3. Les encouragements européens
Le Conseil de l'Europe a joué un rôle précurseur dans le domaine de la coopération transfrontalière en élaborant une convention-cadre, dite convention de Madrid, du 21 mai 1980, désormais complétée par un protocole additionnel plus précis et plus complet, ouvert à la signature le 2 novembre 1995.
Quant à l'Union européenne, si elle n'a pas adopté de réglementation propre, ce qui sortait du cadre de ses compétences, elle a lancé, au titre des initiatives communautaires, le programme INTERREG qui vise à soutenir financièrement les projets des collectivités locales ayant une dimension transfrontalière.
Au programme INTERREG I, qui a permis de verser aux collectivités françaises près de 100 millions d'écus entre 1991 et 1993, vient de succéder INTERREG II, qui couvrira la période 1994-1999 et qui prévoit pour la France une enveloppe plus de 2 fois supérieure à la précédente.