Projet de loi de finances pour 1997 : énergie

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean BESSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
  
  • I. LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
    
    • A. LA DÉRÉGULATION DOIT S'ACCOMPAGNER DE LA RECONNAISSANCE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
    • B. LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
      
      • 1. Un bref historique
        
      • 2. Le contenu du projet de directive : une ouverture limitée et maîtrisée du marché
        
      • 3. Quelles conséquences pour la France ?
        
    • C. LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
      
    • D. LES RÉSEA UX TRANSEUROPÉENS
      
  • II. LES PROJETS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
    
    • A. LE PROJET D'ÉCOTAXE : UN DOSSIER EN SOMMEIL
      
    • B. LE PROGRAMME SAVE II
      
• CHAPITRE II - LE BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
  
  • A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DE LA PRODUCTION NATIONALE D'ÉNERGIE
    
  • B. UNE STAGNATION DE LA CONSOMMATION
    
  • C. UNE ÉVOLUTION TRÈS POSITIVE DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE ET DU TAUX D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
    
  • D. LE BILAN MITIGÉ ÉTABLI PAR L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE (AIE)
    
    • 2. Les principales critiques et recommandations
      
• CHAPITRE III - LES AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
  
  • I. MAINTENIR LA PLACE DE LA FRANCE DANS L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE MONDIALE
    
    • A. PRÉPARER L'AVENIR
      
      • 1. Préparer les réacteurs du futur
        
      • 2. Quel avenir pour Framatome ?
        
    • B. POURSUIVRE LES RECHERCHES CONCERNANT LES DÉCHETS RADIOACTIFS
      
      • 1. L'implantation de laboratoires souterrains
        
      • 2. Superphénix
        
    • C. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le CEA
        
      • 2. Les autres dotations
        
  • II. UNE PRISE EN COMPTE CROISSANTE DES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LE PROJET DE LOI SUR L'AIR ET L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
      
    • B. LE POINT SUR DEUX TYPES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES INSUFFISAMMENT ENCOURAGÉS : LE BOIS ET L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
      
      • 1. Le bois combustible
        
      • 2. L'énergie éolienne
        
    • C. UNE CHUTE SPECTACULAIRE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ADEME
      
    • III.CONFORTER LA COMPÉTITIVITÉ DES GRANDS OPÉRATEURS FRANÇAIS
      
    • A. L'ÉLECTRICITÉ
      
      • 1. L'évolution des résultats d'EDF
        
    • B. LE GAZ
      
      • 1. Les importants changements en cours dans les approvisionnements
        
      • 2. L'évolution des résultats de GDF
        
      • 3. L'extension des activités des autres distributeurs gaziers
        
    • C. LE PÉTROLE
      
      • 1. Une embellie conjonturelle des résultats du secteur pétrolier
        
      • 2. Des problèmes structurels persistants
        
    • D. LE CHARBON
      
      • 1. La mise en oeuvre du Pacte charbonnier
        
      • 2. Les résultats de Charbonnages de France
        
      • 3. Les dotations budgétaires
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1 - Audition deM. Yannick d'Escatha, administrateur général du CEA
    
  • ANNEXE N° 2 - Audition deM. Jean-Claude Leny, président de Framatome