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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'ensemble des modifications apportées par l'Assemblée nationale à ce budget consiste en des majorations de crédits à titre non reconductible.

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de l'environnement ont concerné le titre III pour 1 millions de francs et le titre IV pour 6,86 millions de francs et le titre VI pour 4,716 millions de francs.


Réunie le mercredi 12 novembre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget de l'Environnement pour 1998.

Réunie le jeudi 20 novembre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a procédé à l'examen définitif du projet de loi de finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale et a confirmé la position précédemment arrêtée.

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