3. Les dotations budgétaires
Comme le CEA, les Charbonnages de France risquent de souffrir de la technique de débudgétisation proposée par le projet de loi de finances pour 1997.
En effet, la subvention qui lui sera allouée se trouve réduite de 1,6 milliard de francs, pour s'élever à 2,94 milliards de francs. Elle serait ainsi inférieure de moitié à son niveau de 1994.
Le Gouvernement s'engage cependant à apporter aux CDF une dotation en capital de 2,44 milliards de francs, qui devra être couverte par les recettes de privatisation dégagées en 1997 (et sera inscrite sur compte d'affectation spéciale).
On peut toutefois s'inquiéter du caractère aléatoire de ces recettes et de leur affectation.
La même solution de débudgétisation a été retenue pour les crédits de reconversion des zones minières, le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) devant bénéficier d'une dotation de 160 millions de francs.
*
* *
La commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits en faveur de l'énergie dans le projet de loi de finances pour 1997.