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B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

L'ensemble des charges de personnel progresserait de 1,9 % en 1998 contre une augmentation de 0,3 % l'an dernier.

Parmi ces dépenses, il faut distinguer :

- les dépenses au titre des personnels en activité qui s'accroissent de 1,1 % en niveau,

- des dépenses de pensions dont l'augmentation est sensiblement plus rapide (3,1 %) et qui absorbent une part toujours croissante des dépenses de personnel (26,4 % contre 26,1 % l'an dernier).

L'évolution des dépenses liées au personnel provient, pour l'essentiel, des deux mouvements contraires suivants :

- un effet dynamique du glissement vieillesse technicité et des revalorisations salariales de 1997 (+ 1 %) qui jouent en année pleine ;

- une économie d'une soixantaine de millions de francs résultant des mesures de suppression d'emplois.

Variation des emplois entre 1996 et 1998

1996

1997

1998

1998/1997 en niveau

1998/1997 en %

Administration centrale

7.311

7.236

7.194

- 42

- 0,5

Services financiers à l'étranger

110

108

108

0

0

Juridictions financières

1.653

1.639

1.639

0

0

Trésor public

55.008

54.577

54.445

- 132

- 0,2

DGI

79.460

78.835

78.607

- 228

- 0,3

Douanes et droits indirects

20.317

20.150

20.090

- 60

- 0,3

Expansion économique à l'étranger

1.216

1.187

1.168

- 19

- 1,6

INSEE

6.793

6.754

6.720

- 34

- 0,5

DGCCRF

3.746

3.715

3.705

- 10

- 0,3

Service de la redevance

1.531

1.501

1.471

- 30

- 2

Autres

685

709

709

0

0

TOTAL

177.830

176.411

175.856

- 555

- 0,3

Le tableau ci-dessus récapitule l'évolution des effectifs des services financiers entre 1996 et 1998.

Entre 1991 et 1995, les effectifs budgétaires des services financiers avaient diminué de 1.617 unités.

Par rapport à cette tendance, l'année 1996 était marquée par une inflexion puisque le nombre des effectifs budgétaires s'était accru de 251 unités.

Les principales évolutions portant sur les emplois se répartissaient ainsi :

- Administration centrale - 8

- Trésor public + 100

- Direction générale des impôts + 400

- Direction générale des douanes - 239

- Expansion économique - 10

- Cour des Comptes et les Chambres + 10

La politique d'emploi du ministère pour 1997 avait repris le mouvement de réduction des effectifs. Elle se traduisait par une réduction de 0,8 % par rapport à leur niveau théorique en 1996, soit 1.419 emplois supprimés. En 1998, le nombre net des suppressions d'emplois s'élèverait à 555 unités, soit - 0,3 %.

En 1997, les principales évolutions avaient été les suivantes :

 Administration centrale - 75

- Trésor public - 431

- Direction générale des impôts - 625

- Direction générale des douanes et des
droits indirects - 167

- Expansion économique à l'étranger - 29

- INSEE - 39

- Cour des comptes et chambres régionales
des comptes - 14

Les principales évolutions pour 1998 concernent :

- l'Administration centrale - 42

- le Trésor public - 132

- la Direction générale des impôts - 228

- la Direction générale des douanes
et droits indirects - 60

- l'Expansion économique à l'étranger - 19

- l'INSEE - 34

Ces mouvements d'effectifs ne sont pas entièrement cohérents avec les situations réelles d'emploi qu'on peut observer.

Ventilation de l'évolution des effectifs réels 1994-1995

Effectifs équivalent temps plein

au 31 décembre 1994

Effectifs équivalent temps plein (A)

au 31 décembre 1995 (B)

Effectifs budgétaires au 31-12-96

Effectifs réels payés en EATP au 31-12-96

Ecarts

Budgétaires

Réels payés

Budgétaires

Réels payés

Administration centrale et corps des contrôles économiques et financiers

7.729

7.527

7.725

7.657

7.492

7.206,7

- 258,3

Inspection générale des finances

110

98

110

102

110

102,0

- 8

Cour des comptes

453

445

453

449

472

468,8

- 3,2

Chambres régionales des comptes

1.190

1.107

1.190

1.126

1.167

660,1

- 506,9

Services déconcentrés du Trésor

54.921

54.921

54.908

54.904

54.577

55015,4

+ 438,4

Service de la redevance

1.531

1.483

1.531

1.473

1.501

1.475,7

- 25,3

Direction générale des impôts

80.771

79.985

79.229

79.067

78.835

79.231,0

+ 396

Direction générale des douanes et droits indirects

19.074

18.802

20.556

20.006

20150

20097,2

- 52,8

Services financiers à l'étranger

112

94

110

91

108

89,0

- 19

Institut national de la statistique et des études économiques

6.806

6.596

6.795

6.583

6.754

6.558,6

- 195,9

Service de l'expansion économique à l'étranger et directions régionales du commerce extérieur

1.246

1.105

1.226

1.116

1.187

1.116,0

- 71

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

3.748

3.707

3.746

3.743

3.715

3.693,2

- 21,8

TOTAL

177.691

175.870

177.579

176.317

176.411

176.057,2

- 353,8

Des phénomènes de sur-emploi caractérisent certaines grandes directions. Ils s'expliquent principalement par le développement du temps partiel. A l'inverse, certains services sont en situation de sous-emploi (v. infra).

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