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N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 10

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :

II
. - SERVICES FINANCIERS

Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

CHAPITRE PREMIER

LE PROJET DE BUDGET POUR 1998

Les crédits des services financiers constituent les moyens de l'action du ministère de l'économie et des finances.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998

Les crédits prévus pour 1998 au titre des services financiers s'élèvent à 46,5 milliards de francs, soit une augmentation de 1,5 % en niveau par rapport aux dotations inscrites en loi de finances initiale pour 1997. L'an dernier, le budget des services financiers avait connu une quasi-stabilisation par rapport au budget pour 1996 et aurait, à structures constantes, diminué de 1,14 %.

Pour 85,9 %, ce budget est consacré à des dépenses de personnels. La rémunération directe des personnels en activité (175.856 emplois) constitue à elle seule 58,9 % du total du budget, soit 27,4 milliards de francs.

Budget des services financiers

Tableau récapitulatif

1998

1997(1)

Part dans
le total

Variation 1998/1997

Titre III - Moyens des services

Rémunérations des personnels

27.445,9

27.134,8

59 %

1,1 %

Pensions

10.574,5

10.254,5

22,7 %

3,1 %

Charges sociales

1.960,7

1.837,1

4,2 %

6,7 %

Sous-total personnel

39.981,1

39.226,4

85,9 %

1,9 %

Autres (matériels, entretien)

5.823,4

6.010,2

12,5 %

- 3,1 %

Total titre III

45.804,5

45.236,6

98,4 %

1,2 %

Titre IV - Interventions publiques

292,1

325,1

0,6 %

- 10,1 %

Total dépenses ordinaires

46.096,6

45.561,7

99 %

1,2 %

Titre V - Investissements de l'Etat

(AP)

(353,7)

(416,8)

- 15,1 %

(CP)

450,7

287,3

1 %

56,9 %

TOTAL GENERAL

46.547,3

45.849,0

100 %

1,5 %

(1) Projet de loi de finances.

Appréciée en moyenne période -1992 à 1998-, l'évolution des crédits des services financiers apparaît marquée par une maîtrise des dépenses qui ont augmenté de l'ordre de 1,1 % par an.

Sur cette période, la croissance des dépenses du titre III a été très modérée- + 1,6 % l'an - tandis que les dépenses d'intervention et d'investissement se sont considérablement repliées.

Cependant, l'examen du budget initial des services financiers est insuffisant pour appréhender la réalité des moyens dont disposent réellement les services en raison de la pratique coutumière d'importants rattachements de fonds de concours et de l'existence de comptes extrabudgétaires dans certaines directions des ministères (voir infra).

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