3. Des conséquences néfastes pour l'épargne
En se plaçant du seul point de vue des
épargnants et en considérant à la fois le projet de loi de
finances et celui de financement de la sécurité sociale, les
mesures fiscales les affectant se traduiraient, si elles étaient
adoptées, par une augmentation des prélèvements de 23
milliards de francs. Près de 90 % de ces mesures résultent du
seul projet de loi de financement de la sécurité sociale : 16
milliards pour l'augmentation de la CSG et 4,5 milliards pour l'extension de
l'assiette des deux prélèvements sociaux de 1 %.
Cette surtaxation massive de l'épargne comporte des risques
récessifs non négligeables
. En outre, elle aboutit à
une hiérarchie fiscale des placements aux antipodes de la
rationalité économique.
a) une surtaxation massive qui engendre des risques récessifs
L'augmentation massive des prélèvements sur
l'épargne (près de quatre fois le prélèvement
opéré par le gouvernement précédent lors de la loi
de finances pour 1996) est susceptible de provoquer deux effets
récessifs :
- d'une part, la réduction de l'épargne disponible pourrait
inciter les ménages à épargner davantage afin de
reconstituer leur patrimoine au niveau désiré. Cet effort
supplémentaire d'épargne aurait un effet dépressif sur la
consommation et donc sur la demande intérieure ;
- d'autre part, on peut craindre des phénomènes de
délocalisation de l'épargne susceptibles de rendre plus
difficiles l'ajustement épargne-investissement, notamment en ce qui
concerne le marché obligataire. Or, toutes choses égales par
ailleurs, une diminution de la demande de titres, non compensée par des
entrées de capitaux, pourrait avoir pour effet d'exercer des pressions
à la hausse sur les taux d'intérêt français.
b) une hiérarchie fiscale aux antipodes de la rationalité économique
En effet, le simple bon sens voudrait que les placements
fiscalement avantagés soient ceux qui sont les plus utiles à
l'économie. A cet égard, la communauté des
économistes s'accorde à penser que l'épargne longue est
plus utile au financement de l'économie que l'épargne liquide.
Or, telle que projetée par la loi de financement de la
sécurité sociale et par la loi de finances, l'imposition des
différents produits d'épargne aboutira à ce que
l'épargne longue soit la plus taxée, alors que l'épargne
liquide demeurera exonérée de tout prélèvement,
aussi bien social que fiscal.
Assurément, cette situation ne contribue pas au bon fonctionnement de
notre économie.
Imposition des produits d'épargne
