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12 mars 1997 :
Espagne
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport 252: PJL ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
André ROUVIERE, Sénateur
Rapport législatif 252 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées
Table des matières
- I.LE TGV SUD-EUROPÉEN : UN PROJET PRIORITAIRE POUR LA COOPÉRATION FRANCO-ESPAGNOLE ET POUR L'UNION EUROPÉENNE
- A.UN PROJET PRIORITAIRE POUR LA COOPÉRATION FRANCO-ESPAGNOLE
- 1.Des relations bilatérales
étroites et fructueuses
- 2.Une coopération très attentive aux infrastructures de transport
- B.UNE FORTE DIMENSION EUROPÉENNE
- II.L'ACCORD DU 10 OCTOBRE 1995 : UNE ÉTAPE INDISPENSABLE POUR LA RÉALISATION DU TGV SUD-EUROPE-MÉDITERRANÉE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- EXAMEN EN COMMISSION
