Projet de loi de finances pour 1998 : Jeunesse et sports

B. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE

1. Une légère augmentation des moyens des services

Le projet de budget "jeunesse et sports" pour 1998 est marqué par une majoration des dépenses de personnel et une stabilisation des crédits de fonctionnement.

Les dépenses de personnel progressent de 2,1%, résultat de la création nette de 84 emplois (34 emplois budgétaires et 50 contrats de cadre technique national), de la remise à niveau de la dotation initiale des crédits de rémunération des contractuels de la préparation olympique et de haut niveau, de diverses mesures de titularisation et de l'incidence sur 1998 des revalorisations des rémunérations décidées en 1997 (+1% soit 12 millions de francs).

Les crédits de fonctionnement sont stables en raison de la compensation entre une économie de 12,8 millions de francs et une majoration des crédits relatifs à la lutte contre le dopage (4 millions de francs),

2. Une diminution des crédits d'intervention

Les crédits d'intervention diminuent fortement (-13,8%) mais, en retirant l'impact du financement de la coupe du monde, ce titre est en augmentation sensible (+ 4,9%).

Les mesures nouvelles concernent en particulier la création de postes "FONJEP" (15,9 millions de francs), le développement des politiques locales de jeunesse (21 millions de francs), la promotion des sites d'accueil de la Coupe du Monde (15 millions de francs), et le plan "sport-emploi" (60 millions de francs).

L'évolution du titre IV montre un rééquilibrage des crédits en faveur du secteur de la jeunesse , qui avait été moins favorisée les années précédentes du fait de la construction du Stade de France. Depuis 1995, l'évolution des crédits "jeunesse" (chapitre 43-90) et "sport" (chapitre 43-91) est symétrique. Pour 1998, l'achèvement de la préparation de la Coupe du Monde fait chuter le chapitre 43-91 de 166 millions de francs et permet un léger redressement du chapitre 43-90 à hauteur de 12 millions de francs. Il faut remarquer que les dotations des deux chapitres retrouvent leur niveau de 1994.

C. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE AUGMENTATION SENSIBLE

Le projet de budget "jeunesse et sport" pour 1998 se caractérise par une forte hausse des dépenses en capital (titres V et VI) même si leur montant global reste modeste puisqu'elles ne représentent que 4 % des crédits budgétaires pour 1998 (2% en 1997).

Evolution des dépenses en capital 1996-1998

Chapitre	budget voté 1996	budget voté 1997	PLF 1998
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat	AP 39,8 CP 36,7	AP 35,6 CP 34	AP 39,7 CP 42
66-50 Subvention d'équipement aux collectivités	AP 54,2 CP 54,2	AP 23,7 CP 23	AP 70,3 CP 70

(en millions de francs)

1. Les investissements exécutés par l'Etat en progression sensible

En raison d'un effort particulier pour les travaux de maintenance et de sécurité , le titre V passe de 34 millions de francs en crédits de paiement en 1997 à 42 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 24 %.

Les autorisations de programme s'élèvent à 39,7 millions de francs, en hausse de 10% par rapport à 1997. Elles seront consacrées pour l'essentiel aux travaux de maintenance (25 millions de francs), pour 5,6 millions de francs aux contrats de plan Etat-région et pour 9,1 millions de francs aux services déconcentrés de la jeunesse et des sports d'Amiens .

2. Une dotation exceptionnelle pour les subventions d'équipement

Une mesure exceptionnelle d'attribution d'une dotation complémentaire aux villes d'accueil de la coupe du monde de football (45 millions de francs) fait progresser le titre VI de 23 millions de francs en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 1997 à 70,3 millions de francs pour 1998. La progression des autorisations de programme est identique.

Les autres mesures financées sur le titre VI concerneront les contrats de plan Etat-région (15,3 millions de francs) et la rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs pour 10 millions de francs .

Il faut remarquer que la progression des dépenses en capital pour 1998 est significative , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, et constitue un changement par rapport à la diminution constatée en 1997.

Toutefois, il est possible de déplorer que l'arrêté du 9 juillet 1997 ait amputé de 9 millions en AP (-25%) et de 4,5 millions en CP (-13%) le chapitre 57-01 (administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat) et ainsi reporté le coût de certaines rénovations sur 1998.

Enfin, la progression du titre VI résulte presque entièrement d'une mesure exceptionnelle et laisse donc craindre que l'augmentation des subventions d'équipement aux collectivités locales ne soit que ponctuelle.