CHAPITRE PREMIER

UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN D'UNE IMPORTANTE DEPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une fraction limitée des crédits consacrés par les administrations publiques à la protection de la nature et de l'environnement.

Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets représentent au total près de 14,6 milliards de francs en 1997.

I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997

A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1996

1. Les transferts de crédits

Ces transferts ont porté tant sur les dépenses ordinaires que sur les dépenses en capital.

· Les dépenses ordinaires ont fait l'objet de transferts correspondant aux crédits relatifs à la gestion par d'autres départements ministériels de :

- 1.214 agents du ministère de l'équipement;

- 743 agents du ministère de l'industrie ;

- 390 agents du ministère de l'agriculture ;

- 3 agents de l'INSEE.

· En ce qui concerne les dépenses en capital, le principal transfert a concerné :

Le chapitre 67-20 "Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement" :

- vers le budget des affaires sociales au titre du fonds d'intervention pour la politique de la ville pour un montant de 4,1 millions de francs .

2. Les annulations de crédits

Une annulation de crédits a été opérée au titre de diverses opérations relevant de la "régulation budgétaire" pour un montant total de près de 63 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 97,27 millions de francs en autorisations de programme. L'arrêté d'annulation correspondant a été publié le 27 septembre 1996.

3. Les crédits ouverts dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Les ouvertures de crédits par la loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 recouvrent de simples ajustements. Il s'agit au chapitre 44-10 de solder la dette du ministère envers les associations au titre du remboursement des frais d'accueil des objecteurs de conscience, au chapitre 57-20 d'opérer le transfert de crédits du "plan risques" pour un montant de 9 millions de francs en autorisations de programmes et de 8 millions de francs en crédits de paiement, correspondant à la contribution du ministère de l'agriculture au plan décennal de prévention des risques.

4. Les fonds de concours

Le montant des fonds de concours s'est élevé en 1996 à 30,53 millions de francs en dépenses ordinaires (titre III) et à 63,27 millions de francs pour les dépenses en capital (titre V AP+CP).

Il s'agit essentiellement :

· des contributions aux dépenses relatives à la prévention des pollutions, à la gestion des milieux naturels et aux frais de fonctionnement des cellules d'études des débits des cours d'eau ;

· et de la participation aux dépenses des établissements domaniaux de pisciculture et de la station d'hydrobiologie appliquée.

Ces contributions proviennent essentiellement des collectivités locales, des agences de l'eau, d'établissements publics, d'EDF et d'entreprises privées.

B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1997 : UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE DES MOYENS EN COURS D'EXERCICE

A la différence du budget de 1996 qui avait été marqué par la mise en oeuvre anticipée de certaines mesures prévues par la loi sur l'air, l'exécution du budget de 1997, se traduit par une diminution des moyens financiers du ministère en cours de gestion, à la suite des mouvements d'annulation de crédits contenus les arrêtés du 9 juillet 1997 et du 19 novembre 1997 et qui se trouvent annexés au projet de loi de finances rectificative pour 1997.

L'ensemble de ces mesures a pour effet de réduire de 2,2 % le montant des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1997, ces crédits revenant de 1,868 milliard de francs à 1,828 milliard de francs, soit une diminution nette de 40 millions de francs. Il convient de préciser que les annulations nettes de crédits portent principalement sur les crédits du titre VI.

Ces mouvements d'annulation annoncent ainsi la réorientation du budget de ce ministère pour 1998 en faveur des dépenses ordinaires et aux dépens des dépenses en capital.