CHAPITRE QUATRE
"LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
À L'ORDRE DU
JOUR"
Dans son rapport public particulier de Juin 1997
consacré à la valorisation de la recherche dans quatre
établissements publics à caractère scientifique et
technologique, la Cour des Comptes concluait :
"La conjoncture
actuelle
met doublement la valorisation de la recherche à l'ordre du jour.
D'abord, il est maintenant acquis que la compétitivité des
entreprises, et donc leur profitabilité, est en grande partie fonction
de l'efficacité du transfert des investissements intellectuels dont
elles auront bénéficié. Ensuite, la
nécessité de maîtriser la progression des dépenses
publiques plaide pour un rééquilibrage de la répartition
du financement de la recherche entre le financement public et le financement
par les entreprises, dès lors que ces dernières auront
tiré bénéfice de transferts en provenance de la recherche
publique (une augmentation de la part du financement provenant des entreprises
amènerait d'ailleurs la France dans une situation plus proche de celle
que connaissent les principaux pays industriels). Tout plaide donc pour un
redémarrage efficace de la politique de valorisation de la
recherche".
La politique de valorisation de la recherche, soutenue par un organisme
spécifique, bénéficie de divers moyens incitatifs et fait
actuellement l'objet d'une mission dont les conclusions sont attendues.
I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
L'ANVAR, établissement public à caractère
industriel et commercial, a pour mission de soutenir le développement
industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment
technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats
de la recherche scientifique et technique. Elle participe à la
mobilisation des financements nécessaires à la croissance des
entreprises, notamment par l'apport de son expertise.
Ces missions sont précisées par le décret
n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à
l'innovation et le décret n° 97-237 du 14 mars 1997
relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation pour la qualification
des entreprises.
Disposant au 31 décembre 1996 d'un effectif budgétaire de
365 postes (dont 3 affectés à Eurêka), l'Agence
est composée d'un siège regroupant les directions centrales et de
24 délégations régionales dont deux dans les DOM.
La politique générale de l'ANVAR, dont l'orientation en faveur
des PME-PMI innovantes a été réaffirmée le
19 juin 1997, comporte sept axes :
a) L'aide à l'innovation
En 1996, l'action de l'ANVAR en faveur de l'innovation
technologique a représenté un montant global de 1,3 milliard
de francs pour 4.319 aides.
Sur les 1.800 PME-PMI qui ont été soutenues dans leurs projets
d'innovation pour un montant global de 1,2 milliard de francs, 55 %
ont fait appel à l'ANVAR pour la première fois. Ce taux
s'élève à 66 % si l'on considère celles qui
n'avaient pas eu de contacts avec l'Agence depuis au moins quatre ans.
Près de la moitié de ces PME-PMI (45,3 %) sont des
entreprises jeunes, de moins d'un an d'existence, en croissance ou
présentant un potentiel de croissance avec une progression du chiffre
d'affaires d'au moins 25 % sur les deux derniers exercices. Elles
relèvent principalement du secteur des services mais également
des secteurs manufacturés où elles représentent plus de
42 % des PME aidées.
b) Le transfert de technologie
Le transfert de technologie, notamment à partir des
laboratoires de recherche publics et privés vers l'industrie, permet aux
PME-PMI de mettre au point des produits et procédés nouveaux
à forte valeur ajoutée. En 1996, l'ANVAR a soutenu
86 transferts pour un montant total de 88 millions de francs,
auxquels il convient d'ajouter 13 recours à des conseils
destinés à préparer des transferts pour un montant total
de 1 milliard de francs.
Les sociétés de recherche sous contrat et assimilés sont
des acteurs importants du transfert de technologie. En 1996, l'ANVAR a
accordé 48 abondements pour un montant de 83 millions de
francs.
c) Le soutien à la création d'entreprises innovantes
L'ANVAR a accompagné dans cette démarche 398 jeunes entreprises pour un montant total de 179 millions de francs. Ces PME nouvelles représentent 19,3 % des projets d'innovation, 27,6 % des recrutements de cadres de recherche et développement et 27 % des acquisitions de technologies soutenues. Elle se situent davantage dans les secteurs de haute technologie (44 % des projets soutenus).
d) Le recrutement des cadres de recherche-développement en croissance
En 1996, l'ANVAR a ainsi soutenu 570 recrutements pour
un
montant total de 85 millions de francs.
Parmi ces embauches en contrats à durée
indéterminée, 22,9 % concernent des docteurs, 16 % des
universitaires et 56,1 % des ingénieurs.
e) Favoriser l'insertion professionnelle des 18-25 ans
En 1996, l'ANVAR a soutenu à hauteur de
15 millions de francs, 779 projets de jeunes étudiants et
élèves ingénieurs. Cette aide plafonnée à
40.000 francs concerne la réalisation de projets conçus avec
des entreprises et des laboratoires de recherche, qui vont de
l'amélioration d'une technique à la conception d'un produit en
procédé nouveau.
Sur l'ensemble de ces quatre dernières années, l'ANVAR a
appuyé 3.853 projets de jeunes pour un montant total de
87 millions de francs.
f) Des réseaux régionaux et internationaux
La grande pratique du travail en réseau -qu'il soit
intrarégional (Réseau de diffusion technologique, DRIRE, DRRT,
collectivités locales) ou international (Eurêka, réseau
européen des agences Taftie, Etats-Unis)- développée par
l'ANVAR depuis de nombreuses années permet d'optimiser le service rendu
aux PME.
Le Réseau est désormais présent dans vingt régions.
Des conventions signées par l'ANVAR avec 16 régions et
6 départements ont apporté 60 millions de francs de
ressources complémentaires pour les PME soutenues.
g) Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises
Largement associée aux travaux préparatoires qui ont permis le lancement du Nouveau Marché en 1996, l'ANVAR poursuit sa collaboration avec la Société des Bourses françaises afin de détecter et d'accompagner les PME innovantes susceptibles d'être candidates à une introduction sur ce marché. Un rôle important a été alloué à l'agence dans le développement des FCPI.