RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 16 - PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EDUCTATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

M. René TREGOUET, Sénateur

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport général n° 85 Tome III Annexe 16 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
  ET DÉVELOPPEMENT POUR 1998
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • II. L'ÉVOLUTION DU BCRD DE 1987 À 1997
  • III. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
  • IV. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
• CHAPITRE DEUX
  
  LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
  ET DE LA TECHNOLOGIE
  • I. L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
  • II. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE
    • B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
    • C. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX ACTIONS CONCERTÉES DANS LES SCIENCES DU VIVANT ET À L'AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA
      • 1. Les actions d'incitation pour les sciences du vivant
      • 2. L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS)
    • D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INCITATION AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
    • E. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
  • III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    • 1. Le CNRS
    • 2. L'INSERM
    • 3. L'INRA
    • 4. L'ORSTOM
    • 5. Le CEMAGREF
    • 6. L'INRIA
    • 7. L'INRETS
    • 8. L'INED
  • IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
    • A. LES EPIC
      • 1. Le CEA
      • 2. Le CNES
      • 3. Le CIRAD
      • 4. L'IFREMER
      • 5. Le BRGM
      • 6. L'ADEME
    • B. LES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MÉDICALE
• CHAPITRE TROIS
  
  LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  • I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE...
  • II. ...NE RÉSOUD PAS LE PROBLÈME DE L'INSUFFISANTE MOBILITÉ DES CHERCHEURS
    • A. LA MOBILITÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS LES ENTREPRISES
    • C. L'AUGMENTATION DES DÉPARTS À LA RETRAITE
    • D. LES DISPOSITIONS VISANT À AUGMENTER LA MOBILITÉ EN 1998
• CHAPITRE QUATRE
  
  "LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
  À L'ORDRE DU JOUR"
  • I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
    • a) L'aide à l'innovation
    • b) Le transfert de technologie
    • c) Le soutien à la création d'entreprises innovantes
    • d) Le recrutement des cadres de recherche-développement en croissance
    • e) Favoriser l'insertion professionnelle des 18-25 ans
    • f) Des réseaux régionaux et internationaux
    • g) Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises
  • II. LES MOYENS POUR VALORISER LA RECHERCHE
    • A. LE CRÉDIT IMPÔT-RECHERCHE
    • B. LES STOCK-OPTIONS
    • C. LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
  • III. LA MISSION DE M. HENRI GUILLAUME
• CHAPITRE CINQ
  
  LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE
  • I. LE CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) CONNAIT UNE SITUATION FINANCIERE DÉLICATE
  • II. VERS LA REORIENTATION DE LA POLITIQUE SPATIALE DE LA FRANCE ?
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTEES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  EN SECONDE DÉLIBÉRATION