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Rapport n° 288 : qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale


M. Marcel DENEUX, Sénateur


Commission des Affaires économiques et du Plan - Rapport n° 288 - 1996/1997

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Table des matières


EXPOSÉ GÉNÉRAL
I.LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI SUR LA QUALITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
A.LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
1.Un impératif dû à un environnement national et international spécifique
a)Une attente forte de la part des consommateurs...
b)...Dans un contexte de mondialisation des échanges agricoles
2.Une actualité préoccupante en matière de sécurité alimentaire
a)La crise de l'ESB
b)La question des organismes génétiquement modifiés
B.LES MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L'ÉTAT POUR LE CONTRÔLE DE L'ALIMENTATION
1.Un contrôle opéré par plusieurs services
2.Les missions des services de contrôle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
II.L'ÉCONOMIE DU PROJET DE LOI
A.LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI
B.LE CONTENU DU TEXTE
III.LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
IV.LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
V.L'EXAMEN PAR VOTRE COMMISSION
EXAMEN DES ARTICLES
Article premier -

Modification d'intitulé
TITRE Ier -

DE LA SALUBRITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES
CHAPITRE Ier -

Dispositions générales
Article 2 -

Modification d'intitulé
Article 3 -
(Articles 253, 254 et 255 du code rural) -

Coordination
Article 4 -
(Article 257 du code rural) -

Coordination
Article 5 -

Modification rédactionnelle
Article 6 -
(Article  258 du code rural) -

Unification et renforcement du dispositif d'inspection des différents produits et denrées alimentaires
Article 7 -
(Article 258-1 du code rural) -

Mise en place d'enquêtes épidémiologiques sur les denrées
Article 8 -
(Article 259 du code rural)

Renforcement des pouvoirs d'inspection et de contrôle des agents habilités
Article 9 -
(Articles 259-1 à 259-7 du code rural)
Article 259-1 du code rural -

Reconnaissance aux agents habilités de pouvoirs en matière de qualité sanitaire des denrées
Article 259-2 -

Mise en place d'auto-contrôles par tous les opérateurs de l'alimentation humaine ou animale
Article 259-3 du code rural -

Mise en place de la traçabilité des produits d'alimentation humaine ou animale
Article 259-4 -

Reconnaissance aux agents habilités du pouvoir d'ordonner la destruction ou le traitement des produits
Article 259-5 -

Reconnaissance aux agents habilités de pouvoirs d'injonction aux industriels
Article 259-6 du code rural -

Reconnaissance aux agents habilités du pouvoir d'ordonner la consignation ou le rappel de lots
Article 259-7 du code rural -
Coordination
Article 10 -
(Articles 262 et 263 du code rural) -

Modification rédactionnelle
Article 11 -
(Articles L.214-1, L.215-1 et L.215-2 du code de la consommation) -

Coordination
Article 12 -

Modification rédactionnelle
Article 13 -
(Article 260 du code rural) -

Coordination
Article 14 -
(Article 260-1 du code rural) -

Mesures concernant les établissements traitant des produits d'alimentation animale
Article 15 -
(Article 260-2 du code rural) -

Mesures concernant les établissements traitant des sous-produits animaux
Article 16 -
(Article 260-3 du code rural) -

Mesures relatives à l'enregistrement et au contrôle des élevages
Article 17 -
(Article 261-1 du code rural) -

Mesures relatives aux anabolisants
Article 18 -
(Article 261-2 du code rural) -

Limitation des résidus toxiques dans les denrées
Article 19 -
(article 261-3 du code rural) -

Mise en place d'un système d'autorisation pour les additifs à l'alimentation animale
Article 20 -
(Article 261-4 du code rural) -

Mise en place d'un agrément pour les produits d'hygiène de la traite
Article 21 -
(Article 261-5 du code rural) -

Renforcement des pouvoirs des agents de contrôle
Article 21 bis (nouveau) -
(Article 261-6 du code rural) -

Élargissement des missions confiées aux vétérinaires sous mandat sanitaire
Article 21 ter (nouveau) -
(Article 262 du code rural) -

Modification rédactionnelle
Article 22 -

Abrogation d'une loi
CHAPITRE II -

Dispositions pénales
Article 23 -
(Article 338 du code rural) -

Sanctions pénales
TITRE II -

DU CONTRÔLE ET DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
CHAPITRE Ier -

De la surveillance et du contrôle phytosanitaire
Article 24 -
(Articles 342 à 364 du code rural) -

Agents du service de la protection des végétaux
Article 25 -
(Article 363-1 du code rural) -

Compétences respectives des agents publics chargés de la surveillance et des contrôles phytosanitaires
Article 26 -
(Article 364 du code rural) -

Conditions d'exercice des contrôles
Article 27 -
(Article 348 du code rural) -

Zone géographique couverte par l'interdiction d'introduire des organismes nuisibles pour les végétaux
Article 28 -
(Article 350 du code rural) -

Déclaration à l'autorité administrative de la présence d'organismes nuisibles
Article 29 -
(Article 351 du code rural) -

Coordination rédactionnelle
Article 30 -
(Article 352 du code rural) -

Possibilité pour le ministre de l'agriculture de prescrire des mesures préventives pour combattre la propagation des organismes nuisibles
Article 31 -
(Article 358 du code rural) -

Rectification rédactionnelle
Article 32 -
(Article 359 du code rural) -

Contrôle de l'état sanitaire des végétaux
Article 33 -
(Article 363 du code rural) -

Sanctions pénales
CHAPITRE II -

Des produits antiparasitaires à usage agricole
Article 34 -
(Article 363 du code rural) -

Substitution de la notion d'autorisation de mise sur le marché à la notion d'homologation
Article 35 -
(Article 1er de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Régime des antiparasitaires
Article 36 -
(Article 1er ter de la loi n° 529 du 2 novembre 1943) -

Interdiction d'une utilisation non conforme des antiparasitaires
Article 37 -
(Article 13 de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Coordination
Article 38 -
(Article 11 de la loi n°525 du 2 novembre 1943) -

Sanctions pénales
Article 39 -
(Article 12 de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Compétences des agents du ministère de l'agriculture et des agents habilités en matière de répression des fraudes
Article 40 -
(Article 12 de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Compétences des agents du ministère de l'agriculture et des agents habilités en matière de répression des fraudes
Article 41 -
(Article 12 ter de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Sanctions administratives
Article 42 -
(Articles 13, 14 et 15 de la loi n° 525 du 2 novembre 1943) -

Coordination
CHAPITRE III -

Des matières fertilisantes et des supports de cultures
Article 43 -
(Article 2 de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979) -

Autorisation de distribution pour expérimentation des matières fertilisantes et des supports de culture
Article 44 -
(Article 4 de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979) -

Coordination
TITRE III -

DES IMPORTATIONS, EXPORTATIONS ET ÉCHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX, DE PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION
Article 45 -

Modification d'intitulé
Article 46 -
(Article 275-1 du code rural) -

Coordination
Article 47 -
(Article 275-2 du code rural) -

Coordination
Article 48 -
(Article 275-4 du code rural) -

Renforcement des contrôles à l'importation
Article 49 -
(Article 275-5 du code rural) -

Coordination - Echanges intracommunautaires
Article 50 -
(Article 275-6 du code rural) -

Coordination
Article 51 -
(Article 275-7 du code rural) -

Coordination
Article 52 -
(Article 275-8 du code rural) -

Coordination
Article 53 -
(Article 275-9 du code rural) -

Coordination
Article 54 -
(Article 337 du code rural) -

Coordination et aggravation des sanctions pénales
Article 55 -
(Articles 38, 65 C, 215 bis, 322 bis, 426, 468 et 470 du code des douanes) -

Contrôles douaniers
TITRE IV -

DISPOSITIONS DIVERSES
Article 56 A (nouveau) -

Conditions d'accès à l'exercice de la médecine vétérinaire en France
Article 56 -

Conditions de diplômes exigées des ressortissants communautaires pour l'exercice de la profession de vétérinaire
Article 57 (nouveau) -
(Article 215-2 du code rural) -

Autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions
Article 58 (nouveau) -
(Article 283-2 du code rural) -
Autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions
Article 59 (nouveau) -
(Article 285 du code rural) -

Liste des vices rédhibitoires
Article 60 (nouveau) -

Caractéristiques et utilisation des produits réactifs vétérinaires destinés à l'analyse
Article 61 (nouveau) -

Rapport sur les organismes génétiquement modifiés
Article additionnel après l'article 61 -

Modification rédactionnelle
Article additionnel après l'article 61 (nouveau) -

Fabrication des pâtes alimentaires
A N N E X E S
ANNEXE 1 -

AUDITION DE M. PHILIPPE VASSEUR, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'ALIMENTATION
ANNEXE 2 -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES


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