B. UNE PRESTATION SENSIBLE À LA SITUATION DE L'EMPLOI
L'évolution des crédits budgétaires
relatifs à l'AAH entre 1987 et 1997 s'explique :
- d'une part, par
l'augmentation du montant de la prestation
(2.632 francs au 1er janvier 1987 ; 3.433 francs au
1er janvier 1997) et la création à partir du
1er février 1993 de l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome
à domicile des personnes adultes handicapées, transformée
en
complément d'AAH
par la loi du 18 janvier 1994
(549 francs au 1er janvier 1997) ;
- d'autre part, par
l'accroissement du nombre des
bénéficiaires
de 495.000 pour 1987, à 630.000 au titre
de 1996 dont 110.000 pour le seul complément d'AAH.
Divers facteurs peuvent être pris en considération pour expliquer
l'évolution de la prestation.
Il en est ainsi d'une meilleure connaissance de l'accès au droit,
grâce aux informations données par les CAF et les COTOREP
(formulaire unique).
Surtout, l'examen des relevés statistiques du régime
général fait apparaître une forte inertie dans la structure
des bénéficiaires. Ainsi, 30 % des entrants ont moins de
vingt-cinq ans, et la moitié des allocataires ont moins de quarante ans.
De l'âge peu élevé des bénéficiaires
découle un effet mécanique, qui est la permanence du
bénéfice de la prestation.
De plus, en décembre 1995, 60 % des allocataires percevaient une
AAH à taux plein, ce qui indique l'absence de ressources des
intéressés.
Ce constat peut notamment trouver son explication dans la dégradation de
la situation économique, le chômage touchant
particulièrement les personnes handicapées, déjà
fragilisées dans leur vie quotidienne par le handicap.
Or, la
situation de chômage donne lieu, en application de la
réglementation, à des abattements ou à la neutralisation
des ressources, ce qui permet de faire rentrer de nouvelles personnes dans le
champ de la prestation ou de leur donner une différentielle d'AAH qui se
rapproche davantage du taux plein.
La situation du marché de l'emploi peut également expliquer que
l'instauration du RMI en 1988 n'a pas eu pour effet le basculement de certains
bénéficiaires de l'AAH dans le champ du RMI. Dans un tel
contexte,
la phase d'instruction du RMI a pu, à l'inverse, être
un facteur déclenchant de l'orientation vers la COTOREP
et donc de
l'attribution de l'AAH, notamment au titre de l'article L.821-2 du code de
la sécurité sociale.