INTRODUCTION
Dans le nouveau modèle d'armée qui doit se
mettre en place à travers la programmation, la professionnalisation
occupe une place essentielle.
Celle-ci doit trouver son financement d'abord dans le titre III.
Le budget en projet, en diminution sensible par rapport au
précédent, ménage, à première vue le titre
III qui progresse en francs courants mais qui régresse toutefois en
francs constants.
Ces crédits, dans leur montant comme dans leur répartition
sont-ils au niveau des enjeux de la programmation, permettent-ils de mener
à bien l'ambitieuse réforme de nos armées ?
PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU TITRE III
CHAPITRE I
LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE
I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE
Le
budget de la Défense
s'élève
à 238 265 millions de francs, pensions comprises, ou 184 722
millions de francs hors pensions.
La part dans le budget général des moyens disponibles pour la
Défense est de 11,6 % et dans le produit intérieur brut de 2,2 %.
Hors pensions le budget en projet recule de 3,3 %. Le titre III quant à
lui progresse de 1,5 % en francs courants.
II. MONTANT DU TITRE III
Le montant du titre III s'élève à
157 264 millions de francs. Sur ce montant les pensions comptent pour
53 542 millions de francs.
Le montant du titre III hors pensions atteint donc 103 722 millions de
francs.
Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 1996.
(En millions de francs)
|
Loi de finances initiale 1997 |
Loi de finances initiale 1998 |
Évolution 98/97 en pourcentage |
|
102 223 |
103 722 |
+ 1,5 |
En francs constants les crédits du titre III ont
évolué comme suit :
(En milliards de francs constants 1997)
|
Titre III hors pensions |
L.F.I. en francs courants |
Crédits de paiement ouverts en francs courants |
Crédits de paiement ouverts en francs constants |
|
1992 |
92,3 |
93,2 |
101,5 |
|
1993 |
94,9 |
97,8 |
103,4 |
|
1994 |
99,8 |
98,1 |
102,5 |
|
1995 |
99,8 |
102,3 |
105,1 |
|
1996 |
100,6 |
100,6 |
102,1 |
|
1997 |
102,2 |
102,2 |
102,2 |
|
1998 |
103,7 |
103,7 |
102,4 1 |
1.
101,7 à périmètre constant.
La comparaison entre l'année 1998 et l'année 1997 doit toutefois
tenir compte d'une
modification dans la construction du budget
.
La séparation des activités industrielles et étatiques de
la Direction des constructions navales se traduit, ainsi, sur le plan
budgétaire, par le transfert de 500 millions de francs du titre V de la
Marine et de la Délégation générale pour l'armement
vers le titre III de la Délégation générale pour
l'armement ; par ailleurs, à la suite de la transformation en redevance
du fonds de concours acquitté par les sociétés
concessionnaires d'autoroutes, et qui était antérieurement
rattaché en cours d'année au budget du ministère, 503
millions de francs de crédits budgétaires ont été
d'emblée inscrits au budget de la Gendarmerie (371 millions de francs en
rémunérations et charges sociales et 132 millions de francs hors
rémunérations et charges sociales). Enfin, et pour la
première fois, une provision de 260 millions de francs destinée
au financement des opérations extérieures a été
inscrite au budget.
A
périmètre constant
, par rapport à 1997, le titre
III s'établit donc à 102,4 milliards de francs, soit une
augmentation de 0,2 %, nettement inférieureà l'indice
prévisionnel des prix à la consommation pour 1998 (1,2 %).
En francs constants le titre III diminue donc de 1 % par rapport à
1997.