II. L'EXAMEN DES CREDITS DE L'ENVIRONNEMENT EN COMMISSION DES FINANCES
Réunie le mercredi 12 novembre 1997, au cours d'une
séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président,
la commission des Finances,
du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
Nation, a examiné les crédits de l'
aménagement du
territoire et de l'environnement : II- Environnement
, sur le
rapport de
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.
Après la présentation de ces crédits par le rapporteur
spécial, un large débat s'est alors engagé au cours duquel
sont intervenus
MM. Hubert Haenel, Claude Belot, Joseph Ostermann, et
M. Bernard Hugo, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques.
Aux différents intervenants,
M. Philippe Adnot, rapporteur
spécial,
a confirmé que ce budget était
caractérisé par une croissance des dépenses de
fonctionnement et une régression des dépenses d'investissement.
Il a convenu que le regroupement au sein d'un même ministère des
attributions relevant de l'aménagement du territoire et de
l'environnement renforçait de façon importante les pouvoirs du
ministre de l'environnement.
Enfin, le rapporteur spécial a présenté deux amendements,
l'un visant à réduire les crédits du titre III de
12 millions de francs et l'autre tendant à diminuer les
crédits du titre IV de 4 millions de francs.
La commission a alors
adopté ces deux amendements puis les
crédits de l'environnement ainsi réduits
.
Elle a ensuite procédé à l'examen des trois articles
rattachés à ces crédits.
A l'
article 62 B (nouveau)
, dont l'objet est d'étendre
le champ d'application de la taxe d'atténuation des nuisances sonores,
dite taxe sur le bruit, aux aéroports dont le trafic est compris entre
20.000 et 40.000 mouvements par an, et de relever progressivement le taux
de cette taxe de 34 francs à 51 francs en 1998, puis à
68 francs en 1999, la commission a
décidé de s'en
remettre à la sagesse du Sénat
.
La commission a ensuite examiné l'
article 62 C
(nouveau
)
qui prévoit la reconduction pour les deux
années 1998 et 1999 du prélèvement de 8 %
opéré par l'ADEME sur le produit de la taxe sur les
déchets, dont cette agence assure la gestion. Sur proposition de son
rapporteur spécial, la commission a décidé d'adopter un
amendement destiné à limiter la reconduction de ce
prélèvement à la seule année 1998, afin de
permettre au Parlement de conserver un pouvoir de contrôle annuel sur la
gestion de cette agence.
La commission a alors adopté cet article
ainsi amendé.
Enfin, la commission a
adopté un amendement de suppression
de
l'
article 62 D (nouveau)
dont l'objet était de demander
un rapport sur le fonctionnement de la commission nationale du débat
public.