• Classes d'intégration scolaire (CLIS) :
ces classes accueillent des élèves présentant un handicap
physique, sensoriel ou mental, mais pouvant tirer profit, en milieu scolaire
ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge,
à leurs capacités, à la nature et à l'importance de
leur handicap.
Avec plus de 6.024.000 élèves à la rentrée 1995, les classes du second degré des établissements publics et privés de France métropolitaine ont continué de voir leurs effectifs diminuer pour la seconde année consécutive d'environ 29.600 élèves en un an, soit une baisse de 0,5 %. Comme en 1994, cette baisse concerne à la fois le secteur public et le secteur privé.
Le premier cycle du second degré avait vu croître ses effectifs de 42,2 % entre 1960 et 1985. De 1985 à 1990, l'entrée au collège des générations moins nombreuses de la fin des années 1970 a entraîné une légère régression du nombre des élèves ; depuis la rentrée de 1991, la population du premier cycle était de nouveau en progression jusqu'en 1993. Mais en 1994, les effectifs se sont stabilisés en raison de l'arrivée en sixième des enfants nés en 1983, nettement moins nombreux que ceux des générations précédentes. En 1995, ils baissent même de 0,7 %.
L'évolution pour les deux prochaines rentrées devrait avoir le profil suivant :
Collèges
Le second cycle professionnel multiplie ses effectifs par 2,1 entre 1960 et 1985, date à partir de laquelle une assez forte baisse s'est amorcée. La spectaculaire montée en puissance des préparations aux bacs professionnels depuis 1985 et l'attrait confirmé des BEP contrebalancent maintenant la perte de vitesse des CAP post-cinquième.
Lycées professionnels
Du fait de l'allongement de la scolarité, le nombre d'élèves engagés dans le second cycle général et technologique progresse constamment de 1960 à 1991 ; la baisse sensible amorcée en 1991 s'accentue en 1994 (- 1,9 %) et se poursuit en 1995 (- 1,2 %) ; elle trouve son origine dans la diminution des générations parvenant à l'âge du lycée et dans celle des poursuites d'études vers la seconde générale et technologique de 1992 à 1994.
Lycées second cycle long
Pour l'ensemble du second degré, la part de l'enseignement public demeure assez stable, proche de 80 %.
Les élèves du second degré : définitions
• Premier cycle : de la sixième à
la troisième
• Autres niveaux du premier cycle : il s'agit
depuis 1975 des classes préprofessionnelles de niveau (CPPN) et des
classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) et depuis 1994, des
classes d'initiation préprofessionnelle en alternance (CIPAL) ;
avant cette période, il s'agissait des classes de fin d'études
primaires.
• Second cycle général et
technologique : classes de seconde, première et terminale
préparant au baccalauréat, au baccalauréat de technicien
ou au brevet de technicien.
• Second cycle professionnel : les classes
préparant au certificat d'aptitude professionnel (CAP) après la
cinquième ou la troisième, le cycle préparant en deux ans
après la troisième au brevet d'études professionnelles
(BEP) et , depuis 1985, le cycle de deux ans après l'obtention d'un BEP
ou d'un CAP, préparant au baccalauréat professionnel.
• Enseignements adaptés du second
degré : sections d'éducation spécialisée et
sections d'enseignement général et professionnel adapté
(SES/SEGPA), groupes de classes ateliers (GCA) et lycées d'enseignement
adapté (LEA, ex-EREA).
• Classes supérieures de lycée :
les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et les
sections de techniciens supérieurs (STS).
2. Les chiffres de la rentrée scolaire 1996
12.762.000 élèves et étudiants des classes post-baccalauréat étaient attendus à la rentrée scolaire 1996-1997, soit environ 60.000 de moins qu'en 1995. Ils se répartissent comme suit :
(en milliers)
3. L'évolution des effectifs de l'enseignement scolaire durant la prochaine décennie
Dans le premier degré, le résultat des projections est surtout dépendant de la démographie et de la demande sociale (particulièrement des taux de scolarisation à deux ans). La diminution des redoublements influe également sur l'évolution des effectifs d'élèves, mais dans une moindre mesure.
Les différentes hypothèses retenues conduisent à prévoir une diminution importante des effectifs de l'ensemble du premier degré, public et privé, de l'ordre de 295.000 élèves en dix ans, soit une baisse de plus grande ampleur que celle constatée pendant les dix dernières années (-162. 000 élèves). La presque totalité de la baisse (- 260.000 élèves) devrait avoir lieu entre 1995 et 2000. Toutefois, si la légère reprise de la natalité devait se confirmer, 2004 pourrait marquer l'arrêt de cette baisse et le début d'une lente progression.
Durant les vingt dernières années, le nombre des élèves scolarisés dans l'ensemble du premier degré a diminué de plus de 900.000 pour un total actuel de 6.500.000 environ.
Dans le second degré, le résultat des projections est principalement dépendant de la démographie. Les générations qui entreront au collège pendant la prochaine décennie sont nées et donc leurs effectifs sont, aux migrations avec l'étranger près, connus. Désormais, chaque collégien est appelé à suivre le cursus complet du premier cycle et l'orientation vers la seconde semble avoir atteint un pallier.
L'effet de la variation de la taille des différentes générations est sensible : durant les années 1990, les générations arrivant au lycée sont en moyenne moins nombreuses que pendant les années 1980. Ainsi, malgré de nouveaux progrès dans l'accès au niveau du baccalauréat, ce « répit » démographique a abouti, ces dernières années, à une baisse des effectifs du second cycle général et technologique.
Sur l'ensemble des établissements du second degré dépendant du ministère de l'éducation nationale, non compris les sections d'apprentissage et classes de l'enseignement supérieur, les effectifs devraient diminuer de 48.600 élèves d'ici la rentrée 2000, pour s'établir à 5.490.700, soit une baisse de 0,9 %. À l'horizon 2005, la baisse s'accélérerait et entraînerait 186.300 élèves en moins entre les rentrées 2000 et 2005, soit - 3,4 %. Durant la dernière décennie, la croissance a été de 90.000 élèves.
En tenant compte des apprentis des futures sections implantées dans les lycées professionnels et de l'accueil des élèves prévu dans le cadre de la loi quinquennale sur l'emploi, la diminution des effectifs serait limitée à 25.000 entre 1995 et 2000 et à 175.000 entre 2000 et 2005.
Compte tenu de ces projections, les services du ministère de l'Education nationale estiment à 24.500 le besoin annuel de nouveaux enseignants pour assurer les rentrées 1998 à 2002 dans les écoles, les collèges et les lycées publics ou privés. Ce chiffre se subdivise en :
• 13.500 enseignants dans le premier
degré ;
• 11.000 dans le second degré.
Ces estimations réalisées en 1996, en prolongeant les tendances récentes, intègrent d'une part le remplacement des départs prévus et d'autre part la mise en oeuvre des politiques de personnel (réduction du nombre de maîtres auxiliaires et résorption des titulaires excédentaires dans certaines disciplines). Elles peuvent évoluer à la baisse, notamment dans le second degré, en fonction des évolutions des effectifs d'élèves.
Dans le premier degré, environ 16.250 enseignants cesseront leur activité ou en changeront de 1998 à 2005. En début de période, de 1998 à 2002, ils sont moins nombreux, en moyenne 13.500 par an.
Dans les lycées et collèges publics, l'exercice de projection tendancielle conduit à un besoin annuel de 11.030 nouveaux enseignants de 1998 à 2002 : 8.508 dans les disciplines d'enseignement général et 80 en documentation. Ce besoin est inférieur à celui constaté les années précédentes car il tient compte de la stagnation des effectifs scolarisés à horizon de cinq ans et, au delà, de la diminution des effectifs d'élèves dans le second degré.
B. L'ADAPTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA DEMOGRAPHIE SCOLAIRE
Les 12.762.000 élèves et étudiants des classes post-baccalauréat attendus à la rentrée 1996 devaient être pris en charge par 1.304.000 personnes dont 827.000 enseignants au sein de 72.300 établissements publics ou privés.
Depuis 1985, l'effectif des personnels de l'éducation s'est accru de 10,1 % contre 4,8 % pour l'ensemble de la population active. Il représente donc maintenant une part plus importante de cette dernière (5,9 % contre 5,7% en 1985).
1. Les orientations prévues par le projet de loi de finances pour 1997
Les moyens dégagés par la nouvelle diminution des effectifs en collèges à la rentrée 1997 (- 18.400), qui fait suite à celle attendue à l'occasion de la présente rentrée (- 20.200) permettront de faire face, à moyens constants, aux besoins en lycées (+ 27.000) et dans les classes post-baccalauréat (+ 27.700), et d'améliorer les conditions d'encadrement des établissements situés en zones défavorisées.
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit ainsi la suppression de 5.239 emplois et la création de 313 emplois nouveaux, ce qui correspond à un solde de 4.926 suppressions d'emplois.
Parmi les 313 emplois nouveaux, 250 sont destinés à améliorer les conditions d'encadrement des élèves et à prévenir les phénomènes de violence à l'école. Il s'agit de la consolidation des emplois prévus dans le cadre du plan de lutte contre la violence entré en vigueur à la rentrée 1996 :
- 150 emplois de maître d'internat,
- 80 emplois de conseiller principal d'éducation,
- 20 emplois d'assistante sociale.
Le même souci de prévention de la violence a présidé à la décision de quasiment doubler l'effectif des appelés du contingent affectés dans les établissements scolaires, qui passera de 2.500 à 4.700 pendant l'année scolaire 1996-1997 pour un coût supplémentaire de 29,4 millions de francs portant la dotation totale à 79,9 millions de francs. Ce dispositif, qui continue à recevoir un accueil très favorable au sein de la communauté éducative, contribue à renforcer les moyens d'encadrement et d'accueil dont disposent les établissements. Il convient cependant de s'interroger sur sa pérennité compte tenu de la réforme du service national décidée le 28 mai 1996.
Enfin, 50 emplois d'infirmières et d'assistantes sociales sont créés ainsi que 10 postes de contrôleurs de gestion et 3 postes d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale.
Créations d'emplois Coût
en millions de franc
Pour accompagner la décroissance du nombre d'élèves dans le premier et le second degré, la suppression de 5.239 emplois est prévue selon la décomposition ci-après :
- 3.175 emplois de stagiaires ;
- 1.010 emplois d'assistants étrangers ; ces suppressions ne devraient pas affecter le dispositif d'accompagnement de l'enseignement des langues vivantes dont les missions seront redéfinies avec le souci d'en accroître l'efficacité ;
- 900 emplois de personnels enseignants des premier et second degrés (400 emplois au titre du seul congé de mobilité) ;
- 146 emplois de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de services (ATOS) et 8 emplois du cadre des enseignements spéciaux de la Seine ;
Le tableau suivant ventile ces suppressions d'emplois et leur impact financier par niveau d'enseignement :
Enseignants du premier degré
Coût
en million de francs
Enseignants du second degré
Services communs
Il convient de remarquer que parmi les 5.239 suppressions d'emplois, 274 interviendront le 1 er janvier 1997 et 4.965 le 1 er septembre 1997. De même, 263 créations d'emplois sur 313 prendront effet au 1 er janvier 1997 et le solde (soit 50) au 1 er septembre 1997.
Le tableau suivant récapitule les emplois créés ou supprimés par niveau d'enseignement :
Enseignement du second degré
Enseignement du premier degré
Services communs
En outre, le projet de budget pour 1997 prévoit en application du principe de parité posé par la loi, la suppression de 360 contrats de maître de l'enseignement privé à compter du 1 er septembre 1997 (dont 203 contrats de stagiaires et 80 contrats au titre du congé de mobilité).
Par ailleurs, le projet de budget pour 1997 prévoit la création, par transformation, de 31 emplois de professeur des écoles maître-formateur en arts plastiques et en éducation musicale, afin de promouvoir, dans le cadre des nouveaux programmes de l'école, le développement de l'enseignement et de la pratique des activités artistiques.
Enfin, 28 emplois devraient être supprimés dans les établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et 9 emplois créés au profit de l'ONISEP.
Depuis 1990, le solde d'une année sur l'autre des créations et des suppressions d'emplois dans le système éducatif a évolué comme suit :
Créations nettes d'emplois budgétaires
Les effectifs s'établissent désormais comme suit
2. Les services administratifs
Le Nouveau contrat pour l'école a permis de réaffirmer la dimension éducative des missions exercées par les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, de santé et sociaux (ATOS) qui concourent à l'amélioration des conditions de vie et de travail des membres de la communauté scolaire.
Il souligne par ailleurs l'importance du rôle des personnels de santé et sociaux dans le domaine de la prévention des difficultés scolaires.
Les établissements scolaires
Dans un contexte de quasi-stagnation des effectifs d'élèves attendus à la rentrée de 1997 dans les collèges et lycées, les moyens en emplois ouverts au budget de 1996 sont reconduits en 1997 et bénéficient, par mesures de transformation, de requalifications fonctionnelles intéressant principalement les métiers de gestion (+ 110 emplois d'attaché ou de secrétaire d'administration scolaire et universitaire) et l'encadrement des laboratoires (+ 50 emplois de technicien ou d'aide de laboratoire).
Les services académiques
Les effectifs des personnels administratifs affectés dans les services académiques sont diminués de 56 emplois (soit 2 emplois par académie en moyenne) au titre des économies budgétaires et compte tenu des gains de productivité permis par la modernisation de ces services.
En contre-partie, les personnels sur lesquels pèsent les responsabilités les plus lourdes voient leur situation améliorée par le biais d'abondement de leur régime indemnitaire (0,3 millions de francs), soit sous forme d'ouverture de leurs perspectives de carrière (pyramidage du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire et des corps d'infirmières et d'assistantes sociales et 60 emplois transformés pour 2,6 millions de francs).
L'administration centrale
L'analyse des emplois budgétaires de l'administration centrale met en évidence une diminution régulière des effectifs (suppression de 58 emplois dans le projet de loi de finances pour 1995 et de 133 dans le projet de loi de finances pour 1996). Cette évolution liée à la déconcentration d'un certain nombre d'opérations de gestion se confirme avec la mise en oeuvre des objectifs prioritaires dégagés dans la circulaire du 26 juillet 1995 relative à la réforme de l'État et des services déconcentrés.
En effet, les tâches de gestion directe encore prises en charge par l'administration centrale doivent être progressivement transférées vers les services déconcentrés en même temps que se développe l'effort de modernisation notamment entrepris grâce aux nouveaux systèmes d'information. Dans ce contexte, une économie de 90 emplois est inscrite au projet de loi de finances pour 1997 au titre de la contribution à la maîtrise des dépenses publiques.
En contrepartie, 10 emplois de contrôleur de gestion et 3 emplois d'inspecteur général de l'administration de l'Education nationale sont créés afin d'améliorer les capacités d'évaluation et de pilotage de l'administration centrale.
Il est également prévu d'améliorer la situation des personnels en fonction à l'administration centrale, soit par abondement de leur régime indemnitaire (+ 1,22 millions de francs), soit par ouverture de leurs perspectives de carrière (34 transformations d'emploi en catégories A, B et C pour 1,32 millions de francs).
Hors emplois de stagiaires, emplois gages, emplois de recteurs, emplois de l'administration centrale, emplois d'inspecteurs pédagogiques régionaux, d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.
3. Les conséquences de la démographie sur l'encadrement des élèves
Il est important de noter que les suppressions d'emplois prévues
par le projet de loi de finances pour 1997 n'affectent pas les moyens dévolus à l'encadrement des élèves puisqu'elles concernent soit le recrutement de nouveaux maîtres (emplois de stagiaires), soit des moyens d'accompagnement (assistants étrangers), soit des moyens consacrés à la formation des personnels (congés mobilité), soit encore des moyens en personnels administratifs implantés à l'administration centrale ou dans les services déconcentrés, à l'exclusion des établissements scolaires.
Dans le premier degré, le resserrement de la politique de recrutement se traduit par la suppression de :
- 500 emplois d'élèves du cycle préparatoire, c'est-à-dire d'élèves de première année d'IUFM préparant le concours de recrutement ;
- 1.700 emplois de professeur des écoles stagiaire (sur 12.590 emplois de professeur des écoles stagiaire ouverts en 1996).
Dans le second degré, l'ajustement porte sur 975 emplois de professeurs stagiaires (sur 13.080 emplois de professeurs stagiaires ouverts en 1996), soit un ajustement de l'ordre de 10 % globalement.
Dans le premier degré, l'évolution démographique, qui s'accompagne depuis 1993 d'une politique conduisant à privilégier l'implantation des emplois d'enseignants dans les classes devant élèves, a permis à la fois :
• de baisser le nombre d'élèves par
classe. Conformément à l'objectif n° 13 du nouveau contrat
pour l'école, l'effectif moyen des classes de maternelles qui
était de 30 en 1993 est ramené à 26 en zones
d'éducation prioritaire (ZEP) à la rentrée 1996 et sera de
25 à la rentrée prochaine.
• d'augmenter le nombre de classes ;
• d'accroître les décharges
accordées aux directeurs d'écoles ;
• de maintenir le moratoire dans les zones rurales et
de montagne.
Dans le second degré, l'évolution de la démographie des collèges et des lycées permet à la fois :
• de faire face aux besoins des lycées et des
classes post-baccalauréat ;
• d'abaisser le nombre moyen d'élèves
par classe, notamment dans les établissements situés dans des
zones difficiles ;
• de mettre en oeuvre la rénovation
pédagogique des collèges et des lycées qui favorise
l'enseignement en petits groupes (modules, travaux pratiques au lycée,
nouvelle organisation de la classe de 6
ème
au collège)
et l'offre d'options au lycée comme au collège (nouvelle option
latin en classe de 5
ème
).
Les deux tableaux ci-après retracent respectivement l'évolution du nombre moyen d'élèves par classe et l'évolution comparée de la population scolaire et du nombre d'emplois budgétaires d'enseignants :
Evolution du nombre moyen d'élèves par
classe ou division
(France métropolitaine - Public)
(1) Les nombres moyens d'élèves dans le premier degré sont calculés par type d'enseignement (préélémentaire et élémentaire), quelle que soit l'école d'implantation, maternelle ou primaire.
(2) Y compris les sections maternelles des classes élémentaires à plusieurs cours. Hors enseignement spécial classes d'initiation et d'adaptation.
(3) Comprenant les mentions complémentaires, le CAP en I an et les CAP en 3 ans.
(2)
4. La politique de gestion prévisionnelle des emplois
La politique de gestion prévisionnelle des emplois conduit à diminuer le nombre de postes proposés aux concours.
a) Recrutement dans le primaire
Le dernier concours de recrutement d'élèves instituteurs a été organisé en 1991. Depuis 1992 sont organisés des concours de recrutement de professeurs des écoles. Ces concours ont été institués par le statut particulier des professeurs des écoles (décret ° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
L'évolution du nombre de candidats au concours externe et au second concours interne est retracée dans les tableaux ci-après :
(1) Ce nombre est supérieur au nombre de places à cause du report des places non pourvues au second concours interne.
Il faut noter que la diminution du nombre de candidats inscrits au concours de 1996 s'explique par la date unique du concours qui a limité les inscriptions multiples.
On note, une diminution des postes offerts aux concours externes depuis 1993 et un accroissement des emplois mis aux concours internes.
b) Recrutement dans le second degré
Globalement, le second degré ne connaît plus de crise du recrutement et est à même de répondre aux besoins d'enseignement par l'emploi de titulaires en nombre suffisant. En conséquence, le recours à des maîtres auxiliaires s'avère, depuis plusieurs années, de moins en moins fréquent.
Cette situation nouvelle explique pourquoi une forte baisse des besoins de recrutement est prévisible à court et moyen termes dans le second degré.
Néanmoins, une approche fine des besoins de recrutement discipline par discipline reste nécessaire, afin d'adapter le niveau des effectifs aux besoins fonctionnels réels. Ainsi, si l'enseignement général et l'enseignement technique ne présentent plus de déficits en personnels, l'enseignement professionnel présente encore des besoins en personnels titulaires dans certaines disciplines, malgré une amélioration des recrutements liée notamment au maintien du nombre de postes proposés aux CAPLP2 5 ( * ) .
Les prévisions à la baisse des besoins en nouveaux titulaires sont prises en compte dans la détermination des postes offerts aux concours enseignants du second degré (agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP2) puisqu'après une croissance continue du nombre global de postes proposés au concours, la session 1996 marque une baisse de 7,1 % par rapport aux trois sessions précédentes. Toutefois, les postes offerts à l'agrégation sont maintenus en 1996 dans le but de répondre notamment aux besoins de l'enseignement supérieur.
Postes proposés aux concours
Les postes proposés aux seuls concours externes suivent également la même évolution :
Postes proposés aux concours externes
Face à la diminution globale de 7 % des postes offerts, il convient cependant de noter que le nombre de lauréats aux divers concours externes, internes et spécifiques de recrutement de personnels enseignants ne connaît qu'une baisse de 5,6 % : 21.349 admis en 1996 contre 22.620 en 1995, hors agrégation interne.
Il fait ensuite souligner que cette baisse des lauréats se traduit de manière différente selon l'origine des candidats : les étudiants et les maîtres auxiliaires voient leur proportion parmi les lauréats augmenter, alors que diminue la part des personnels titulaires.
Ainsi, ceux qui n'ont jamais exercé dans le système éducatif (« flux frais ») représentent 15.664 lauréats. De même, la session 1996 confirme les tendances constatées les années précédentes en ce qui concerne la réussite des maîtres auxiliaires aux concours, notamment aux concours internes et spécifiques. Ces derniers concours permettent à 4.013 maîtres auxiliaires d'accéder aux différents corps du second degré en 1996, soit un volume égal à celui enregistré à la session antérieure où 4.020 maîtres auxiliaires ont été admis à ces concours. Tous types de concours confondus, 4.286 maîtres auxiliaires ont réussi les concours en 1996, soit près d'un lauréat sur cinq.
5. Les mises à disposition
Le ministère de l'éducation nationale procède à des mises à disposition de personnels à temps plein et à temps partiel dans les conditions réglementaires définies par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Au 1 er septembre 1996, le nombre total de mises à disposition prononcées s'élève à 861 équivalents-emplois à temps plein dont 294 (soit 34 %) font l'objet d'un remboursement au budget de l'État par voie de fonds de concours. Elles se répartissent dans les trois catégories suivantes :
• 26 sont effectuées auprès
d'administrations de l'État ou d'établissements publics à
caractère administratif ;
• 282 le sont auprès d'organismes
d'intérêt général publics ou privés, dont 50
auprès de la Cité des Sciences et de l'Industrie, 223
auprès de mutuelles et 9 auprès de collectivités
territoriales.
• 553 sont prononcées auprès
d'organismes à caractère associatif assurant des missions
d'intérêt général, dont 468 (soit 84,6 %)
auprès d'associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public, telles que la Ligue française de l'enseignement
et de l'éducation permanente (LFEEP), les pupilles de l'enseignement
public (PEP) ou les centres d'entraînement aux méthodes
d'éducation active (CEMEA). Sur les 85 restants, 12 font l'objet d'un
remboursement de tout ou partie de la rémunération et des charges
y afférentes au ministère.
Par ailleurs, les décharges d'activité de service dont bénéficient les organisations syndicales représentent 1.756 équivalents emplois temps plein.
Pour l'année 1995, le budget de l'État a reçu 73,8 millions de francs au titre des mises à disposition de personnels.
6. La politique de titularisation des auxiliaires porte ses fruits
a) La politique de titularisation menée en faveur des auxiliaires d'enseignement, d'éducation et d'orientation
Le recours à des maîtres auxiliaires résulte de la grande variété des disciplines enseignées. Ainsi, les services académiques doivent, dans certaines disciplines pour lesquelles des titulaires n'ont pu être recrutés, faire appel à des maîtres auxiliaires.
Enfin, les recrutements supplémentaires en cours d'année scolaire ont essentiellement pour objet d'assurer le remplacement d'enseignants titulaires indisponibles, notamment pour raisons médicales.
Après une progression des effectifs de maîtres auxiliaires dès la fin du plan de titularisation de 5 ans (1993-1998), on enregistre depuis 1991 une baisse constante de ces effectifs dans le second degré en raison notamment de l'augmentation du taux de rendement des concours qui permet de pourvoir de plus en plus de postes par des titulaires qui sont mieux formés.
Le tableau ci-après retrace les effectifs de suppléants et maîtres auxiliaires de l'année scolaire 1993/1994 à l'année scolaire 1995-1996 par type d'enseignement :
Le nombre des suppléants du premier degré en fonction à la fin de l'année scolaire 1995-1996 s'élevait à 1.165, dont 40 nouveaux recrutés depuis le début de l'année scolaire. Les suppléants sont rémunérés sur des emplois vacants d'instituteurs ou de professeurs des écoles.
Au 30 décembre 1995, les auxiliaires d'enseignement, d'orientation et d'éducation du second degré (France métropolitaine et DOM) étaient au nombre de 31.100 dont 21.790 sont rémunérés sur des emplois vacants de titulaires ; 1.150 maîtres auxiliaires ont été maintenus sur des postes de maître d'internat et surveillant d'externat, conformément au protocole sur la résorption de l'auxiliariat conclu en 1993 et 8.160 sont rémunérés sur des crédits de remplacement. Par rapport à décembre 1994, on relève une baisse globale de 6.230 agents (- 14,5 %).
La politique du Gouvernement vise à faciliter l'accès des suppléants et des maîtres auxiliaires aux corps enseignants par la voie des concours.
Ainsi, les conditions d'accès aux concours internes ont été modifiées à compter de 1989 : suppression des limites d'âge, réduction de l'ancienneté requise de 5 à 3 ans (sauf pour l'agrégation).
Un protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat a été signé le 21 juillet 1993 avec les organisations syndicales. Les dispositions de ce protocole sont reprises pour 1996-1997.
Dans ce cadre, les mesures qui avaient été arrêtées en 1993-1994 pour faciliter la préparation des concours par les maîtres auxiliaires sont reconduites : allocations d'IUFM, congés de formation.
Les dispositions exceptionnelles en faveur des maîtres auxiliaires non réemployés, consistant à leur offrir une affectation provisoire sur un poste de surveillant d'externat vacant, qui ne les prive pas pour autant des avantages statutaires des maîtres auxiliaires, sont également reconduites.
Comme en 1995-1996, et conformément au protocole du 21 juillet 1993, la moitié au maximum des postes de surveillant d'externat vacants pour l'année scolaire sera utilisée pour la mise en oeuvre du dispositif. Priorité sera donnée aux maîtres auxiliaires n'ayant pas bénéficié les années précédentes des dispositions du protocole.
Par ailleurs, des concours spécifiques ont été créés pour quatre sessions à compter de 1995, en plus des concours externes et internes déjà existants. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (les concours spécifiques comportent uniquement des épreuves orales, au nombre de deux).
En 1995, 2.050 postes ont été proposés aux concours spécifiques d'accès aux corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; 1.159 maîtres auxiliaires ont été lauréats. Pour la session de 1996, le nombre de postes offerts aux concours spécifiques a été porté à 2.830 et 1.170 maîtres auxiliaires y ont été admis.
Le nombre total de maîtres auxiliaires lauréats des concours (externes, internes et concours spécifiques depuis 1995) de recrutement dans les corps de personnels du second degré s'est considérablement accru : 3.672 en 1993, 3.945 en 1994, 4.388 en 1995 et 4.286 en 1996. Comme en 1995, près d'un lauréat sur cinq aux concours 1996, était un ancien maître auxiliaire.
Les titularisations prononcées depuis 1988 sont exclusivement consécutives à des réussites aux concours d'accès à la fonction publique. Ainsi, entre 1988 et 1994, 4.000 suppléants du premier degré ont été titularisés dans le corps des instituteurs ou de professeurs des écoles et 24.700 maîtres auxiliaires du second degré ont été titularisés dans les différents corps du second degré ou de personnels non enseignants.
Au total, le nombre de suppléants du premier degré et de maîtres auxiliaires du second degré s'élève, pour l'année scolaire 1995-1996, à 32.265, soit une diminution de 17,5 % par rapport à l'année précédente.
La diminution des besoins en maîtres auxiliaires entraîne un recul des nouveaux recrutements ; les personnels nouvellement recrutés à la rentrée de 1995 représentaient 5 % des effectifs contre près de 7 % à la rentrée précédente.
b) La politique de titularisation menée en faveur des auxiliaires non enseignants
Au 31 décembre 1995, le nombre d'auxiliaires non enseignants s'élevait à 16.000, dont 10.500 rémunérés sur postes, et 5.500 sur crédits de suppléance. Par rapport à l'année précédente on note une baisse de 14,3 %, soit - 2.700 agents. En cours d'année scolaire, 3.000 personnels auxiliaires supplémentaires ont été recrutés ou réengagés.
De 1992 à 1995, 9.700 titularisations sont intervenues par voie de réussite à un concours.
Tous les auxiliaires recrutés avant l'intervention de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ont bénéficié d'une intégration en catégorie D jusqu'en 1991.
Les auxiliaires recrutés postérieurement à cette date n'ont pu bénéficier de mesures de titularisation par voie de liste d'aptitude.
Le décret n° 95-968 du 24 août 1995 qui permet l'intégration de 1.000 auxiliaires de bureau dans le corps des agents administratifs, par voie de concours internes spéciaux, sur une durée de quatre ans a d'ores et déjà été mis en oeuvre au titre des années 1995 et 1996 (500 postes ont déjà été offerts au recrutement).
Par ailleurs, les concours d'accès aux autres corps constituent également une voie d'intégration supplémentaire pour les agents non titulaires.
Les titularisations sont réalisées sur postes vacants (sans créations d'emplois) et ne nécessitent pas de traduction budgétaire.
Néanmoins, de nouvelles possibilités de titularisation de certains agents non titulaires sont actuellement à l'étude suite à la signature, le 14 mai 1996, d'un protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire, entre le ministre de la fonction publique et plusieurs organisations syndicales.
Ce protocole prévoit, pour les agents non titulaires qui ont été employés au minimum pendant une durée égale à 4 ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années la possibilité d'être recrutés par concours réservé dans les corps d'ouvrier d'entretien et d'accueil et d'agent administratif. Les modalités de mise en oeuvre de ce plan de résorption ont fait l'objet du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique voté par le Sénat le 30 octobre dernier.
* 5 Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel 2 e grade