CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT
POUR 1998
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget civil de recherche et de développement (BCRD)
regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une
quinzaine de ministères, y compris la section recherche du
ministère de l'Education nationale.
Le BCRD 1998 s'élève à 53.054 millions de francs en
DO + CP, soit une progression de 1,4 % par rapport au budget
pour 1997 (52.306 millions, soit -1,4 %) et à
22.262 millions en AP, soit une augmentation de 1,9 %.
Cependant, dans son avis du 10 octobre 1997, le Conseil
supérieur de la recherche et de la technologie note, d'une part, que
l'augmentation effective du BCRD à périmètre constant est
de 1,13 % et, d'autre part, que cet accroissement limité du BCRD
est bien inférieur à la croissance prévue pour le PIB, de
telle sorte que le BCRD va encore diminuer en proportion du PIB.
Les contributions des départements ministériels au BCRD en 1998
sont détaillées dans le tableau ci-après :
La répartition du BCRD par catégorie d'organismes est la suivante en 1996 et 1997.
II. L'ÉVOLUTION DU BCRD DE 1987 À 1997
Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de l'effort de
recherche au cours des dernières années. L'année 1997
(+ 2 %) vient certes rompre la tendance du BCRD à la baisse de
1993 à 1996, mais sa part dans le PIB (0,64 % en 1997) comme dans
celle du budget de l'Etat (3 % en 1996) diminue.
III. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
La présentation du BCRD par objectifs
socio-économiques est issue d'une enquête annuelle auprès
de l'ensemble des organismes et institutions inscrits au BCRD (DO + AP). La
nomenclature des objectifs permet une présentation harmonisée
avec celle des crédits budgétaires de R & D des
différents pays européens (harmonisation avec EUROSTAT). La
réponse au questionnaire distingue les objectifs principaux des
objectifs liés. Les objectifs principaux correspondent à la
finalité directe des travaux de R&D considérés. Les
objectifs liés traduisent les liens pouvant exister entre des
activités de R&D dont les finalités sont différentes
comme l'exploitation de l'espace et l'environnement, ou la santé et la
vie en société.
Le premier graphique illustre les différents objectifs, tant principaux
que liés. Le second donne le détail par discipline de
l'avancement général des connaissances.
L'avancement général des connaissances
est au premier rang
des objectifs, soit 36,5 % du BCRD en 1997. La part de cet objectif est
stable pour les trois dernières années. Cette stabilisation
intervient après la progression enregistrée entre 1994 et 1995
(34,6 % en 1994 et 36,7 % en 1995). Les
sciences physiques
et
les
sciences de la vie
représentent respectivement 10,19 % et
7,4 % du BCRD.
L'exploration et l'exploitation de l'espace
occupe la deuxième
place avec 18,2 % du BCRD, soit une place comparable au cours des
dernières années.
Les recherches en faveur du
développement industriel
représentent 10,93 % du BCRD contre 11,6 % en 1996. En valeur,
les recherches en faveur du développement industriel
s'élèvent à 5.678 millions de francs, soit une
diminution de 385 millions de francs qui s'explique par la baisse des
programmes aéronautiques civils et celle des crédits de recherche
du ministère de l'industrie inscrits au BCRD. Ce recul s'inscrit dans la
tendance observée depuis plusieurs années mais son importance est
moindre en comparaison des années antérieures. L'objectif du
développement industriel représentant 13,5 % du BCRD en 1995
et 14,8 % en 1994.
La santé
occupe une place identique depuis trois ans avec
8,8 % en 1997 contre 8,6 % en 1996, 8,4 % en 1995 pour
7,7 % en 1994. Cet objectif est concentré à l'INSERM pour
plus de la moitié.