RAPPORT GENERAL n° 85 Tome III - Annexe 15 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALES - EDUCTION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. Jean-Philippe LACHENAUD, Sénateur

Commission des finances, du controle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport général n° 85 Tome III Annexe 15

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. ACTION SOCIALE
    • C. RECHERCHE
  • III. L'EFFICACITÉ DU BUDGET
    • A. LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      • 1. La dépense d'éducation supérieure en 1996
      • 2. La structure de financement
      • 3. La dépense moyenne par étudiant
    • B. L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • 1. Niveau de formation et diplôme obtenu par les sortants de l'enseignement supérieur
      • 2. Taux de redoublement et taux d'abandon à l'issue de la première année dans les principales filières universitaires
      • 3. Taux d'accès en second cycle universitaire
      • 4. Taux de réussite dans les DEA et doctorats
    • C. L'INSERTION DES DIPLOMÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
• CHAPITRE DEUX
  
  LES ETUDIANTS ET LEUR ENCADREMENT
  • I. "LE DÉFI DU NOMBRE"
    • A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS SE STABILISENT...
    • B. ...PUIS DEVRAIENT SENSIBLEMENT DIMINUER
  • II. LES CREATIONS D'EMPLOIS...
    • A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    • B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
  • III. ...AMELIORENT LES TAUX D'ENCADREMENT
  • IV. LA SITUATION DES PERSONNELS
    • A. L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS
      • 1. Personnels enseignants et enseignants-chercheurs
      • 2. Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (IATOS)
    • B. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT
  • V. LA QUESTION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
• CHAPITRE TROIS
  
  L'ENVIRONNEMENT DES ÉTUDIANTS
  • I. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
    • A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE, UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'ÉTAT ?
    • B. LE PLAN "UNIVERSITÉ 2000"
    • C. LE PLAN "UNIVERSITÉ TROISIÈME MILLÉNAIRE" (U3M)
    • D. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
      • 1. Le plan de sécurité (1996-1999)
      • 2. Jussieu
  • II. L'EFFORT EN FAVEUR DES BIBLIOTHEQUES
  • III. QUEL AVENIR POUR LE STATUT SOCIAL DE L'ÉTUDIANT ?
    • A. L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      • 1. Les aides directes
        • a) Les bourses sur critères sociaux
        • b) Les bourses sur critères universitaires
      • 2. Les aides indirectes
      • 3. La santé des étudiants
      • 4. L'accueil des étudiants handicapés
    • B. LE RAPPORT CIEUTAT A MIS EN EVIDENCE LE CARACTÈRE ANTIREDISTRIBUTIF DU SYSTEME ACTUEL
    • C. LES SUITES DU RAPPORT
• CHAPITRE QUATRE
  
  LE RALENTISSEMENT DE LA RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ
  • I. LA RÉFORME DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES ET SES PRINCIPES
  • II. LA LENTE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION