1. Y compris recherche duale.
2. Rapport de M. Pierre LELONG, Président de Chambre à la Cour
des Comptes.
3. Rapport d'enquête conjoint du Contrôle général des
armées et de l'Inspection générale des finances (Avril
1997).
4. Cf. rapport de la Cour des Comptes :
La gestion budgétaire et la
programmation au ministère de la Défense
. Juin 1997 (pp.
178-179).
Projet de loi de finances pour 1998 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 43, déposé le