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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Recherche et technologie ( rapport général - première lecture )

 



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CHAPITRE CINQ

LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE

Les crédits alloués à la politique spatiale font l'objet, dans le projet de loi de finances pour 1998, d'un transfert du ministère de l'Industrie vers celui de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

I. LE CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) CONNAIT UNE SITUATION FINANCIERE DÉLICATE

Le CNES, du fait d'un écart persistant entre ses autorisations de programme et ses crédits de paiement, a accumulé un endettement qui s'est élevé à 3,7 milliards de francs en 1995. Un plan de résorption de cette dette a été élaboré en 1996, de manière à la solder définitivement au 31 décembre 2000.

Le budget du CNES, en 1998, reste particulièrement contraint : les dépenses ordinaires, qui s'établissent à 915 millions de francs, restent inchangées par rapport à 1997. Il faut rappeler que l'arrêté du 9 juillet 1997 avait déjà annulé 10 % des dépenses ordinaires de 1997.

Une telle stagnation des dépenses de fonctionnement risque de relancer la dynamique de l'endettement et de transformer les dépenses d'investissement en variable d'ajustement.

Quant aux dépenses en capital, qui s'élèvent à 7.650 millions de francs en crédits de paiement auxquels il faut ajouter 500 millions de francs en provenance de la défense au titre de la recherche duale, soit 8.150 millions de francs, elles diminuent de 200 millions en crédits de paiement comme en autorisations de programme.

Or, deux événements viennent obérer le budget du CNES : l'échec du premier vol de qualification d'Ariane 5 (501) et la perte du satellite SPOT 3.

Les conséquences financières de l'échec du vol 501 prenant en compte la réalisation des vols 502 et 503, mais pas le coût de la perte des satellites qui ne sont jamais assurés lorsqu'ils sont transportés par des prototypes, sont estimées à 313 millions d'écus (plus de 2 milliards de francs).

Cette charge supplémentaire correspond aux coûts des travaux complémentaires liés à l'échec du vol 501 et aux charges induites par l'allongement des délais nécessaires pour lancer le 502, soit 179 millions d'écus.

Surcoût lié à l'échec du vol 501

(en millions d'écus)

Travaux complémentaires liés à l'échec

73,5

Allongement du programme jusqu'au 15 avril 1997

52

Allongement du programme du 15 avril au 15 juillet 1997

28,5

Marge supplémentaire de trois mois

25

Total

179

La couverture financière a été assurée par l'Agence spatiale européenne (ESA), Arianespace et les industriels de la manière suivante :

 64 millions d'écus prévus initialement pour atteindre la cadence 8 ont été affectés aux travaux post 501, les industriels prendront à leur charge les travaux liés à la cadence 8 ;

 60 millions d'écus prélevés sur les programmes complémentaires Ariane-5 (Arta, Evolution, infrastructure) ;

 enfin, 55 millions d'écus de nouveaux crédits.

D'autre part, le lancement 503 aura un coût de 134 millions d'écus financés comme suit :

 50 millions d'écus d'effort exceptionnel de l'industrie ;

 34 millions d'écus attendus d'un passager commercial ;

 50 millions d'écus de nouveaux crédits.

La somme des nouveaux crédits représente donc 105 millions d'écus financés majoritairement par la France à hauteur de 71 %.

Le CNES

Créé par la loi du 19 décembre 1961, le CNES est un EPIC doté de l'autonomie financière. Il est implanté à Paris (siège : 234 personnes), à Evry (direction des lanceurs : 243 personnes), à Toulouse (centre technique : 1.688 personnes) et en Guyane (base de lancement : 306 personnes), soit un effectif total de 2.471 agents en 1997.

Face à la profonde évolution du secteur spatial, caractérisée par l'apparition d'une nouvelle donne géopolitique et par la forte croissance du marché des services offerts par les moyens spatiaux, le CNES a été conduit à élaborer un Plan stratégique, au cours de l'année 1996.

La politique industrielle du CNES vise à atteindre un certain nombre d'objectifs dont les trois plus importants sont :

- de préparer l'industrie à répondre aux spécifications des programmes spatiaux nationaux ou européens (Agence spatiale européenne, Union Européenne) et à maîtriser les technologies des programmes futurs ;

- de contribuer à la compétitivité de l'industrie française : le CNES favorise la diffusion au sein du tissu industriel des acquis de la technologie spatiale au travers de ses activités de valorisation ;

- d'assurer le suivi des prévisions de plan de charge industriel et analyser l'incidence des décisions de programmes sur ces prévisions.

En 1996, 1.002 contrats représentant un montant total de 6.157 millions de francs ont été conclus par le CNES pour ses programmes au titre de la délégation de l'Agence spatiale européenne (ESA) ainsi que pour ceux qu'il gère.

L'activité contractuelle a notamment concerné :

- les lanceurs et moyens au sol associés (1.497 millions de francs), notamment le programme de développement Ariane 5 ;

- les satellites (1.696 millions de francs), notamment SPOT 5 et HELIOS 2 ;

- la recherche et technologie, qui concerne essentiellement le domaine des lanceurs et des satellites (télécommunications, observation de la Terre, activités génériques).

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