CHAPITRE II
UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ NON
MAÎTRISÉE
Votre rapporteur constate avec inquiétude que les
dépenses de solidarité poursuivent inexorablement leur
progression, quelle que soit la conjoncture sociale et économique. Les
développements suivants concernent les trois plus gros postes de
dépenses du budget de la Santé, solidarité et ville. Les
dépenses d'allocation du RMI représentent 34,7 % du total
des crédits, les dépenses d'allocation aux adultes
handicapés en représentent 31,8 %, et les dotations aux
centres d'aide par le travail en représentent 8,2 %.
Or, ces masses de crédits, qui constituent à elles seules
75 % du budget de la Santé, solidarité et ville, sont toutes
trois présentées en hausse sensible pour 1998. L'examen des
dispositifs correspondants fait apparaître des dysfonctionnements, sur
lesquels votre rapporteur estime souhaitable d'obtenir l'éclairage de la
Cour des Comptes.
I. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION : UN DISPOSITIF TOUJOURS EN EXPANSION
A. DES BÉNÉFICIAIRES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX
Depuis la création du RMI, le nombre des allocataires a plus que doublé pour passer de 407.000 en décembre 1989 à plus d'un million en décembre 1996.
Toutefois, si l'on prend en compte les
bénéficiaires du RMI, c'est-à-dire les allocataires plus
les membres de leurs foyers (conjoints, concubins et enfants à charge),
le nombre de ceux-ci est passé de 826.000 à 1.945.000 entre
décembre 1989 et décembre 1996.
Le profil des allocataires fait apparaître qu'en métropole,
59,2 % des allocataires sont des hommes seuls ou des femmes seules sans
enfant, ni personne à charge ; un cinquième sont des familles
monoparentales et un cinquième des couples. Près des deux tiers
des allocataires n'ont aucune personne à charge, 17,5 % ont une
personne à charge, 10,3 % deux personnes et 8,6 % trois ou
plus.
Les allocataires sont plutôt jeunes : l'âge moyen est de
38 ans, un tiers a moins de 30 ans et 48 % moins de 35 ans,
alors que la condition d'âge restreint l'entrée au RMI aux jeunes
de 25 ans et plus, sauf s'ils ont des enfants. La
prépondérance des jeunes s'explique par la forte
corrélation entre chômage et RMI. En effet, le taux de
chômage est particulièrement élevé dans ces classes
d'âge qui, par ailleurs, n'ont que peu de références de
travail pour les droits aux ASSEDIC.
Pour 15,3 % des allocataires de métropole, le RMI constitue le seul
revenu dont ils disposent ; 28,5 % n'ont pour seules ressources que le RMI
et des prestations versées par les caisses d'allocations familiales.
La répartition géographique des allocataires fait
apparaître qu'en proportion de la population, hormis les
départements d'outre-mer, le département des
Pyrénées-Orientales a le plus fort taux de personnes
bénéficiaires du RMI par rapport à sa population
(6,1 %), suivi de l'Hérault (5,9 %), des
Bouches-du-Rhône (5,7 %) et de la Corse du Sud (5,5 %).
En valeur absolue, le département du Nord compte le plus d'allocataires
du RMI (53.793). Il est suivi par les départements des
Bouches-du-Rhône (54.240), de La Réunion (50.876) et Paris
(49.716).