2. Une actualité préoccupante en matière de sécurité alimentaire
Depuis une dizaine d'années, à l'occasion de crises répétées, l'opinion publique a pu mesurer les conséquences sanitaires d'un certain nombre de décisions politiques, industrielles ou environnementales.
Deux événements, survenus récemment, mettent en évidence ces problèmes de sécurité alimentaire et donnent à ce projet de loi une tout autre dimension, sans qu'un lien de cause à effet puisse être effectué pour autant ; en effet, votre rapporteur souhaite insister sur le fait que les réflexions et débats qui ont conduit à ce projet de loi sont intervenus bien avant la survenance de la crise de l'ESB. Ainsi ce texte n'est pas de circonstance, il résulte d'une orientation de fond.
a) La crise de l'ESB
Le rapport de notre collègue Alain Pluchet [1] comporte une analyse détaillée de la crise de la filière bovine. Ce " véritable séisme ", comme l'a qualifié M. Joseph Daul, président de la Fédération nationale bovine et de l'interprofession bétail et viande, n'a pas été une crise classique de surproduction, mais plutôt une crise d'un nouveau type, de la consommation, de la demande [2] .
Les différentes analyses menées notamment par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ont permis de mesurer plus particulièrement l'impact de la crise sur la consommation des ménages au cours de l'année 1996.
Si la mise en place par l'interprofession bovine, avec l'appui du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du sigle " VBF " (Viande Bovine Française) dès le 25 mars a permis de freiner le mouvement à la baisse de la consommation, la gravité exceptionnelle de la crise agricole induite par l'effondrement de la consommation de viande bovine apparaît pour le moins surprenante au regard du petit nombre de cas d'ESB constatés en France. On peut ainsi en déduire que cette crise de la consommation est en grande partie une crise de confiance, due, pour une part, à l'ampleur des incertitudes sur cette affection .
Ainsi les effets provoqués par cette crise non seulement au sein de la filière agricole et de la chaîne alimentaire mais aussi dans le comportement du consommateur témoignent de l'urgence à garantir un maximum d'hygiène et la qualité de toutes les denrées alimentaires, quelle que soit leur origine.