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II. LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : UNE PROGRESSION LÉGITIME

Avec une hausse de 6,26 %, les crédits de cet agrégat sont portés à 536,28 millions de francs (+ 31,6 millions de francs). Principal intervenant public dans ce domaine, le ministère de l'environnement consacre 28,44 % de ses moyens de paiement contre 26,74 % en 1997 et plus de 40,65 % de ses autorisations de programme (322,84 millions de francs) à ce poste dans le budget de 1998.

Véritable priorité de ce budget, cet agrégat regroupe en particulier les crédits destinés aux parcs nationaux, aux réserves naturelles et aux parcs naturels régionaux.

A. LES PARCS NATIONAUX

Le montant des crédits destinés aux parcs nationaux, s'élèvera en 1998 à 166 millions de francs (+ 11 millions de francs), soit une progression de 6,6 % par rapport à 1997. Ces mesures nouvelles serviront en particulier à poursuivre la mise en oeuvre de trois projets de création de parcs : celui de la forêt tropicale de Guyane et les deux parcs nationaux marins de Corse et de la mer d'Iroise. Dans cette perspective, 9 emplois viendront renforcer ces structures, dont 3 résultent de redéploiements.

Les crédits destinés aux parcs nationaux évoluent comme suit :

Evolution des subventions aux parcs nationaux

(en millions de francs)

Loi de finances initiale pour 1997

Projet de loi de finances pour 1998

Evolution en %

Crédits de paiement

Dépenses ordinaires

111,25 118,64 +6,6

Dépenses en capital

44,53 47,44 +6,5

Total

155,78 166,08 +6,6

Autorisations de programme

Dépenses en capital

44,46 44,46 -

Etablissements publics administratifs, les objectifs des parcs nationaux sont définis dans l'exposé des motifs de la loi du 22 juillet 1960. Il s'agit de protéger le patrimoine naturel, de mettre à la disposition de tous, et plus particulièrement des citadins, les richesses ainsi préservées, ainsi que de contribuer au développement économique, social et culturel des territoires où ils sont implantés.

En n'incluant pas le nouveau parc de la Guyane, les 7 parcs existants sont :

- Le parc national de la Vanoise créé en 1963 ;

- Le parc national de Port-Cros créé en 1963 ;

- Le parc national des Pyrénées créé en 1967 ;

- Le parc national des Cévennes créé en 1970 ;

- Le parc national des Ecrins créé en 1973 ;

- Le parc national du Mercantour créé en 1979 ;

- Le parc national de la Guadeloupe créé en 1989 ;

Ces sept parcs représentent une superficie totale de 369.349 hectares.

En 1993, l'anniversaire des trente années d'application de la loi a été l'occasion de faire le point des acquis et des évolutions nécessaires. Il s'agit en particulier de rationaliser l'organisation administrative et technique des parcs nationaux, de développer leur participation à la protection de la nature, et de moderniser leurs équipements.

S'agissant de la rationalisation de l'organisation administrative et technique, les parcs existants sont arrivés à un équilibre. C'est plutôt sur les parcs en création qu'il est envisagé d'innover en proposant des structures nouvelles d'organisation territoriale.

Un effort permanent continue, cependant, d'être assuré pour optimiser les moyens existants.

Dans le domaine de la participation à la protection de la nature, les parcs nationaux n'étant pas propriétaires en France métropolitaine des terrains qu'ils protègent, il est nécessaire de mobiliser tous les partenaires impliqués.

Les actions entreprises ont permis une protection efficace des milieux naturels et la reconstitution d'une partie de la faune originelle en voie de disparition, qui s'est traduite récemment par le retour naturel d'animaux tel que le loup, et la réimplantation de diverses espèces de rapaces.

Des mesures agri-environnementales ont été mises en place dès 1970 et l'architecture rurale a été en grande partie sauvegardée. L'harmonie des paysages ruraux traditionnels a été maintenue. Les parcs tentent de réconcilier protection de la nature et développement durable. Le maintien de la fréquentation touristique associée au développement de l'information du public contribue à la prise de conscience par l'opinion de la nécessité de la protection de la biodiversité.

La modernisation des équipements paraît en outre nécessaire pour maintenir la qualité des bâtiments qui accueillent le public (refuges, salles d'exposition notamment).

Il faut enfin citer les projets de création des trois véritables parcs nationaux marins, rendus possibles par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le projet le plus avancé concerne le futur parc marin de Corse, les deux autres projets concernent un parc international franco-italien des Bouches de Bonifacio dans les eaux territoriales comprises entre la Corse et la Sardaigne et le parc marin de la mer d'Iroise.

B. LES RESERVES NATURELLES

Les réserves naturelles (au nombre de 134 à la mi-1997) verront quant à elles leurs crédits progresser de 11,8 %, pour s'établir à 36,87 millions de francs. Cette hausse permet de retrouver un niveau de financement qui tienne compte de la progression régulière du nombre de réserves.

L'objectif des réserves naturelles est d'assurer une protection exemplaire de chacun des milieux existant en France, en se fondant sur les inventaires scientifiques réalisés au niveau français et européen.

Le classement des réserves et leur gestion font largement appel à la déconcentration et à la concertation avec les collectivités locales. Un plan de gestion écologique est mis en place progressivement dans chaque réserve, dans un souci de participation de tous les partenaires concernés, d'efficacité scientifique et technique et d'exemplarité vis-à-vis d'autres espaces. L'Etat confie la gestion des réserves à des collectivités locales, des établissements publics ou des associations. Les élus, les propriétaires et tous ceux qui sont intéressés par la réserve participent à son comité consultatif, présidé par le préfet. Le travail en réseaux géographiques, thématiques et national est encouragé.

Les moyens affectés par l'Etat aux réserves (rapportés au nombre de réserves et à la superficie classée) ont été en augmentation jusqu'en 1994, sont stationnaires depuis en fonctionnement, mais ont diminué en investissement.

En 1995, 6 réserves ont été classées, 3 l'ont été au début de l'année 1996 et 5 projets sont susceptibles d'aboutir d'ici la fin de l'année 1996.

Il faut noter que la surface représentée par les réserves naturelles a plus que doublé, par rapport à 1995, en raison de la création de 2 importantes réserves en Guyane, correspondant aux engagements pris par la France lors de la conférence de Rio.

Sur les 131 réserves naturelles existantes, il est intéressant de noter qu'une large majorité d'entre elles est gérée par des associations (62,4 %), et que les autres sont gérées par des établissements publics à hauteur de 28 % (dont plus d'un tiers sont des parcs nationaux), le solde étant géré pour 7 % par des collectivités territoriales, une seule réserve étant gérée par une fondation.

C. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Enfin, les parcs naturels régionaux (au nombre de 32 à la mi-1997) sont, pour l'instant, dotés d'une enveloppe de 29,8 millions de francs, soit un montant légèrement supérieur à celle de l'année précédente, crédits non reconductibles inclus.

Il convient de rappeler qu'entre 1980 et 1986, 4 parcs naturels régionaux ont été créés, ceux :

· de la Haute-Vallée de la Chevreuse en 1985,

· du Lavradois Forez en 1986,

· du Nord Pas-de-Calais en 1986,

· et du Haut-Jura en 1986.

Depuis cette date, ont en revanche été classés en "parc naturel régional" les territoires :

· des "Ballons des Vosges" en juin 1989, (trois régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté et quatre départements : Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Vosges),

· de la Brenne (région Centre, département de l'Indre) en décembre 1989,

· des marais du Cotentin et du Bessin en mai 1991 (région Basse Normandie, départements de la Manche et du Calvados).

En 1995, ont été classés "parc naturel régional" les territoires :

· du Vexin français (région Ile de France, départements du Val d'Oise et des Yvelines),

· de la Chartreuse (région Rhône-Alpes, départements de l'Isère et de la Savoie),

· des Grands Causses (région Midi-Pyrénées, département de l'Aveyron).

· du massif des Bauges (région Rhône-Alpes, départements de la Savoie et de la Haute-Savoie).
En mai 1996, le territoire Loire-Anjou-Touraine a été classé parc naturel régional (régions Centre et Pays de Loire, départements d'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire).

Par ailleurs, une quinzaine de projets de parcs naturels régionaux peuvent être considérés comme "à l'étude" ou faisant l'objet de réflexions sur leur faisabilité, suite à une initiative régionale.

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