DEUXIÈME PARTIE


DE LA PERPLEXITÉ À L'INQUIÉTUDE

Notre rapport budgétaire pour 1997 exprimait une sérieuse perplexité : il rappelait que " la réussite n'est pas acquise d'avance " et appelait à " la plus extrême vigilance " quant aux conditions de succès de la nouvelle programmation dont le budget pour 1997 était la première annuité.

Force est de constater aujourd'hui, que ces conditions ne sont plus réunies et que le projet de budget pour 1998 met en cause la survie même de la programmation .

CHAPITRE I


UNE SITUATION BUDGÉTAIRE, JUSQU'ALORS PRÉOCCUPANTE, APPELÉE À DEVENIR CRITIQUE

A. LES ANNÉES PRÉCÉDENTES : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS DE GESTION IMPOSANT UNE " GESTION À VUE " DES CRÉDITS MILITAIRES

Année après année l'exécution du budget s'est trouvée altérée par des annulations et des " gels " de crédits imposant des reports de charges et reculant les échéances financières inéluctables.

1. Les annulations de crédits

De 1990 à 1997, plus de 40 milliards de francs de crédits de paiement ont été annulés sur le budget d'équipement des armées :

(En millions de francs)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Total

2 480

1 091

5 200

9 000

-

11 892

6 466

5 200

41 929

A noter que toutes les annulations de crédits pour 1997 ont été opérées depuis le mois de juillet.

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