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Projet de loi de finances pour 1997 : aménagement du territoire

 

2. Les schémas sectoriels

Outre le schéma national prévu par l'article 2, l'article 10 de la loi d'orientation du 4 février 1995 a prévu l'élaboration de plusieurs schémas sectoriels.

Huit schémas seront élaborés :

- le schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche (article 11) ;

- le schéma des équipements culturels (article 16) ;

- le schéma du réseau ferroviaire (article 17-11) ;

- le schéma des ports maritimes (article 17-11) ;

- le schéma des infrastructures aéroportuaires (article 17-11) ;

- le schéma directeur routier national révisé (article 17-11) ;

- le schéma directeur des voies navigables révisé (article 17-11) ;

- et le schéma des télécommunications (article 20).

Ces documents ne seront publiés qu'après l'entrée en vigueur du schéma national. Cinq d'entre eux sont préparés dès à présent.


· Le schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dès septembre 1994, à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de Troyes, le Gouvernement a décidé de lancer des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche « afin de préparer le schéma national de développement du territoire et donc pour assurer une meilleure prise en compte de la dimension territoriale, sociale et économique, du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Après un examen interministériel, ils seront validés lors d'un comité de pilotage national, prévu pour l'automne 1996, avant leur réexamen par les régions et leur validation par le CIAT.

La commission thématique n° 2 « Villes, organisation des territoires et services collectifs » a également examiné les problèmes liés à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans le cadre de la préparation du SNADT.

Des études sont menées sur l'impact de l'évolution démographique des chercheurs et des enseignants-chercheurs sur leur répartition territoriale, le bilan de l'existant en matière d'utilisation des nouvelles techniques de communication dans l'enseignement universitaire (essentiellement le télé-enseignement) et les effets de l'élévation du niveau d'éducation sur l'emploi et l'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur.

C'est sur ces bases que sera élaboré le schéma sectoriel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


· Le schéma des équipements culturels

Le schéma directeur est destiné à rééquilibrer les dépenses culturelles au bénéfice de la province.

Sa préparation est au stade du recueil et de l'analyse des informations même si les commissions thématiques « Villes, organisation des territoires et services collectifs » et « Développement rural » ont évoqué sa structure.

Un atlas culturel du territoire est en cours d'élaboration au sein du ministère de la culture.

Les premières réflexions menées par la DATAR et le Ministère de la Culture retiennent trois thèmes, à savoir :

- La répartition sur l'ensemble du territoire des équipements culturels en trois niveaux :

. équipements de rayonnement national et international,

. équipements dits « de référence » (scènes nationales, théâtres lyriques...),

. équipements de proximité ;

- La diffusion de l'offre culturelle au sein des territoires grâce à la mise en réseau, au partenariat entre l'État et les collectivités locales, au développement de l'intercommunalité ;

- Le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour faciliter l'accès aux richesses culturelles.


· Les schémas relatifs aux infrastructures de transports

La commission n° III « Réseaux et territoires » pour l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire a également poursuivi ses travaux.