B. LE GAZ

1. Les importants changements en cours dans les approvisionnements

D'importantes évolutions caractérisent le domaine des approvisionnements gaziers. La forte croissance de la demande en Europe occidentale, l'épuisement progressif de certains gisements comme celui de Lacq, l'essor et la diversification de l'offre, conduiront au lancement et bientôt à la mise en service de nouvelles connexions gazières de plusieurs milliers de kilomètres, qui viennent des grandes zones de production que sont la Mer du Nord, l'Algérie et la Sibérie. Ces projets sont, dans l'ordre chronologique :

- le gazoduc Maghreb-Europe, qui devrait entrer en service avant la fin de l'année 1996 ;

- les projets d'extension des capacités existantes entre la Norvège et le continent, et en particulier la mise en service du gazoduc Norfra, entre Troll et Dunkerque, opérationnel en 1998 ;

- « l'Interconnector », c'est-à-dire la liaison Grande-Bretagne-continent, qui devrait fonctionner vers la fin de 1998 ;

- le projet de doublement de la ligne de gazoduc allant de la Sibérie vers l'Europe occidentale.

Tous ces changements représentent des investissements très lourds, mais aussi très porteurs de renouveau pour l'approvisionnement de notre pays et de l'Europe occidentale.

Progressivement développé au cours des trente dernières années, le réseau européen poursuit donc son expansion et son interconnexion. Tous les pays européens seront bientôt reliés au réseau de transport. Cette interconnexion totale constituera un élément majeur et renforcera la sécurité d'approvisionnement du marché européen.

Cependant, cette nouvelle souplesse dans les livraisons de gaz ne pourra pas ne pas avoir d'incidence sur l'organisation du marché et sur la stratégie des acteurs. Le transit du gaz, par exemple, devrait jouer un rôle de plus en plus important. Certains pays, comme la Belgique ou la France, bénéficient d'une position géographique privilégiée pour effectuer des transferts Nord-Sud. Dans un contexte d'évolution vers la libéralisation du marché, ces nouveaux développements entraîneront probablement l'émergence de nouveaux services en matière de commercialisation du gaz peu ou pas développés actuellement.

Le fonctionnement du marché gazier est lui-même en train d'évoluer. Ce point -lié au projet de directive concernant le marché intérieur du gaz- a été évoqué dans le premier chapitre du présent rapport.

2. L'évolution des résultats de GDF

a) 1995 : des résultats très positifs


En 1995, GDF a poursuivi ses efforts pour améliorer ses performances et la qualité de ses services tout au long de la chaîne gazière. L'ensemble de ces actions a permis de maintenir une augmentation des ventes de 2,9 % en année climatique moyenne (353 milliards de kwh), malgré un recul de la croissance française et une concurrence énergétique accrue.


• Son chiffre d'affaires a atteint 49,3 milliards de francs, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994.


• Son résultat net s'est élevé à 1,920 milliards de francs après versement de 1,167 milliards de francs au titre de l'impôt sur les sociétés, en hausse de 42 % par rapport à 1994.

Le prélèvement de l'Etat s'est élevé à 970 millions de francs.


• GDF a poursuivi son désendettement à hauteur de 2,2 milliards de francs. Son taux d'endettement est ainsi passé de 192 % en 1994 à 136 % en 1995. Le contrat d'objectif prévoit un taux inférieur à 100 % à fin 1996.


• L'entreprise a respecté ses objectifs de productivité et réduit le coût du Kwh de 3,2 % en 1995 ; les tarifs domestiques ont baissé de 6 % entre janvier 1994 et avril 1996.

b) 1996 : l'embellie des résultats devrait perdurer

M. Pierre Gadonneix, Président de Gaz de France, a récemment annoncé que les bénéfices de l'entreprise publique pour 1996 seront sensiblement supérieurs à ceux de l'année précédente.

Les ventes de gaz ont, en effet, enregistré une progression de 9 % au premier semestre et les résultats prévisionnels de mai dernier affichaient un résultat net après impôt et prélèvement de l'Etat de 2,5 milliards de francs.

c) Vers un troisième contrat d'objectifs

Le troisième contrat d'objectifs entre l'Etat et Gaz de France devrait être signé d'ici à la fin de cette année.

Dans ce cadre, GDF entend conquérir 1 millions de clients en France et envisage d'atteindre cet objectif pour moitié par le jeu de la concurrence entre les offres d'énergie, pour 20 % par le développement de produits comme la cogénération et le gaz naturel liquéfié et pour 20 % par le développement de la desserte.

Pour ce faire, GDF envisage d'investir à concurrence de :

- 5 milliards de francs en France, dont 500 millions de francs pour connecter 200 à 250 communes nouvelles par an, pendant 5 à 10 ans, et autant pour améliorer et rénover le réseau existant ;

- 5 milliards de francs pour nouer des partenariats et prendre des participations.

S'agissant de la cogénération, il convient de préciser que de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite seront proposées par EDF. Ces conditions d'achat seront déterminées de façon à refléter correctement les coûts évités pour le système électrique, à limiter les risques pesant sur les cogénérateurs en cas de défaillance et à inciter à un dimensionnement et à un fonctionnement des cogénérations en fonction des besoins de vapeur et non en fonction des niches tarifaires.

Comme pour EDF, votre commission souhaite que le contrat d'objectifs de GDF fixe clairement les relations entre l'Etat et l'entreprise.

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