II. UN BUDGET POUR 1998 MARQUE PAR LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES
La maîtrise de l'enveloppe globale des crédits de
l'environnement recouvre en effet un renforcement de la part des
dépenses ordinaires au sein de ce budget.
Les crédits demandés pour 1998 au titre de l'environnement
s'élèvent à
1.885,50 millions de francs
en moyens
de paiement soit une
progression de 0,9 %
( +16,8 millions de francs)
par rapport aux crédits votés pour 1996, soit une
évolution inférieure à celle de l'inflation
prévisionnelle pour 1998 qui s'établit à 1,4 % (1,3 % hors
tabac).
Parallèlement, les autorisations de programme demandées
s'élèvent à
794,15 millions de francs, en baisse de
1,15%
( - 9,21 millions de francs) par rapport à l'exercice
précédent.
A. L'EVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES
Le tableau, ci-après, fournit le détail de
l'évolution du budget de l'environnement par titre :
Source : Commission des finances
Les crédits demandés au titre de l'environnement pour 1998 se
caractérisent par une
nette progression des dépenses
ordinaires (+ 4,18 %) par rapport à 1997
. A l'inverse,
les dépenses en capital, assumées, directement ou
indirectement, par le ministère, reculent de 3,72 %.
Ce double
mouvement a pour effet de modifier assez sensiblement la part respective des
différents titres au sein de ce budget.
EVOLUTION PAR TITRE
Source : Commission des finances
Ainsi la
part des dépenses ordinaires
(titre III moyens des
services + titre IV interventions publiques) au sein de ce budget passe de
58,47 % en 1997 à
60.38 % en 1998
, soit une progression
de près de deux points en une année.
B. L'EVOLUTION PAR AGREGAT : LE RECUL DES CREDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Six agrégats ont été définis pour
permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par
grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le
détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de
paiement (DO+CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.
L'analyse par agrégat vient ainsi confirmer largement l'analyse par
titre en mettant en évidence une croissance de + 2,12 % des
dépenses de l'agrégat " administration
générale " et une hausse de près de 9 % des
crédits de l'agrégat " connaissance de l'environnement et
coopération internationale ", qui résulte pour l'essentiel
de la hausse des aides aux associations.
L'observation des crédits attribués aux autres agrégats
de ce budget, qui correspondent aux principales actions conduites par ce
département ministériel, mettent en évidence la
progression de l'agrégat " protection de la nature et des
paysages ", la stagnation de l'agrégat " prévention des
pollutions et des risques ", et le recul des agrégats
" recherche " et " protection de l'eau et des
milieux
aquatiques ".
Ces évolutions se traduisent par une nette diminution de la part de
l'agrégat " protection de l'eau et des milieux aquatiques "
dans ce budget. La politique de l'eau ne représente en effet plus que
12,19 % des moyens de paiement en 1998, contre 14,05 % en 1997.
Part des agrégats dans le PLF pour 1998
Source : Commission des finances
Source : Commission des finances