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20 novembre 1997 :
Budget - Santé et solidarité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques OUDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EMPLOI ET SOLIDARITE : II. - SANTE ET SOLIDARITE
M. Jacques OUDIN, Sénateur
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 18 - 1997/1998
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
PRESENTATION GENERALE DES CREDITS- I. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE MOUVANTE
- II. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
- IV. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
- V. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
- VI. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- VII. INTÉGRATION
- VIII. VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
-
CHAPITRE II
UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ NON MAÎTRISÉE - TRAVAUX DE LA COMMISSION
