2. Une augmentation de 60 milliards de francs des services votés

L'appréciation des économies doit se faire à la lumière de la construction du budget en services votés 35( * ) et mesures nouvelles.

Pour 1997, les dépenses du budget général s'établissent comme suit (en milliards de francs) :


1.564


+


249,3


+


17,9


=


1.831,2

1.720 (services votés)

(dépenses du budget général)

(remboursements et dégrèvements)

(recettes en atté-nuation de dépenses)

(crédits votés)

110,4 (mesures nouvelles)

Pour 1998, l'égalité se décompose comme suit :


1.585,3


+


278,4


+


13,8


=


1.877,5

1.780 (services votés)

(dépenses du budget général)

(remboursements et dégrèvements)

(recettes en atté-nuation de dépenses)

(crédits votés)

96,4 (mesures nouvelles)

L'accroissement de 21,3 milliards de francs des dépenses du budget général résulte donc d'une augmentation de 60,1 milliards de francs des services votés corrigée des variations en mesures nouvelles (- 14), en remboursements et dégrèvements (- 29,1) et en recettes en atténuation de dépenses (+ 4,1).Il convient ensuite de tenir compte des mesures acquises (- 50,1 milliards).

Selon les calculs du gouvernement, cette progression de 21,3 milliards de francs tient compte, en fait, de 27,24 milliards de francs d'économies. Selon les mêmes conventions, le montant d'économies était de 64 milliards de francs pour 1997 (dont 29,2 au titre de la révision des services votés).

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