C. FONDS DE CONCOURS
L'évaluation des fonds de concours pour 1997 et 1998 montre une certaine régression des moyens globaux attribués par fonds de concours liée presque exclusivement à la diminution des fonds de concours attachés aux dépenses en capital. Cette diminution est très significative sur 1996-1998, puisque les crédits rattachés au titre V ont été divisés par treize.
Evaluation des fonds de concours attribués au budget
"urbanisme et services communs"
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1996 |
1997 |
1998 |
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titre III |
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personnel |
289 370 501 |
126 725 869 |
120 488 382 |
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fonctionnement |
874 627 010 |
865 187 279 |
870 474 125 |
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titre IV |
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interventions |
280 000 |
350 000 |
350 000 |
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dépenses ordinaires |
1 164 277 511 |
992 263 148 |
991 312 507 |
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titre V |
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investissements |
62 044 200 |
14 500 000 |
4 000 000 |
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dépenses en capital |
62 044 200 |
14 500 000 |
4 000 000 |
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total |
1 226 321 711 |
1 006 763 148 |
995 312 507 |
Il faut remarquer la contribution de fonds de concours aux
dépenses de personnel des services déconcentrés
,
notamment :
- la contribution des départements aux dépenses de personnels
pour un montant rattaché en 1996 de 37 millions de francs.
- les participations diverses à l'indemnisation des personnels
titulaires des services déconcentrés au titre de travaux
exceptionnels (60,4 millions de francs rattachés en 1996).
En 1997, le fonds de concours constitué des redevances versées
par les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages
d'art, chambres de commerce et d'industrie et organismes divers au titre des
frais de contrôle a été annulé
. Il
s'élevait en 1996 à 147 millions de francs. Les recettes et
dépenses correspondantes sont intégrées dans la loi de
finances de l'année à compter du projet de loi de finances 1998.
Les deux autres fonds de concours dont le rendement a été
supérieur à 100 millions de francs en 1996 sont :
- le remboursement par des tiers des travaux effectués par les centres
d'études techniques de l'équipement et les laboratoires
régionaux des ponts et chaussées de la région parisienne,
pour 507,6 millions de francs.
- les contributions diverses aux moyens de fonctionnement des services
déconcentrés érigés en centres de
responsabilité, pour 249,5 millions de francs.