ARTICLE 30 - Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires
Cet article a été rattaché aux crédits de la Défense (Titres V et VI) et analysé dans l'annexe n° 43 au rapport Sénat n° 85 (M. Maurice Blin, rapporteur spécial).
ARTICLE 3 - Autorisations d'engagement par anticipation
Cet article, ainsi que l'État D, a été rattaché aux crédits de la Défense
(Titre III) et analysé dans l'annexe n° 44 au rapport Sénat n° 85 (M. François Trucy, rapporteur spécial)