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RusseProposition de résolution Gaz naturel
19 mars 1997 :
Gaz naturel
( rapport )
- au nom de la commission des affaires économiques
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Rapport n° 263 (1996-1997) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mars 1997
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- INTRODUCTION
- I. LE CALENDRIER COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
NATUREL
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES SUR L'ÉTAT DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
NATUREL
- III. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION SUR LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES
- I. LE CALENDRIER COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
NATUREL
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- ANNEXE -
PRIX DU GAZ NATUREL POUR USAGES INDUSTRIELS DANS L'UNION EUROPÉENNE
