1
OMS - CIM - 10ème version - 1994.
2
DSM-IV, Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
1994.
3
Les autres paraphilies sont le fétichisme,
le transvestisme, le voyeurisme, l'exhibitionnisme, le sadisme, etc.
4
Période pendant laquelle le détenu ne peut
bénéficier d'aucune mesure de suspension ou de fractionnement de
la peine (permission de sortir, semi-liberté, libération
conditionnelle).
5
Hors préfecture de Police de Paris.
6
Baisse de la spermatogenèse, prise de poids et
asthénie à doses élevées, gynécomastie,
diminution de la pilosité corporelle et du sébum.
7
Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé -avis n° 51 du 20 décembre
1996.
8
Les dictionnaires usuels mentionnent à la fois les mots
" coordonnateur " et " coordinateur ".
Le terme
" coordonnateur " est le plus ancien et remonte au XIXème
siècle ; utilisé d'abord comme adjectif (1878), puis comme nom
(av. 1892) en médecine, en parlant du système nerveux, le mot a
ensuite également été employé pour parler d'une
personne en termes administratifs ou politiques. Le mot
" coordinateur ", utilisé pour désigner une personne au
sein d'une institution ou d'une entreprise, est un anglicisme que le Petit
Robert fait remonter à 1955.
9
Article L. 763-4 du code de procédure pénale ;
article 5 du projet de loi.
10
Le mot " double " a été ajouté
à l'Assemblée nationale en première lecture
(article 131-36-1-23 du code pénal, article 1er du projet de loi).
11
Article 131-3-6-3 du code pénal, article 1er du
projet de loi.
12
Aux termes de l'article 763-1 du code de procédure
pénale (article 5 du projet de loi), le juge de l'application des peines
peut désigner le comité de probation et d'assistance aux
libérés pour veiller au respect des obligations imposées
au condamné.
13
Il existe deux procédures d'hospitalisation sans
consentement :
l'hospitalisation sur demande d'un tiers
,
c'est-à-dire soit d'un membre de la famille du malade, soit d'une
personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci ;
l'hospitalisation d'office
sur décision du préfet pour les
personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la
sûreté des personnes
14
L'amendement de M. Philippe Douste-Blazy prévoyait que la
commission était composée du médecin traitant de
l'établissement, d'un psychiatre extérieur et d'un magistrat et
que l'avis de la nouvelle commission devait " préciser que
l'intéressé n'était plus dangereux ni pour lui-même
ni pour autrui ".