C. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
Une partie des crédits du budget du Plan est destinée à subventionner quatre organismes, à savoir :
- le CREDOC : Centre de recherche d'études prospectives et d'observation des conditions de vie ;
- le CEPREMAP : Centre d'études prospectives mathématiques appliquées à la planification ;
- l'IRES : Institut de recherches économiques et sociales ;
- l'OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques.
Le budget prévisionnel de ces organismes pour 1997 reste identique à celui de 1996, en francs courants, ce qui correspond à une légère baisse en francs constants :
• Créée sous la forme d'une
association, le
CREDOC
a pour vocation de réaliser
toute étude sur les conditions de vie de la population, de promouvoir
toute recherche statistique, économique, sociologique ou
psychosociologique sur ce sujet.
En 1995-1996, le CREDOC a réalisé près de soixante-dix études, sur des objets très variés tels que les personnes âgées dépendantes, le comportement alimentaire des Français, la demande des ménages en matière de services de proximité, ou l'accueil d'urgence des personnes en difficulté.
Pour 1996-1997, près de 38 études sont en cours. Elles concernent, par exemple, l'attitude des Français sur la gestion des déchets, l'aide alimentaire aux personnes en difficulté, les demandes d'obtention du revenu minimum d'insertion ou l'insertion par l'activité économique.
Les effectifs du CREDOC sont de 49 cadres et 13 employés.
• Egalement constitué sous la forme d'une
association, le
CEPREMAP
est un centre de recherche
fondamentale en économie qui réalise des études
sur :
- l'organisation des marchés, incitations et équilibres,
- les fondements microéconomiques de la macroéconomie,
- la modélisation macroéconomique et économétrie, et la croissance,
- le marché du travail et politiques de l'emploi,
- la régulation, analyse du changement technique et social
- et la politique économique et intégration internationale.
• La création de
l'OFCE
résulte d'une convention passée en 1981 entre
l'État et la fondation nationale des sciences politiques. L'Observatoire
français des conjonctures économiques a été
créé afin d'étudier les économiques
françaises et étrangères, leur structures et
l'évolution de leur conjoncture.
A cette fin, il a publié trois ouvrages et 18 articles, 8 autres articles restant à paraître. Ses membres ont également participé à plus de quarante conférences et séminaires.
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L'IRES
mène des
études, d'une part, autour de « projets spécifiques de
recherche » relatif à l'emploi, au revenu salarial, à
la représentation des salariés. Au cours de l'examen du projet de
loi de finances initial, l'Assemblée nationale a majoré de
500.000 francs, sur le chapitre 44-11 « subventions
diverses », la subvention de l'IRES.
Quant aux « projets transversaux », ils s'intéressent à l'évolution internationale des problèmes du travail et du syndicalisme, ainsi qu'au régionalisme commercial, à l'économie mondiale aux performances nationales.
Un séminaire franco-britannique consacré à la comparaison déterminante du niveau et des structures de l'emploi en France et aux États-Unis y a également été créé depuis 1995.
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Suivant les conclusions de son rapporteur, la Commission des Affaires économiques a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du plan inscrits au projet de loi de finances pour 1997.