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I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR 1998

A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

1. Un budget en légère diminution

Les crédits du budget général de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 1998 s'élèvent à 2901,7 millions de francs.

Comparé à la loi de finances 1997, ce budget est en recul de 2,1%.

Les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent toutefois, hormis les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA).

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une stabilisation des crédits de ces deux comptes spéciaux du Trésor.

Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports (crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor) s'élèveront à 3842 millions de francs en projet de loi de finances pour 1998 contre 3904 millions de francs en loi de finances initiale pour 1997, soit une diminution plus modeste de 1,6 %.


LFI 97

Budget voté

PLF 1998

Evolution

en %

Titre III

1793

1830

+ 2,1

Titre IV

1.114

960

- 13,8

Total dépenses ordinaires (DO)

2907

2790

- 4,0

Titre V

34

42

23,5

Titre VI

23

70

204,3

Total dépenses en capital (DC)

57

112

96,5

Total budget général (DO +CP)

2.964

2.902

- 2,1

FNDS

916

916

0,0

FNDVA

24

24

0,0

Budget MJS consolidé

3.904

3.842

-1,6

(en millions de francs)

2. Un budget toutefois très favorable

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 est un budget maîtrisé, même s'il est l'un des rares budgets en diminution de plus de 2%.

Il ne représente que 0,18% du budget général et 0,03% du PIB et se situe donc en dessous des 3 milliards de francs, montant pourtant atteint en 1995.

Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais également le fait que les taux de prélèvement des comptes spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie associative ne soient pas relevés.

Toutefois, hors coupe du monde, ce budget est très favorable et témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de réorientation des moyens disponibles : la marge de manoeuvre laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a été en grande partie utilisée pour développer de nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.

Une présentation du budget de la jeunesse et des sports, hors impact de la coupe du Monde, donne en effet des résultats très différents: les crédits budgétaires progressent de 3,3% et les moyens globaux de 2,6 %.

En effet, les événements exceptionnels ne pèsent plus sur le budget du ministère que pour 110 millions de francs en 1998 contre 263 millions de francs en 1997.

Abstraction faite de l'impact de la coupe du Monde, il apparaît que les dépenses ordinaires sont en augmentation (+ 2,1 %) et particulièrement les dépenses d'intervention (titre IV), qui progressent de 4,9 %.

Présentation du budget hors coupe du monde

LFI 97

Budget voté

PLF 1998

Evolution

en %

Titre III

1793

1830

+ 2,1

Titre IV

851

895

+4,9

Total dépenses ordinaires (DO)

2646

2725

+2,9

Titre V

34

42

+ 23,5

Titre VI

23

25

+ 8,6

Total dépenses en capital (DC)

57

67

+ 17,5

Total budget général (DO +CP)

2.701

2.792

+ 3,3

FNDS

822

825

0,0

FNDVA

24

24

0,0

Budget MJS consolidé

3.547

3.641

+2,6

(en millions de francs)

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