B. LE PROGRAMME SAVE II
Le programme SAVE relatif à la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne a été doté de 35 millions d'écus sur cinq ans (1991-1995).
Ce programme avait un objectif essentiellement réglementaire mais il a également permis de financer des actions pilotes, des études et des actions d'information. Un appel d'offre a été lancé chaque année et le taux de retour français s'est avéré très variable : 11,8 % en 1993, 41,9 % en 1994 et 9,9 % en 1995.
La commission a soumis une proposition pour un nouveau programme (1996-2000) au Conseil et au Parlement européen à l'automne 1995, avec des missions élargies par rapport à SAVE I. La commission proposait en conséquence un budget en progression très forte, de 150 millions d'écus.
Le Conseil des ministres a arrêté une position commune le 7 mai 1996.
Plusieurs pays, dont la France, s'étant élevés contre l'augmentation du budget, le budget arrêté par le Conseil pour ce programme SAVE II s'élève à 45 millions d'écus pour cinq ans.
En juin dernier, votre commission des affaires économiques a adopté une Résolution ( ( * )6) -devenue Résolution du Sénat- qui :
- s'associe à la demande de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale tendant à ce qu'un audit global soit diligenté par le Conseil sur l'ensemble des actions menées par la Communauté dans le domaine de l'énergie. Il apparaît, en effet, essentiel qu'une évaluation du programme SAVE I précède l'adoption du programme SAVE II, si l'on veut employer les fonds publics avec discernement ;
- se félicite de la fixation du budget de SAVE II à 45 millions d'écus (et non à 150 millions d'écus, comme le préconisait la commission européenne);
- en revanche, regrette la base juridique retenue par le Conseil (majorité qualifiée, au lieu de la décision unanime qui avait prévalu pour SAVE I).
Cette position méritait d'être rappelée. La prochaine étape réside dans la seconde lecture à laquelle le Parlement européen doit procéder prochainement.
* (6) Résolution n° 175- Rapport n° 443 présenté par M. Henri Revol au nom de la commission des Affaires économiques.