II. LES VEHICULES " PROPRES " : LES MODES DE PROPULSION FAIBLEMENT OU NON POLLUANTS
Complément indispensable d'une politique de
surveillance de la qualité de l'air, la "politique d'amélioration
de la qualité de l'air urbain" passe incontestablement par une
incitation directe au développement de véhicules dont le mode de
propulsion est peu ou non polluant.
Afin d'éclairer l'enjeu des incitations que comporte le projet de loi
sur l'air, il convient de se pencher sur les deux principaux modes de
propulsion faiblement ou non polluants que constituent
l'électricité ou le gaz de pétrole liquéfié
(GPL).
A. LE VEHICULE ELECTRIQUE : UNE PANACEE ?
1. Le faible développement d'une technologie "propre"...
Le véhicule électrique constitue
indéniablement
le seul véhicule dont le mode de propulsion est
directement non polluant
. Les autres véhicules n'apparaissent en
comparaison que comme des véhicules "fonctionnant au moyen d'une
énergie peu polluante".
Ces véhicules conservent, en effet, un mode de propulsion thermique qui
implique une combustion d'énergie non exempte d'émissions
polluantes.
Encore très limité, le développement du véhicule
électrique connaît une progression certaine. Les chiffres fournis
par le groupe interministériel "véhicules électriques"
révèlent que le nombre total des véhicules
électriques immatriculés en France depuis 1993
s'élève à 1.272 unités.
2. ...récemment encouragée par les pouvoirs publics
L'Etat et Electricité de France ont en effet
signé en avril 1995 un accord cadre dont
l'objectif est de porter le
parc de véhicules électriques à 100.000 véhicules
à l'orée de l'an 2.000
, soit 5 % environ des véhicules
circulant en ville.
Le dispositif public d'incitation à l'acquisition de véhicules
électriques est défini par l'accord cadre du 11 avril 1995.
Aux termes de celui-ci et en application du décret n° 95-697 du 9
mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules
électriques, l'Etat et Electricité de France ont convenu
d'accorder une aide aux personnes acquérant un véhicule
électrique neuf. Le montant de cette aide s'élève à
5.000 francs de la part de l'Etat et à 10.000 francs de la part
d'Electricité de France.
Cet objectif est fondé sur le principe qu'il existe une demande
spécifique pour le véhicule électrique en ville. La
réalité de l'utilisation de la voiture en ville, correspond en
effet assez bien aux principales caractéristiques du véhicule
électrique dont l'autonomie est actuellement limitée à 80
kilomètres et dont la vitesse maximale est de 100 kilomètres par
heure.
Le développement d'installations de charge sur la voie publique
permettrait pour sa part de faciliter l'utilisation du véhicule
électrique.
En conséquence, votre rapporteur se félicite de l'ensemble du
dispositif prévu en faveur du véhicule électrique par la
loi sur l'air et note que sa recommandation de prolonger au-delà de la
fin de l'année 1996, les primes accordées par l'Etat et EDF aux
acquéreurs de véhicules électriques a été
suivie d'effet puisque ce
dispositif a été prorogé
jusqu'à la fin de l'année 1998
.
B. LE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE : UN CARBURANT MIRACLE ?
1. Un carburant reconnu "moins polluant"...
En comparaison d'autres carburants, le GPL utilisé
comme carburant est reconnu pour ces
qualités en termes de faibles
émissions polluantes
.
Ce
mélange de butane et de propane
, appelé gaz de
pétrole liquéfié est, en effet, faiblement polluant :
exempt de souffre et de plomb, le GPL n'émet pas d'odeur à
l'échappement, réduit les émissions d'oxyde de carbone
(Coz) contribuant à l'effet de serre et se caractérise par une
forte réduction des émissions d'hydrocarbures
imbrûlés et d'oxydes d'azote (Nox) qui sont nocifs pour l'appareil
respiratoire.
En outre, le GPL présente l'avantage de pouvoir être
utilisé comme carburant par des moteurs conçus pour le
supercarburant.
Ainsi, moyennant l'installation d'un réservoir spécifique, un
véhicule peut fonctionner alternativement au moyen du supercarburant ou
du GPL.
2. ...dont un allégement fiscal a favorisé la renaissance
Les caractéristiques positives au regard de la
pollution atmosphérique du GPL employé comme carburant ont
déjà conduit le législateur à réduire le
montant de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
applicable à ce carburant.
C'est ainsi que l'article 20 de la loi de finances pour 1996 a
procédé à une forte réduction de la taxe applicable
au GPL dont le taux a été abaissé de 245,67 francs par
quintal à 74,34 francs à compter du mois de janvier 1996. Il
convient de signaler qu'un tel taux constitue pratiquement le taux minimum
préconisé par l'Union européenne en matière de
droits d'accises sur les carburants.
Cette mesure rend le prix du GPL très attractif "à la pompe"
puisque son prix moyen au litre est de 2,50 francs. Ce chiffre est à
rapprocher de celui du gazole dont le prix moyen au litre s'élève
à 4,13 francs tandis que celui de l'eurosuper 95 se monte à 6,05
francs.
Il convient cependant de relativiser l'effet optique de ces prix car la
consommation au kilomètre du GPL est environ 20 % supérieure
à la consommation au kilomètre du supercarburant.
L'effet de cette mesure sur le marché du GPL a eu un effet
immédiat dans la mesure où depuis le mois de janvier 1996, une
nette reprise du marché français de ce carburant s'est
dessinée.
Il s'agit là, d'une véritable renaissance pour un carburant dont
le tonnage des ventes atteignait 68.000 tonnes en 1983 s'était encore
réduit en 1995 pour revenir de 30.900 tonnes en 1994 à 26.000
tonnes. Cette réduction du tonnage vendu s'est accompagnée en
outre de la diminution des points de vente en France. Il ne subsiste en effet
plus que 600 points de vente, alors qu'il en existait 1300 en 1988.
Cette relance du marché du GPL pour des motifs liés aux
qualités "écologiques" de ce carburant est susceptible d'inciter
fortement le développement des véhicules à carburation
hybride, dont le parc est actuellement en France limité à moins
de 30.000 véhicules.
Ce faible nombre est à rapprocher de celui du parc de véhicules
"bimodes" existant dans certains pays européens. ce parc
s'élève en effet à plus d'un million de véhicules
consommant 1,2 million de tonnes de GPL en Italie et à 600.000
véhicules aux Pays Bas consommant plus de 780.000 millions de
tonnes de GPL.
Il se félicite à cet égard de l'allégement
supplémentaire de la TIPP pesant sur ce carburant prévu à
l'article 12 du présent projet de loi de finances, qui devrait abaisser
encore son prix à la pompe, aux alentours de 2,40 francs le litre.