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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Comptes spéciaux du Trésor ( rapport général - première lecture )

 



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II. LES OPÉRATIONS DE 1998

A. LES RECETTES

La prévision de recettes s'établit à 28 milliards de francs.

Elle correspond :

 au versement correspondant à l'exercice des droits reconnus aux salariés ;

 à la vente à Deutschetelekom de 7,5 % du capital de France Telecom ;

 à la vente de diverses autres participations.

A ces recettes budgétées s'ajouteront les reports de l'exercice 1997 qui pourraient atteindre 14,8 milliards de francs -v. supra.

Le total des ressources disponibles en 1998 s'élèverait ainsi à environ 42,8 milliards de francs.

On observera que ces ressources n'incluent pas le produit éventuel de l'ouverture du capital d'Air France.

B. LES DÉPENSES

Les dépenses budgétées s'élèvent à 28 milliards de francs, soit 27,3 milliards de dotations en capital et 700 millions de "frais de privatisation".

Les prévisions d'affectation conduisent à décomposer ces dépenses comme il suit :

 Charbonnages de France : 2,5 milliards de francs

 RFF : 10 milliards de francs

 Secteur défense-aéronautique : 6,3 milliards de francs

 EPRD : 1,2 milliard de francs

 EPFR : 7,1 milliards de francs

 Divers : 0,9 milliard de francs

 Frais de privatisation : 0,7 milliard de francs.

L'excédent de ressources pour 1998 -14,8 milliards de francs-pourrait en l'état des informations de votre rapporteur être utilisé pour compléter les dotations à l'EPFR afin de financer l'intégralité des frais de portage qu'il supporte, voire pour amorcer l'amortissement des pertes en capital.

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