CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE
Le fascicule budgétaire "recherche et technologie"
retient les quatre agrégats suivants :
01 - Administration de la recherche
02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
03 - Etablissements publics à caractère scientifique et
technologique
04 - Autres organismes de recherche.
I. L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Les crédits affectés à cette action
s'établissent, pour 1998, à 155,7 millions de francs, soit
une augmentation de 5,06 % par rapport à 1997 (148,2 millions).
L'agrégat regroupe les moyens affectés :
- à l'administration centrale chargée de
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de la recherche et
du développement technologique,
- aux délégués régionaux à la recherche
et à la technologie, responsables de la mise en oeuvre de cette
politique,
- au comité national d'évaluation de la recherche.
Les dotations couvrent les frais de personnel de l'administration centrale et
des services déconcentrés (rémunérations et
indemnités d'une part, charges et prestations d'action sociale, d'autre
part), les dépenses de fonctionnement courant (frais de
déplacement, parc automobile, télécommunications,
études, loyers, informatique, entretien mobilier, formation), les frais
d'actes et de contentieux et de réparations civiles, les crédits
de construction, d'équipement et de gros entretien de patrimoine
immobilier occupé par l'administration centrale et les services
déconcentrés et, enfin, les crédits d'études dans
le domaine "recherche et technologie".
Les effectifs concernés par cet agrégat étaient, en 1997,
de 311 (283 emplois à l'administration centrale, dont
10 contractuels, et 28 délégués régionaux
à la recherche et à la technologie).
II. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
Ces actions bénéficient de crédits
à hauteur de 3.033 millions de francs, après
2.907 millions en 1997, soit une hausse de 4,33 %.
L'agrégat regroupe cinq catégories de financements.
A. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE
Cette action comprend les conventions industrielles de
formation par la recherche (CIFRE), ainsi que les allocations de recherche
destinées à permettre aux étudiants titulaires d'un
diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat.
Les conventions industrielles de formation par la recherche visent à
assurer une formation par la recherche de haut niveau en favorisant l'insertion
professionnelle de jeunes docteurs dans les entreprises.
L'élément spécifique des CIFRE tient au fait que le jeune
thésard est embauché dès son inscription en thèse
par l'entreprise partenaire de la convention. Il est donc confronté
très tôt aux réalités industrielles. Cette formation
doctorale contribue à rapprocher les milieux économiques et les
universités ; elle a permis l'accès de jeunes docteurs à
des responsabilités dans tous les secteurs et dans toutes les fonctions.
Les CIFRE ont été lancées, à titre
expérimental, sur la base de 50 par an en 1981 et ont
été progressivement augmentées jusqu'à 600 par
an en 1995.
Les CIFRE étant considérées comme une bonne méthode
d'insertion, la situation de l'emploi des docteurs a conduit à mettre
l'accent sur cette procédure et à porter à 700 par an
les autorisations d'engagement de CIFRE.
620 conventions ont été effectivement réalisées sur
l'exercice 1996. Le développement visé pour 1997 se heurte
à la difficulté de la reprise des embauches prévisibles de
docteurs.
La thèse CIFRE implique en effet une embauche en entreprise dans une
période où l'on constate un plafonnement des embauches
industrielles autour de 1.200 à 1.300 par an.
En fonction de ces éléments, une campagne de sensibilisation a
été lancée par l'Association nationale de la recherche
technique (ANRT) en direction des milieux socioprofessionnels, en lien avec les
services du ministère. Les services du ministère ont, dans le
même temps, diffusé à tous les DEA la plaquette
d'informations sur les CIFRE. Un effort particulier est également
conduit en direction des PMI par une mobilisation des acteurs régionaux
autour de la procédure. Les DRRT sont chargés de l'animation de
cette mobilisation régionale. L'insertion des jeunes thésards
dans les entreprises sera par ailleurs analysée dans le cadre de
l'étude par le CEREQ sur les parcours professionnels des jeunes docteurs.
Le budget 1998 prévoit 100 bourses supplémentaires, ce qui
porte le nombre de conventions à 800 et se traduit par une progression
corrélative du budget consacré à cette procédure,
de 197,5 millions de francs en 1996 (620 conventions) à
230 millions de francs en 1998.
En 1997, la subvention forfaitaire est de 94.200 francs
hors taxes par an et le salaire minimum d'embauche est de 130.000 francs.
D'autre part, pour permettre à des étudiants titulaires d'un
diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat
dans de bonnes conditions, l'Etat a créé en 1976 un
système d'allocations de recherche couvrant l'ensemble des disciplines.
Ce système a, depuis lors, été renforcé en volume
(le flux annuel passant de 1.500 en 1981 à 3.800 en 1993), en
durée (par extension progressive de deux à trois ans), et en
niveau de rémunération (7.400 francs par mois depuis 1991).
Parallèlement a été créé en 1989 un
dispositif particulier pour inciter les élèves des écoles
normales supérieures à poursuivre une formation à et par
la recherche, ainsi qu'une initiation à l'enseignement supérieur.
Le nombre d'allocations pour moniteurs normaliens était de 380 en 1996.
Les allocations de recherche ont été dans un premier temps
financées pour partie par le budget de l'enseignement supérieur
et pour partie par le budget de la recherche. A partir de 1994, l'ensemble des
financements relatifs aux allocations de recherche ont été
inscrits au chapitre 43-80 (section recherche), tandis que les allocations pour
moniteurs normaliens et les monitorats d'initiation à l'enseignement
supérieur continuaient de relever du chapitre 43-50 (section
enseignement supérieur).
Les crédits destinés aux allocations de recherche sur le
chapitre 43-80 sont passés de 1.373 millions de francs en 1996
à 1.349 millions de francs en 1997. Ces dotations, qui
correspondent aux crédits ouverts en lois de finances initiales, ont
été entièrement épargnées par les gels et
les annulations intervenus en gestion. Elles ont permis de financer les
nouveaux flux annuels d'allocataires et les charges entraînées par
les flux des années antérieures (en nombre d'allocataires et en
nombre de prolongations, pour six mois ou pour un an, du contrat de deux ans
initial). Elles ont par ailleurs permis de faire face à la charge
croissante (60 millions de francs en 1996) des allocations pour perte
d'emploi réservées aux anciens allocataires qui ne trouvent pas
de travail au terme de leur contrat.
Les attributions nouvelles ont été réduites de 200, ce qui
a ramené le flux annuel des allocations de recherche à 3.600.
Dans le cadre du budget 1997, il était initialement prévu de
ramener ce nombre à 3.400.
Afin de permettre à un nombre plus important d'étudiants
d'accéder à la formation par la recherche, le Gouvernement a
décidé d'attribuer 3.700 allocations de recherche dès
la rentrée de 1997 et de porter ce nombre à 3.800 en 1998.
Les 300 allocations de recherche supplémentaires de 1997 seront
attribuées principalement aux écoles doctorales ayant des projets
de qualité et, pour une part moindre, directement aux formations
doctorales, dans le cadre de programmes interdisciplinaires ou interorganismes.
L'augmentation du flux annuel nécessite un ajustement de la
dotation ; celle-ci passera à 1.379 millions de francs en 1998.
Enfin, depuis 1997, cet agrégat comporte le financement de conventions
de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS).
Depuis 1989, les conventions de recherche pour techniciens supérieurs
ont été mises en oeuvre en s'inspirant de la procédure
CIFRE. Le technicien supérieur CORTECHS (diplômé d'un
institut universitaire de technologie ou d'une section de technicien
supérieur d'un lycée technique) est embauché par une
entreprise dans le cadre d'un projet innovant (le plus souvent en contrat
à durée indéterminée). Le suivi scientifique est
assuré par un centre de compétences (lycée, IUT,
école d'ingénieurs, laboratoire universitaire, etc.).
450 conventions ont été signées en 1996.
L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 70.000 francs,
qui représente environ la moitié du coût salarial du
technicien, charges sociales comprises, pour un salaire brut annuel de
93.000 francs.
Les financements CORTECHS sont délégués en régions
dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Les conseils
régionaux contribuent progressivement au développement de cette
procédure, en abondant les financements du ministère. Dans
plusieurs régions, EDF cofinance la procédure CORTECHS, et les
fonds européens (FEDER et FSE) sont également mobilisés.
La procédure CORTECHS est particulièrement bien adaptée
aux demandes des PME. Elle favorise dans le même temps l'insertion
professionnelle des techniciens supérieurs et l'amélioration des
relations de travail entre les entreprises et les institutions d'enseignement
et de recherche. L'effort de diffusion de la procédure a
été intensifié en s'appuyant sur la brochure
éditée après le premier grand prix des CORTECHS à
Bordeaux en 1994. Le deuxième grand prix a été
organisé à Lille le 22 novembre 1996.
Un potentiel de développement de la procédure existe, car les
disparités entre les régions concernant le nombre de CORTECHS est
considérable : ce nouvel élan sera facilité par la gestion
confiée à l'ANVAR.
En dehors des changements opérés en 1997 dans la gestion des
conventions (titre IV, fonds structurels européens, ANVAR), plusieurs
évolutions sont possibles. Des groupes de travail ont été
mis en place en 1996 avec les principaux acteurs locaux, qui ont conclu :
- les CORTECHS sont bien adaptées aux PME. Il ne faut pas
dénaturer la procédure, notamment en l'ouvrant à des
niveaux initiaux plus importants. Le Bac + 3 semble un maximum ;
- la technologie peut comprendre le tertiaire, à partir du moment
où il existe une ressource en recherche et en formation pour le domaine
considéré ;
- la souplesse et l'unicité de gestion ("pot commun" des
différents financements) en région facilitent la
réactivité et la visibilité de la procédure ;
- des efforts sont à poursuivre pour une meilleure implication des
centres de compétences : cahier des charges, identification des tuteurs
(centre de compétences-entreprise) ;
- la convention oblige l'entreprise à formaliser son projet. La
maturation d'un projet et/ou sa réorientation constituent un des points
forts de la convention. Un suivi rigoureux du projet demande au chef
d'entreprise de respecter la progression du projet et lui permet de le mener
à terme.
Ces différentes caractéristiques montrent que les CORTECHS ne
sont pas d'abord une aide à l'embauche mais avant tout l'accompagnement
d'un projet innovant. L'emploi, hors l'embauche du technicien CORTECHS, est une
conséquence du projet et du développement qu'il produit.
Une validation professionnelle est demandée pour l'année CORTECHS
(certification d'une qualification professionnelle donnée par la branche
technique). Une validation académique ne semble pas à l'ordre du
jour : elle conduirait à promouvoir le schéma d'une année
supplémentaire de formation initiale. Les techniciens ont un contrat de
travail manifestant la volonté de l'entreprise de travailler en
étroite liaison avec l'université.
Une étude d'impact des CORTECHS sur l'innovation et l'emploi dans les
PME a été décidée pour s'assurer des performances
de la procédure et pour donner aux partenaires financiers des outils
d'évaluation adaptés. Elle sera financée par le
ministère chargé de la recherche, l'ANVAR et les conseils
régionaux.
B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
Le chapitre 66-04 comporte deux articles :
- l'article 10, relatif au fonds de la recherche et de la technologie
(FRT), doté de 726 millions de francs ;
- l'article 20 (nouveau), relatif à la diffusion des technologies
du secteur spatial, auquel sont alloués 64,8 millions de francs.
Le FRT joue un rôle de catalyseur entre la recherche
fondamentale, la recherche en matière de technologies
génériques et la recherche industrielle finalisée et
contribue à la valorisation de la recherche publique au profit du
secteur industriel.
Les actions soutenues à partir du FRT poursuivent en priorité
trois objectifs :
- susciter les partenariats entre les entreprises et la recherche
publique, au niveau national et au niveau régional ;
- favoriser les actions structurantes ;
- susciter l'émergence et l'exploitation de voies originales
répondant à des besoins nouveaux de la société.
Le FRT est ainsi un instrument qui contribue, par un effet de levier, à
démultiplier l'effort de recherche-développement des entreprises
qui en bénéficient.
Il sera désormais réorienté en direction des PME-PMI.
Il a été victime d'une crise financière à la suite
d'un décalage entre autorisations de programme et crédits de
paiement, qui l'a conduit au bord de la cessation de paiement en 1995.
Un programme de redressement budgétaire a été
nécessaire : il repose sur un ralentissement des engagements
d'autorisations de programme et sur des paiements supérieurs à la
consommation des autorisations de programme (412,4 millions de francs en
AP et 726 millions de francs en CP en 1998).
La dette devrait ainsi être apurée à la fin de 1999.
Des crédits d'intervention, inscrits au
budget de l'industrie jusqu'en 1997 et transférés en 1998 au
budget de la recherche contribue au développement de l'industrie
spatiale française. Ces crédits sont des aides remboursables,
attribuées aux industriels du secteur pour leur permettre d'apporter un
complément de développement ou d'industrialisation à un
produit pour lequel un débouché commercial est prévisible.
En 1997, le montant des autorisations de programme s'est élevé
à 60 millions de francs.
Les programmes aidés peuvent se ranger en trois catégories :
- les programmes spatiaux ;
- les programmes ayant une application au sol, qui concernent
essentiellement la réception et l'exploitation des données des
satellites d'observation (SPOT, ERS) ;
- les produits connexes au secteur spatial : cette catégorie
regroupe principalement les moyens d'essais nécessaires à la
qualification des systèmes spatiaux.
C. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX ACTIONS CONCERTÉES DANS LES SCIENCES DU VIVANT ET À L'AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA
1. Les actions d'incitation pour les sciences du vivant
Les sciences du vivant constituent un enjeu majeur sur le
plan
scientifique et stratégique en raison des perspectives qu'elles offrent
dans le domaine de la santé, du haut niveau de
compétitivité internationale et du potentiel d'emplois et
d'innovations qu'elles constituent.
Ces actions bénéficient d'une dotation de 120 millions de
francs.
Le centre national de séquençage fait l'objet, au sein du
chapitre 66-51, d'un article nouveau (82) auquel est allouée une
dotation de 80 millions de francs.
Le
centre national de séquençage,
groupement
d'intérêt public regroupant l'Etat, le CNRS et la
société FIST, a été créé par
arrêté du 18 décembre 1996 pour une durée de
dix ans. Une dotation de 23 millions de francs d'autorisations de
programme et de 80 millions de francs d'autorisations de programme en
1997, entièrement couvertes en crédits de paiement, constituent
ses budgets initiaux. Ce centre constitue le premier grand instrument en
biologie, employant environ 120 personnes. Au service de la
communauté scientifique pour développer des projets de
séquençage en partenariat, ce centre conduira également
une activité de recherche propre et une activité de service sous
contrat avec l'industrie. Au niveau international, ce centre assurera la
participation de la France aux programmes de séquençage des
gènes humains des organismes modèles et de micro-organismes
pathogènes.
2. L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS)
L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS) est un
groupement d'intérêt public créé en 1992 et qui
viendra à échéance le 9 juillet 1998.
Elle a pour mission d'évaluer, financer, coordonner et stimuler
l'ensemble des activités de recherches sur le SIDA et les
rétrovirus humains. Elle intervient en soutenant les activités de
recherche des équipes relevant des institutions de recherche nationales.
La dotation prévue pour l'ANRS sur le BCRD pour 1998 est de
231 millions de francs toutes taxes comprises. En 1997, l'ANRS s'est
rapprochée de l'INSERM en s'installant sur le site de Tolbiac à
proximité immédiate de l'Institut.
L'ANRS répond aux missions qui lui sont confiées par plusieurs
types d'actions.
A la suite d'un appel d'offres annuel, elle sélectionne des projets de
recherche proposés par les laboratoires et des bourses de recherches
pour pré ou post doctorants ou pour chercheurs étrangers de haut
niveau. Les projets sont évalués par quatre comités
scientifiques respectivement consacrés à :
- la virologie et la biologie moléculaire ;
- l'immunologie et ses applications ;
- la recherche clinique et épidémiologique ;
- les recherches en sciences de l'homme et de la société.
L'agence mène par ailleurs, à sa propre initiative, de grands
programmes scientifiques dont le but est, soit d'orienter les recherches
(actions coordonnées programmes), soit de coordonner des recherches
existantes (actions coordonnées d'animation).
Sept actions coordonnées seront poursuivies en 1998 :
- une action vaccin avec la mise au point de modèles animaux et de
vecteurs de vaccination, l'étude des réactions immunologiques et
des essais vaccinaux chez les volontaires humains ;
- trois actions de recherche thérapeutique d'amont, respectivement
orientées vers les oligonucléotides en tant qu'agents antiviraux
et le développement d'une thérapie génique antivirale ;
- un programme d'essais thérapeutiques avec une quarantaine
d'essais en cours, portant sur les traitements antiviraux et les infections
opportunistes et visant à développer des stratégies
thérapeutiques globales ;
- une action coordonnée de virologie médicale qui assure
l'amélioration et la standardisation des méthodes ;
- des recherches cliniques, épidémiologiques ou en sciences
humaines dans les pays en développement, notamment en Afrique.
Les actions coordonnées d'animation qui se poursuivront en 1998 portent
principalement sur le domaine des sciences de l'homme et de la
société. Elles sont en cours de réévaluation et de
réorganisation en raison, en particulier, des modifications importantes
apportées dans le cours de cette maladie et dans sa perception par les
progrès thérapeutiques récents. Elles portent sur deux
grands domaines : la prévention et l'étude des comportements, les
problèmes posés aux personnes atteintes et aux services de
santé.
L'ANRS a par ailleurs un rôle d'animation. Elle organise chaque
année environ trente réunions scientifiques
spécialisées et soutient, en collaboration avec la fondation
Mérieux, le colloque international dit "des 100 gardes".
Enfin, dans le domaine des relations internationales, l'ANRS continuera
à assurer la coordination des recherches avec les instances nationales,
notamment avec les USA pour les essais thérapeutiques et vaccinaux, et
internationales, programme ONUSIDA et Union européenne.
Dans le secteur public et parapublic, la recherche française sur le SIDA
est le fait de plus de 80 services cliniques et de quelque
200 laboratoires des universités, du CNRS, de l'INSERM et des
instituts Pasteur de Paris et Lille (plus marginalement du CEA, de l'ORSTOM, de
l'INRA et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales). Le nombre
d'équipes reste relativement stable depuis plusieurs années, avec
cependant une mobilisation accrue dans certains secteurs comme la neurobiologie.
L'action propre à chaque organisme est très difficile à
préciser dans la mesure où chacun est engagé au travers de
nombreuses équipes participant pratiquement à tous les champs de
la recherche. On peut noter cependant :
- s'agissant du CNRS, la très forte participation dans les actions
biologiques fondamentales et celles portant sur la recherche
médicamenteuse ainsi qu'une participation importante dans le domaine des
sciences de l'homme et de la société ;
- pour l'INSERM, la participation de nombreuses équipes de l'INSERM
en recherche fondamentale ou appliquée à la pathologie aussi bien
qu'en épidémiologie ;
- concernant l'institut Pasteur, une très forte participation
fondamentale ;
- pour les universités et hôpitaux, une participation massive
dans le domaine de l'application médicale et clinique et tout
particulièrement des essais thérapeutiques.
En 1996, les principaux organismes de recherche publics et parapublics ont
consacré environ 260 millions de francs à la recherche sur
le SIDA. A ces crédits s'ajoutent les 231 millions de
crédits incitatifs de l'ANRS. En incluant l'effort
hospitalo-universitaire, plus difficile à évaluer, on peut donc
estimer l'effort du secteur public et parapublic à plus de
500 millions de francs.
D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INCITATION AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
La dotation prévue à cet effet par le projet de budget pour 1998 s'élève à 122,35 millions de francs, soit une diminution des crédits de 1,15 %.
E. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'intervention de l'Etat en matière de politique
d'information scientifique et technique se justifie à deux niveaux :
- au bénéfice des chercheurs, des étudiants, des
ingénieurs, des entreprises : l'information spécialisée
joue alors notamment une fonction de transfert vers la production par
l'utilisation du savoir ;
- au bénéfice de l'ensemble des citoyens. C'est alors la
mission de vulgarisation scientifique qui permet de mettre à la
portée du plus grand nombre, et tout particulièrement des jeunes,
les connaissances sur les principales avancées scientifiques et
technologiques.
Dans cette double approche, le ministère a mené ses interventions
selon quatre orientations :
- élargir l'offre de culture scientifique ;
- soutenir la politique de recherche et d'innovation par un effort
d'information spécialisée ;
- tirer parti des nouvelles technologies d'information et de communication
;
- évaluer les actions entreprises.
Si l'opinion publique conserve sa fascination pour les sciences, elle doute
aussi du progrès engendré par les avancées du savoir. Il
faut donc redoubler d'efforts pour populariser la science, pour faire
participer le public à ses débats.
Cette volonté s'organise autour des axes suivants :
-
impliquer les chercheurs
, les organismes de recherche, les
universités dans la diffusion des connaissances. Les prix de la culture
scientifique et technique remis par l'Académie des sciences
récompensent ceux qui s'y emploient ;
-
ancrer la culture scientifique
dans les régions : trois
niveaux d'actions sont ici essentiels :
·
la mobilisation des établissements nationaux
(Cité des sciences et de l'industrie, Palais de la découverte,
Muséum national d'histoire naturelle) ;
·
l'appui sur les centres de culture scientifique et les
musées des sciences ;
·
la mobilisation des moyens des contrats de plan dans
une optique d'aménagement du territoire ;
-
privilégier le jeune public,
notamment en rapprochant les
jeunes de la recherche vivante (projets en milieu scolaire), aider à
mieux les intégrer socialement (appel d'offres "la science dans mon
quartier") et les encourager dans leurs choix professionnels (clubs,
ateliers,
olympiades, etc.) ;
-
sensibiliser le grand public
par des opérations nationales
: c'est ainsi que la "Science en fête", par les publics touchés
(4,8 millions), par les chercheurs impliqués (12.000), le nombre
d'opérations (2.300 dans 800 villes), a touché un large
public trop souvent écarté des questions de science ; d'autres
opérations hors les murs "vacances plaisir des sciences", "la
Nuit des
étoiles", répondent au même objectif.