RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ENVIRONNEMENT

M. Philippe ADNOT, Sénateur

Commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport Général n° 85 tome III - Annexe 5 - 1997/

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN D'UNE IMPORTANTE DEPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
    • A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1996
      • 1. Les transferts de crédits
      • 2. Les annulations de crédits
      • 3. Les crédits ouverts dans le cadre de la loi de finances rectificative.
      • 4. Les fonds de concours
    • B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1997 : UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE DES MOYENS EN COURS D'EXERCICE
  • II. UN BUDGET POUR 1998 MARQUE PAR LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES
    • A. L'EVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES
    • B. L'EVOLUTION PAR AGREGAT : LE RECUL DES CREDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU
  • III. LA DEPENSE PUBLIQUE CONSACREE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
      • 1. Une dépense globale importante
      • 2. Les principaux départements ministériels contributeurs
        • a) Une contribution essentielle : recherche et technologie
        • b) Le rôle actif de l'agriculture
        • c) L'équipement et les transports
    • B. UN LEVIER ESSENTIEL POUR L'ACTION DU MINISTERE : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • C. LE PLUS GROS CONTRIBUTEUR : LES COLLECTIVITES LOCALES
      • 1. La définition de la dépense d'environnement des collectivités locales
      • 2. Les grands postes de dépenses
• CHAPITRE II
  
  L'ANALYSE BUDGETAIRE DE LA COMMISSION
  • I. LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES
    • A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : LE RETOUR DE LA CREATION D'EMPLOIS
      • 1. La création de 34 emplois nouveaux
      • 2. Une administration récente dont le renforcement doit s'inscrire au sein d'une réflexion sur la réforme de l'Etat
        • a) L'administration centrale
        • b) Les structures déconcentrées
    • B. LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE : L'EFFET DE LA HAUSSE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
  • II. LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : UNE PROGRESSION LÉGITIME
    • A. LES PARCS NATIONAUX
    • B. LES RESERVES NATURELLES
    • C. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
  • III. LES AGRÉGATS EN BAISSE
    • A. LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : UN RECUL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      • 1. L'effet du fonds de concours des agences de l'eau
      • 2. Les agences de l'eau : des intervenants essentiels
    • B. LA RECHERCHE
  • IV. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
    • A. LES CREDITS DU MINISTERE
    • B. L'AUTONOMIE FINANCIÈRE CROISSANTE DE L'ADEME
      • 1. Les taxes affectées aux dépenses d'intervention : une situation insatisfaisante
      • 2. Les subventions de fonctionnement : la poursuite du désengagement du ministère de l'environnement
• CHAPITRE III
  
  POUR ALLER AU-DELA DU BUDGET...
  • I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA LOI SUR L'AIR.
    • A. UNE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE URBAINE TRES LARGEMENT DUE À LA CROISSANCE DU PARC AUTOMOBILE
    • B. L'ASPECT GLOBAL DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
    • C. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 :UN COMPLÉMENT GLOBALEMENT CONTESTABLE A LA LOI SUR L'AIR
      • 1. Le rappel des principes de la commission des finances
      • 2. Un ensemble de mesures renforçant le prélèvement sur les entreprises
  • II. LES VEHICULES " PROPRES " : LES MODES DE PROPULSION FAIBLEMENT OU NON POLLUANTS
    • A. LE VEHICULE ELECTRIQUE : UNE PANACEE ?
      • 1. Le faible développement d'une technologie "propre"...
      • 2. ...récemment encouragée par les pouvoirs publics
    • B. LE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE : UN CARBURANT MIRACLE ?
      • 1. Un carburant reconnu "moins polluant"...
      • 2. ...dont un allégement fiscal a favorisé la renaissance
  • III. L'EXONERATION DE VIGNETTE EN FAVEUR DES " VOITURES PROPRES "
    • A. LE RETOUR D'UNE " FAUSSE BONNE IDEE "
      • 1. Une mesure largement symbolique
      • 2. fondée sur un principe contestable
    • B. L'INTÉGRATION DE CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA FISCALITÉ DES VÉHICULES : UNE VOIE À EXPLORER
      • 1. Les règles existantes
      • 2. Les implications d'une éventuelle application du principe " pollueur-payeur "
  • IV. LES IMPLICATIONS STRATEGIQUES D'UNE REFLEXION SUR LA FISCALITE DES CARBURANTS
    • A. L'INCITATION AU DÉVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS
    • B. L'ÉQUILIBRE DE LA FISCALITÉ PÉTROLIÈRE.
• ARTICLES RATTACHÉS
  
  ARTICLE 62 B
  EXTENSION DE LA TAXE SUR LE BRUIT
• ARTICLE 62 C 
  
  PRÉLÈVEMENT DE L'ADEME SUR LA TAXE SUR LES DECHETS
• ARTICLE 62 D 
  
  RAPPORT SUR LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. L'AUDITION DE MME DOMINIQUE VOYNET, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  • II. L'EXAMEN DES CREDITS DE L'ENVIRONNEMENT EN COMMISSION DES FINANCES
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE