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II. L'EXAMEN DES CREDITS DE L'ENVIRONNEMENT EN COMMISSION DES FINANCES

Réunie le mercredi 12 novembre 1997, au cours d'une séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, a examiné les crédits de l'aménagement du territoire et de l'environnement : II- Environnement , sur le rapport de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

Après la présentation de ces crédits par le rapporteur spécial, un large débat s'est alors engagé au cours duquel sont intervenus MM. Hubert Haenel, Claude Belot, Joseph Ostermann, et M. Bernard Hugo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Aux différents intervenants, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a confirmé que ce budget était caractérisé par une croissance des dépenses de fonctionnement et une régression des dépenses d'investissement. Il a convenu que le regroupement au sein d'un même ministère des attributions relevant de l'aménagement du territoire et de l'environnement renforçait de façon importante les pouvoirs du ministre de l'environnement.

Enfin, le rapporteur spécial a présenté deux amendements, l'un visant à réduire les crédits du titre III de 12 millions de francs et l'autre tendant à diminuer les crédits du titre IV de 4 millions de francs.

La commission a alors adopté ces deux amendements puis les crédits de l'environnement ainsi réduits.

Elle a ensuite procédé à l'examen des trois articles rattachés à ces crédits.

A l'article 62 B (nouveau), dont l'objet est d'étendre le champ d'application de la taxe d'atténuation des nuisances sonores, dite taxe sur le bruit, aux aéroports dont le trafic est compris entre 20.000 et 40.000 mouvements par an, et de relever progressivement le taux de cette taxe de 34 francs à 51 francs en 1998, puis à 68 francs en 1999, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

La commission a ensuite examiné l'article 62 C (nouveau) qui prévoit la reconduction pour les deux années 1998 et 1999 du prélèvement de 8 % opéré par l'ADEME sur le produit de la taxe sur les déchets, dont cette agence assure la gestion. Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a décidé d'adopter un amendement destiné à limiter la reconduction de ce prélèvement à la seule année 1998, afin de permettre au Parlement de conserver un pouvoir de contrôle annuel sur la gestion de cette agence. La commission a alors adopté cet article ainsi amendé.

Enfin, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 62 D (nouveau) dont l'objet était de demander un rapport sur le fonctionnement de la commission nationale du débat public.

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