III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'EPST, c'est-à-dire :
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM),
- l'Institut français de recherche scientifique pour le
développement en coopération (ORSTOM),
-l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des
eaux et des forêts (CEMAGREF),
- l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS),
- l'Institut national d'études démographiques (INED).
Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de
2,25 %, passant de 21.294 millions de francs en 1997 à
21.773 millions en 1998.
Ces dotations couvrent :
- les frais de personnel (rémunérations, indemnités
et charges),
- le soutien des programmes (crédits destinés au
fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le
fonctionnement des laboratoires de recherche),
- les crédits d'investissement destinés aux
équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments
scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.
Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.
Le projet de budget pour 1998 privilégie les dotations
aux soutiens de base, ou soutiens de programmes des laboratoires. Ces soutiens
de programmes sont comptabilisés dans les dépenses en capital,
mais cette notion budgétaire, propre à la recherche publique,
désigne en fait des crédits de fonctionnement ou de petit
équipement des laboratoires.
Leur part dans la structure des
dépenses
(voir le tableau
ci-après) varie très sensiblement d'un EPST à l'autre,
allant de 8 % à l'INED à 29 % au CEMAGREF et à
l'INRA, la moyenne étant de 19 %.
Les dépenses de personnel des EPST sont également très
variables, de 52 % à l'INRIA à 76 % à l'ORSTOM ;
la moyenne (73 %) est très élevée.
L'analyse des ressources montre que les EPST sont extrêmement dépendants des subventions de l'Etat, qui représentent, en moyenne 90 % du total (70 % au CEMAGREF, 96 % à l'INED et 92 % au CNRS).
1. Le CNRS
Le CNRS, qui est le premier organisme français et
européen de recherche, exerce :
- une mission de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique ;
- des missions de valorisation des résultats de la recherche et de
développement de l'information scientifique et technique ;
- une mission de formation à et par la recherche.
En 1997, le CNRS aura soutenu 1.307 unités de recherche ou de
service parmi lesquelles 217 sont des unités propres et
1.090 sont des unités mixtes ou associées en partenariat
avec des établissements relevant essentiellement de l'enseignement
supérieur ; à ce soutien s'ajoute celui apporté aux
228 groupements de recherche qui rassemblent des unités ou
fractions d'unités sur un objectif scientifique commun.
Le CNRS compte sept départements scientifiques :
- sciences physiques et mathématiques ;
- physique nucléaire et corpusculaire ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences chimiques ;
- sciences de l'univers ;
- sciences de la vie ;
- sciences de l'homme et de la société.
Cinq axes constituent les lignes de force de la stratégie scientifique
du CNRS à l'horizon 2000, voire au-delà :
- la contractualisation quadriennale tripartite
ministère-CNRS-établissements d'enseignement supérieur ;
- la politique de programmes ;
- le développement des partenariats avec l'industrie ;
- la politique de l'emploi scientifique et technique ;
- les grands investissements collectifs.
2. L'INSERM
Les orientations stratégiques de l'INSERM reposent sur
les quatre dimensions de la recherche : recherche fondamentale, recherche
médicale cognitive, recherche médicale finalisée et
recherche en santé publique.
En parallèle, l'INSERM développe des activités d'expertise
et de veille dans le domaine scientifique, médical et en santé,
afin de mettre ses connaissances à la disposition des pouvoirs publics
et, d'une manière générale, de toutes les composantes
concernées de la société.
L'ensemble de ces activités est développé au sein de
275 formations de recherche (261 unités et 14 services
communs).
La politique de l'organisme pour 1998 vise à garantir la qualité
de la recherche, à développer la recherche médicale
finalisée et en santé, en s'appuyant sur la recherche
fondamentale, à soutenir les priorités thématiques,
à développer des activités de veille et à organiser
le transfert.
3. L'INRA
La mission générale de recherche et
développement de l'INRA couvre les domaines de l'agriculture, de
l'élevage, des forêts et des industries qui leur sont
liées, de la qualité et de la sécurité des aliments
ainsi que la gestion de l'espace rural et des ressources naturelles.
Identifiées dans le contrat d'objectifs signé en juin 1996 entre
l'Etat et l'établissement, ses orientations sont mises en oeuvre
à travers le lancement de programmes incitatifs de recherche pour 1997.
Ils sont au nombre de six :
- génomes et fonctions,
- mécanismes du vivant : reproduction, interactions et adaptation,
- microbiologie et maladies infectieuses,
- qualité, hygiène et sécurité des aliments,
- crise bovine et adaptation de l'élevage,
- recherches interdisciplinaires pour la sauvegarde de la qualité
de l'environnement.
4. L'ORSTOM
Une démarche de recentrage des activités
scientifiques de l'ORSTOM a été menée en 1996 et 1997.
Elle s'est traduite par l'élaboration d'un schéma
stratégique.
L'organisme inscrit désormais ses activités dans le cadre de cinq
thématiques, qui sont :
- les conditions et modes du développement,
- le milieu physique, ses ressources et l'impact des activités
humaines sur l'environnement,
- l'exploitation des ressources naturelles et le développement
viable,
- les villes et le développement,
- la santé et le développement.
L'ORSTOM consacre deux tiers de son budget au financement d'activités
exercées à l'étranger (Afrique subsaharienne,
Amérique latine, Asie du Sud-Est notamment) ou dans les DOM-TOM.
5. Le CEMAGREF
Le CEMAGREF compte 38 unités de recherche
réparties sur dix sites.
Il se présente comme un institut de recherche pour l'ingénierie
de l'agriculture et de l'environnement.
Quatre départements scientifiques ont été mis en place en
1994 :
- équipements agricoles et alimentaires,
- équipements pour l'eau et l'environnement,
- gestion des milieux aquatiques,
- gestion des territoires.
Le contrat d'objectifs négocié avec l'Etat prolonge ces
orientations et identifie quatre axes scientifiques majeurs:
- la prévention des risques naturels,
- l'amélioration des connaissances pour la gestion des milieux
terrestres et aquatiques,
- le génie des équipements pour l'eau et les déchets,
- le génie des équipements agro-alimentaires.
Les activités développées par le CEMAGREF s'appuient sur
des partenaires scientifiques (universités, CNRS, INRA, IFREMER, ORSTOM)
et les utilisateurs de la recherche. En outre, il dispose de laboratoires
communs avec plusieurs écoles de l'enseignement supérieur
agronomique.
6. L'INRIA
L'INRIA mène une politique active d'accueil et de
partenariat, notamment avec le CNRS, les universités et les
écoles d'ingénieurs.
Les équipes de base (75 en 1997) sont constituées en projets de
recherche, de durée limitée, présentant une forte
unité thématique.
Les projets de recherche sont regroupés au sein de quatre grands
thèmes stratégiques :
- réseaux et systèmes,
- génie logiciel et calcul symbolique,
- interactions homme-machine, images, données, connaissances,
- simulation et optimisation de systèmes complexes.
La politique de transfert vers l'industrie est un point fort de l'INRIA :
ainsi, depuis douze ans, plus de vingt sociétés de technologies,
rassemblant au total 850 salariés, ont été
créées à partir de l'INRIA.
L'INRIA accueille 100 à 150 stagiaires et près de
600 doctorants sur des projets de recherche.
7. L'INRETS
Intervenant sur les systèmes de transports, et sous
leurs multiples aspects, l'INRETS entretient des rapports suivis sous des
formes assez diverses avec le milieu professionnel (industriels, exploitants de
transport, bureaux d'études), les pouvoirs publics (national, local,
européen) et le milieu scientifique (universités,
établissements publics de recherche).
Le programme actuel de l'INRETS est organisé selon les six grands
domaines suivants :
- socio-économie et processus d'évaluation et de
décision ;
- énergie, environnement et transports ;
- sécurité des transports ;
- ergonomie et qualité d'usage des transports ;
- exploitation des transports et transport intelligent ;
- technologies support du développement des transports.
8. L'INED
L'INED a une mission de recherche ayant pour objet
l'étude des populations sous tous leurs aspects, en France ou à
l'étranger, complétée par une mission de mise à
disposition de l'information (édition et documentation).
L'institut est également chargé de la préparation du
rapport annuel sur la situation démographique de la France, de l'analyse
et de la publication, en collaboration avec l'INSERM, des statistiques
relatives à l'interruption volontaire de grossesse.
Les équipes de recherche sont articulées autour de trois axes :
- les mouvements démographiques d'ensemble,
- les facteurs de la croissance démographique,
- démographie et disciplines connexes.