N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 31
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial
: M. Michel SERGENT
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
AVANT PROPOS
Le budget du ministère de la jeunesse et des sports
pour 1998
est un budget maîtrisé
, même s'il est l'un
des rares budgets en diminution de plus de 2%.
Il ne représente que
0,18% du budget général et 0,03%
du PIB
et se situe donc
en dessous des 3 milliards de francs
,
montant pourtant atteint en 1995.
Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais
également le fait que les taux de prélèvement des comptes
spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie
associative ne soient pas relevés dans le projet de loi de finances.
Toutefois,
hors coupe du monde, ce budget est très favorable et
témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de
francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de
réorientation des moyens disponibles
: la marge de manoeuvre
laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a
été en grande partie utilisée pour développer de
nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.
Ce budget de la Jeunesse et des Sports rompt en effet avec la baisse des
moyens affectés aux missions essentielles du ministère,
constatée depuis trois ans
.
Il accorde
la priorité aux jeunes et à l'emploi
,
donnant ainsi un gage pour l'avenir.
Il parachève la préparation de la coupe du monde
pour
qu'elle soit une véritable fête populaire.
Il renforce les moyens accordés à la lutte contre le
dopage
. Les crédits allant à la lutte contre le dopage ont
pratiquement doublé, passant de 7 millions de francs à 13,5
millions de francs.
Votre rapporteur estime donc que ce budget va dans le bon sens.
Toutefois, il remarque que
certaines actions pourraient être
développées
.
Pour affirmer la volonté du ministère de la jeunesse et des
sports de promouvoir l'éthique sportive, il convient de se donner tous
les moyens de combattre le fléau du
dopage
. Si les crédits
ont été accrus dans le budget pour 1998, la progression manifeste
des problèmes liés à la consommation de substances
dopantes dans le sport, et particulièrement dans le sport de haut
niveau, montre qu'une ligne budgétaire de l'ordre de 20 millions de
francs correspondrait sans doute mieux aux moyens à mettre en oeuvre.
D'autre part, l'année 1998 devrait être une année de
transition, notamment dans le domaine de
l'aménagement des rythmes
scolaires
: votre rapporteur souhaite que cette année soit mise
à profit pour renforcer l'organisation des rythmes de vie en
concertation avec l'Education Nationale.
En outre, un certain nombre de chantiers législatifs devraient
être lancés, en matière de subventions aux associations
sportives, de statut du bénévolat... Votre rapporteur souhaite
que soient mieux pris en compte
les besoins des groupements et associations
sportives locales
qui font la richesse du mouvement sportif de masse.
Enfin, votre rapporteur se félicite que le secteur de la "jeunesse"
soit
cette année mis en valeur, comme en témoigne l'organisation
récente des rencontres nationales de la jeunesse qui ont permis
d'instaurer un véritable dialogue avec les jeunes, facteur
d'enrichissement des politiques locales menées dans ce domaine.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Première observation : l'emploi au coeur des
priorités du ministère
L'emploi est au coeur des priorités du ministère de la jeunesse
et des sports pour 1998 et se traduira notamment par un
renforcement de
l'encadrement .
Pour 1998, l'accroissement global du nombre d'emplois concernera
particulièrement le personnel de catégorie A : le personnel
enseignant est le principal concerné.
Il sera créé 34 emplois budgétaires nouveaux
au profit
des établissements et des services déconcentrés
et les
mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'INJEP, le CREPS
d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.
Il faut y ajouter les emplois non budgétaires avec la création
de 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau
(353 emplois prévus au total en 1998).
Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens
d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en
direction des jeunes :
- un renforcement des postes FONJEP
En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer
350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).
Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux
déconcentrés aux préfets de département et
permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations
et de formation des jeunes
.
- de nouveaux moyens pour le plan sport-emploi
En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un club, un
emploi")
a bénéficié d'un financement de 44 millions de francs sur
le budget général du ministère de la jeunesse et des
sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de francs sur la part
régionale du FNDS.
Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions
de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de
francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit
plus qu'un doublement des crédits
.
2ème observation : une politique de la jeunesse
renouvelée
Pour 1998, la politique de la jeunesse recevra une nouvelle impulsion :
bénéficiant de la diminution des crédits consacrés
à la préparation de la Coupe du Monde, elle voit
ses
crédits augmenter de
3,4% après une diminution de 4,1% en
1997 et de 7,3% en 1996
.
Pour 1998, les actions partenariales progresseront donc de 35 millions de
francs pour atteindre 277 millions de francs.
Depuis 1995, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
: 207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997. Environ 2 millions d'enfants en
bénéficient aujourd'hui.
Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des
communes (53,35%) et du budget de la jeunesse et des sports (28,25%), les
autres ministères (Education Nationale, Culture...) contribuant au total
à moins de 5% du coût du dispositif.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports estime donc que
l'année 1998 devrait être une année de transition et
d'évaluation du dispositif ARVEJ.
3ème observation : la préparation de la Coupe du Monde entre
dans sa phase finale
Si les crédits consacrés à la Coupe du Monde sont
globalement en très forte diminution pour 1998, en raison de
l'achèvement du Stade de France, un certain nombre d'actions devraient
encore être financées pour parachever la préparation de
cette très importante manifestation.
Pour 1998, suite à la fin des travaux du Stade de France et à sa
mise en service en janvier prochain,
50 millions de francs sont inscrits au
titre IV pour la construction du stade annexe
,
la dépollution des
terrains et la subvention à la SANEM.
D'autre part, d'importants crédits sont débloqués en 1998
en faveur des stades de province.
Afin d'aider l'ensemble des stades de province à réaliser les
travaux nécessaires à la communication et la
sécurité, il a été décidé d'attribuer
une subvention complémentaire de 5 millions de francs par site pour 1998.
De plus,
une aide financière de 1 million de francs sera
accordée à chaque site
de manière à favoriser
l'animation et la promotion des sites d'accueil.
Au total, une mesure nouvelle inscrite au chapitre 43-91 pour
15 millions de francs sera destinée à ces projets
d'animation, permettant de parachever la préparation de la Coupe du
monde.
4ème observation : la nécessité de mieux identifier les
crédits consacrés à la jeunesse et au sport
Votre rapporteur estime important de mieux identifier les modalités du
financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse.
Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion
approfondie.
Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes
spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la
jeunesse et du sport.
Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des
événements exceptionnels s'élevaient à 3,7
milliards de francs en 1993 contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une
baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des
crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.
Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en
puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour
corollaire un désengagement du budget général de
l'Etat
mais être complémentaire.
Depuis quelques
années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux
est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la
jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure
complémentaire à une dotation déjà substantielle.
De plus, votre rapporteur tient à souligner la nécessité
de préciser
les critères de répartition
entre les
actions financées sur crédits budgétaires et celles des
comptes spéciaux du trésor.
A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au
titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de
crédits budgétaires sur le budget général pour
aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux
actions de formation et d'études du secteur associatif.
Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent
pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de
francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).
Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre
du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation
générale de l'évolution et de la répartition
souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du
budget général.