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II. UN BUDGET POUR 1998 MARQUE PAR LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES

La maîtrise de l'enveloppe globale des crédits de l'environnement recouvre en effet un renforcement de la part des dépenses ordinaires au sein de ce budget.

Les crédits demandés pour 1998 au titre de l'environnement s'élèvent à 1.885,50 millions de francs en moyens de paiement soit une progression de 0,9 % ( +16,8 millions de francs) par rapport aux crédits votés pour 1996, soit une évolution inférieure à celle de l'inflation prévisionnelle pour 1998 qui s'établit à 1,4 % (1,3 % hors tabac).

Parallèlement, les autorisations de programme demandées s'élèvent à 794,15 millions de francs, en baisse de 1,15% ( - 9,21 millions de francs) par rapport à l'exercice précédent.

A. L'EVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DEPENSES ORDINAIRES

Le tableau, ci-après, fournit le détail de l'évolution du budget de l'environnement par titre :



Source : Commission des finances

Les crédits demandés au titre de l'environnement pour 1998 se caractérisent par une nette progression des dépenses ordinaires (+ 4,18 %) par rapport à 1997. A l'inverse, les dépenses en capital, assumées, directement ou indirectement, par le ministère, reculent de 3,72 %. Ce double mouvement a pour effet de modifier assez sensiblement la part respective des différents titres au sein de ce budget.

EVOLUTION PAR TITRE

Source : Commission des finances

Ainsi la part des dépenses ordinaires (titre III moyens des services + titre IV interventions publiques) au sein de ce budget passe de 58,47 % en 1997 à 60.38 % en 1998, soit une progression de près de deux points en une année.

B. L'EVOLUTION PAR AGREGAT : LE RECUL DES CREDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Six agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de paiement (DO+CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.



L'analyse par agrégat vient ainsi confirmer largement l'analyse par titre en mettant en évidence une croissance de + 2,12 % des dépenses de l'agrégat " administration générale " et une hausse de près de 9 % des crédits de l'agrégat " connaissance de l'environnement et coopération internationale ", qui résulte pour l'essentiel de la hausse des aides aux associations.

L'observation des crédits attribués aux autres agrégats de ce budget, qui correspondent aux principales actions conduites par ce département ministériel, mettent en évidence la progression de l'agrégat " protection de la nature et des paysages ", la stagnation de l'agrégat " prévention des pollutions et des risques ", et le recul des agrégats " recherche " et " protection de l'eau et des milieux aquatiques ".

Ces évolutions se traduisent par une nette diminution de la part de l'agrégat " protection de l'eau et des milieux aquatiques " dans ce budget. La politique de l'eau ne représente en effet plus que 12,19 % des moyens de paiement en 1998, contre 14,05 % en 1997.

Part des agrégats dans le PLF pour 1998



Source : Commission des finances

Source : Commission des finances

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