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N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 31

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

AVANT PROPOS

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 est un budget maîtrisé, même s'il est l'un des rares budgets en diminution de plus de 2%.

Il ne représente que 0,18% du budget général et 0,03% du PIB et se situe donc en dessous des 3 milliards de francs, montant pourtant atteint en 1995.

Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais également le fait que les taux de prélèvement des comptes spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie associative ne soient pas relevés dans le projet de loi de finances.

Toutefois, hors coupe du monde, ce budget est très favorable et témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de réorientation des moyens disponibles : la marge de manoeuvre laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a été en grande partie utilisée pour développer de nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.

Ce budget de la Jeunesse et des Sports rompt en effet avec la baisse des moyens affectés aux missions essentielles du ministère, constatée depuis trois ans.

Il accorde la priorité aux jeunes et à l'emploi, donnant ainsi un gage pour l'avenir.

Il parachève la préparation de la coupe du monde pour qu'elle soit une véritable fête populaire.

Il renforce les moyens accordés à la lutte contre le dopage. Les crédits allant à la lutte contre le dopage ont pratiquement doublé, passant de 7 millions de francs à 13,5 millions de francs.

Votre rapporteur estime donc que ce budget va dans le bon sens.

Toutefois, il remarque que certaines actions pourraient être développées.

Pour affirmer la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de promouvoir l'éthique sportive, il convient de se donner tous les moyens de combattre le fléau du dopage. Si les crédits ont été accrus dans le budget pour 1998, la progression manifeste des problèmes liés à la consommation de substances dopantes dans le sport, et particulièrement dans le sport de haut niveau, montre qu'une ligne budgétaire de l'ordre de 20 millions de francs correspondrait sans doute mieux aux moyens à mettre en oeuvre.

D'autre part, l'année 1998 devrait être une année de transition, notamment dans le domaine de l'aménagement des rythmes scolaires : votre rapporteur souhaite que cette année soit mise à profit pour renforcer l'organisation des rythmes de vie en concertation avec l'Education Nationale.

En outre, un certain nombre de chantiers législatifs devraient être lancés, en matière de subventions aux associations sportives, de statut du bénévolat... Votre rapporteur souhaite que soient mieux pris en compte les besoins des groupements et associations sportives locales qui font la richesse du mouvement sportif de masse.

Enfin, votre rapporteur se félicite que le secteur de la "jeunesse" soit cette année mis en valeur, comme en témoigne l'organisation récente des rencontres nationales de la jeunesse qui ont permis d'instaurer un véritable dialogue avec les jeunes, facteur d'enrichissement des politiques locales menées dans ce domaine.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Première observation : l'emploi au coeur des priorités du ministère

L'emploi est au coeur des priorités du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 et se traduira notamment par un renforcement de l'encadrement .

Pour 1998, l'accroissement global du nombre d'emplois concernera particulièrement le personnel de catégorie A : le personnel enseignant est le principal concerné.

Il sera créé 34 emplois budgétaires nouveaux au profit des établissements et des services déconcentrés et les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'INJEP, le CREPS d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.

Il faut y ajouter les emplois non budgétaires avec la création de 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau (353 emplois prévus au total en 1998).

Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en direction des jeunes :

- un renforcement des postes FONJEP

En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer 350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).

Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux déconcentrés aux préfets de département et permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations et de formation des jeunes.

- de nouveaux moyens pour le plan sport-emploi

En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un club, un emploi") a bénéficié d'un financement de 44 millions de francs sur le budget général du ministère de la jeunesse et des sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de francs sur la part régionale du FNDS.

Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit plus qu'un doublement des crédits.

2ème observation : une politique de la jeunesse renouvelée

Pour 1998, la politique de la jeunesse recevra une nouvelle impulsion : bénéficiant de la diminution des crédits consacrés à la préparation de la Coupe du Monde, elle voit ses crédits augmenter de 3,4% après une diminution de 4,1% en 1997 et de 7,3% en 1996.

Pour 1998, les actions partenariales progresseront donc de 35 millions de francs pour atteindre 277 millions de francs.

Depuis 1995, les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en puissance : 207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en 1996 et 268 millions de francs en 1997. Environ 2 millions d'enfants en bénéficient aujourd'hui.

Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût du dispositif.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports estime donc que l'année 1998 devrait être une année de transition et d'évaluation du dispositif ARVEJ.

3ème observation : la préparation de la Coupe du Monde entre dans sa phase finale


Si les crédits consacrés à la Coupe du Monde sont globalement en très forte diminution pour 1998, en raison de l'achèvement du Stade de France, un certain nombre d'actions devraient encore être financées pour parachever la préparation de cette très importante manifestation.

Pour 1998, suite à la fin des travaux du Stade de France et à sa mise en service en janvier prochain, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV pour la construction du stade annexe, la dépollution des terrains et la subvention à la SANEM.

D'autre part, d'importants crédits sont débloqués en 1998 en faveur des stades de province.


Afin d'aider l'ensemble des stades de province à réaliser les travaux nécessaires à la communication et la sécurité, il a été décidé d'attribuer une subvention complémentaire de 5 millions de francs par site pour 1998.

De plus, une aide financière de 1 million de francs sera accordée à chaque site de manière à favoriser l'animation et la promotion des sites d'accueil.

Au total, une mesure nouvelle inscrite au chapitre 43-91 pour 15 millions de francs sera destinée à ces projets d'animation, permettant de parachever la préparation de la Coupe du monde.

4ème observation : la nécessité de mieux identifier les crédits consacrés à la jeunesse et au sport

Votre rapporteur estime important de mieux identifier les modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse.


Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion approfondie.

Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la jeunesse et du sport.

Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des événements exceptionnels s'élevaient à 3,7 milliards de francs en 1993 contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.

Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour corollaire un désengagement du budget général de l'Etat mais être complémentaire. Depuis quelques années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure complémentaire à une dotation déjà substantielle.

De plus, votre rapporteur tient à souligner la nécessité de préciser les critères de répartition entre les actions financées sur crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du trésor.

A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de crédits budgétaires sur le budget général pour aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux actions de formation et d'études du secteur associatif.

Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).

Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation générale de l'évolution et de la répartition souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du budget général.

CHAPITRE PREMIER : LES MOYENS CONSACRES A LA JEUNESSE ET AU SPORT

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