B. POURSUIVRE LES RECHERCHES CONCERNANT LES DÉCHETS RADIOACTIFS
1. L'implantation de laboratoires souterrains
Rappelons que la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs fixe le principe d'une diversification des voies de recherche, avant qu'une décision sur un éventuel stockage en profondeur de ces déchets ne soit soumise dans un délai de 15 ans au législateur, si cette option est validée par le résultat des recherches.
Ainsi, elle prévoit les études suivantes :
- aptitude des formations géologiques profondes à stocker, dans des conditions de sûreté optimales, les déchets fortement radioactifs et à longue durée de vie ;
- possibilité de réduire la nocivité de ces déchets, en séparant certains des éléments les plus toxiques pour les transformer en éléments radioactifs à vie plus courte (retraitement poussé et transmutation) ;
- procédés de conditionnement et d'entreposage de ces déchets.
S'agissant de l'implantation de laboratoires souterrains, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a identifié, début 1995, trois sites potentiels dans le Gard, la Vienne et dans l'Est : sur une zone commune à la Haute-Marne et à la Meuse.
Les travaux réalisés sur ces trois sites ont fait l'objet d'un rapport de synthèse de l'ANDRA transmis au Gouvernement en avril 1996.
Le bilan de ces travaux a conduit le directeur de la sûreté des installations nucléaires à estimer qu'à ce stade, aucun site ne présente de caractère rédhibitoire du point de vue de la sûreté.
En conséquence, le Gouvernement a décidé d'autoriser l'ANDRA à déposer des demandes d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains pour les trois sites identifiés. A l'issue des procédures comprenant enquête publique et avis des collectivités locales concernées, le Gouvernement sera amené à se prononcer sur le nombre et l'implantation des laboratoires souterrains.
Les recherches font l'objet d'une double évaluation, scientifique et parlementaire, dont les conclusions sont rendues publiques. La commission nationale d'évaluation, formée de scientifiques indépendants, et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont rendu chacun leurs premières conclusions sur les recherches conduites en application de la loi.
2. Superphénix
La centrale de Creys-Malville a récemment fait couler beaucoup d'encre à la suite de la parution du rapport annuel de la Cour des Comptes.
Cette dernière a chiffré le coût du surgénérateur Superphénix à 60 milliards de francs, dans l'hypothèse de sa fermeture en l'an 2000, comme le prévoit le contrat entre EDF et ses partenaires étrangers, tout en relevant des « choix comptables contestables » et des « lacunes » dans la gestion de la centrale.
En conclusion, indique le rapport, le « bilan de l'expérience » de Superphénix « apparaît aujourd'hui défavorable dans tous les cas sur le plan financier » et « des interrogations demeurent sur la pérennité de cet équipement ».
Ce coût est effectivement considérable et l'analyse de la Cour pose légitimement le problème de l'utilisation des fonds concernés. Elle néglige cependant les retombées attendues de Superphénix en matière de recherches et de solution aux problèmes de retraitement des combustibles et d'élimination des déchets radioactifs.
Or, il faut rappeler qu'à la suite des conclusions de la commission Castaing, l'intérêt de Superphénix comme outil de recherche a été confirmé par le Gouvernement en juillet 1996.
Dans son rapport, cette commission avait considéré « comme légitime le désir de tirer tous les enseignements possibles des investissements considérables, intellectuels et financiers, qui ont déjà été consentis pour la réalisation de Superphénix ».
Au-delà de la qualification industrielle d'un prototype de réacteurs à neutrons rapides, Superphénix présente un intérêt scientifique de portée plus générale, notamment au regard des recherches à effectuer d'ici 2006 dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 précitée.
A cet égard, le CEA a engagé le programme CAPRA (Consommation accrue de Plutonium dans les Rapides) pour démontrer la faisabilité des réacteurs à neutrons rapides à brûler du plutonium.