II. L'ESPACE
A. LES CRÉDITS
Les crédits diminuent de 5,7 % : ils passent de 3,3
milliards de francs en 1997 à 3,1 milliards de francs en 1998.
Toutefois 309 millions de francs ont été annulés en 1997
sur les crédits des programmes spatiaux en conséquence,
notamment, d'hésitations dans la coopération européenne
qui ont ralenti la réalisation des programmes.
La loi de programmation exclut, par la voie d'un amendement parlementaire,
toute contribution de la Défense au budget civil de recherche et de
développement (BCRD). Conformément à cette loi, le budget
pour 1997 ne comprenait aucun crédit à transférer au BCRD
; toutefois 2 milliards de francs ont été
transférés à la fin de l'année 1996 par
prélèvement sur les crédits de reports. Mais, en
contradiction avec la loi, 500 millions de francs ont été
inscrits au titre VI au titre de la recherche duale au profit du CNES.
En plus de cette contribution au BCRD, le CNES reçoit du budget de la
Défense des crédits pour financer les programmes militaires ; ces
transferts sont récapitulés ci-après.
(En millions de francs courants)
|
1995 |
1996 |
1997 |
|
|
HELIOS I et II..... |
947 |
840 |
1 235 |
|
Études amont ...... |
47 |
19 |
24 |
B. LES PROGRAMMES
1. L'observation
La coopération franco-allemande, dans le domaine
spatial, pour la réalisation et l'exploitation des satellites
d'observation (HELIOS III et HORUS) avait été affirmée
lors du sommet franco-allemand du 7 décembre 1995. Elle allait
jusqu'à s'inscrire dans la perspective d'un regroupement des
activités spatiales d'AÉROSPATIALE et de DASA-DEMLER-BENZ.
En outre l'Italie avait décidé de se joindre aux deux programmes,
ainsi que l'Espagne. La Grande-Bretagne pour sa part s'est tournée vers
les États-Unis.
Cette coopération européenne rencontre, à l'heure
actuelle, de sérieuses difficultés
. Celles-ci paraissent, au
demeurant, se situer plus sur le plan financier que sur le plan politique. Au
sommet franco-allemand de Poitiers, en juin 1997, a été
réaffirmé, en effet, l'engagement politique des deux pays.
Toutefois, au plan industriel, le rapprochement entre AÉROSPATIALE et
DASA a échoué. Les activités concernant les satellites
d'AÉROSPATIALE seront apportées au groupe THOMSON-CSF-ALCATEL,
tandis que DASA va regrouper ses activités spatiales avec celles de
MATRA-MARCONI. A noter, en outre, que la firme américaine
LOCKHEED-MARTIN-MARIETTA a maintenu, en 1997, à l'Allemagne, une offre
très avantageuse de satellite d'observation.
On ne peut que regretter cette situation qui hypothèque la
coopération européenne, et plus particulièrement la
coopération franco-allemande
, dans un domaine touchant à la
fois à des besoins opérationnels essentiels et à des
sciences et techniques industrielles avancées.
HÉLIOS I
Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la
réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation
optique dont les capacités sont limitées à l'observation
de jour, par temps clair.
C'est actuellement le seul programme de satellites de reconnaissance et
d'observation mené en coopération européenne ; les
principaux coopérants sont la France (AÉROSPATIALE, ALCATEL
espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et l'Espagne (CASA et INISEL).
Notre part de financement (79 %) s'élève à 9,8 milliards
de francs 1996 sur lesquels 8,4 milliards de francs ont déjà
été dépensés. Les crédits prévus pour
1998 s'élèvent à 557 millions de francs.
HÉLIOS II
Le système se caractérise essentiellement par
l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction
d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.
Le coût total du programme estimé à 11,6 milliards de
francs 1996 : près de 2,5 milliards de francs ont déjà
été dépensés. Il sera, en principe, poursuivi,
malgré la défection allemande actuelle
, avec une
contribution espagnole (de 3 à 6 %) et une contribution italienne qui
reste encore à confirmer. Un réexamen des coûts a
été prescrit par le ministre de la Défense. Les dotations
pour 1998 s'élèvent à 1,4 milliard de francs.
HORUS
Système d'observation radar, il peut être considéré
comme complémentaire du système optique, les trois moyens :
optique visible (HORUS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS)
assurent, en effet, un ensemble d'observation complet.
Le système doit comprendre trois satellites et des installations au sol.
Il est estimé à 6,5 milliards de francs 1996.
L'absence d'engagement financier de l'Allemagne ou d'autres pays a conduit
à réduire de 30 millions de francs, dans le budget en projet, les
dotations prévues pour ce système, pour le moment retardé
mais sur l'avenir duquel on peut s'interroger.
L'évolution des crédits consacrés aux programmes
d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :
PROGRAMMES SPATIAUX D'OBSERVATION
(En millions de francs courants)
|
Crédits prévus en programmation (1997-2002) |
Budget voté 1996 |
Budget voté 1997 |
Projet de budget 1998 |
|
|
HÉLIOS I ........... |
2 972 |
835 |
701 |
556 |
|
HÉLIOS II ......... |
7 405 |
843 |
1 049 |
1 420 |
|
HORUS .............. |
2 476 |
83 |
175 |
30 |
|
Total ............ |
12 853 |
1 761 |
1 925 |
2 006 |