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Rapporteur spécial : M. Jacques CHAUMONT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget des affaires étrangères ne représente qu'une part marginale des crédits consacrés à l'action extérieure de la France.

L'état récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de la France n'est pas encore paru. Mais, comme les années précédentes, ce document devrait montrer que les crédits inscrits au budget des affaires étrangères ne constituent qu'une fraction d'un montant total de crédits qui s'est élevé en 1997 à 48 milliards de francs.

Les moyens dont dispose le ministère de l'économie et des finances pour son action extérieure ont été en 1997 supérieurs à ceux du ministère des affaires étrangères : 9,2 milliards de francs au titre du budget des charges communes ; 1,6 milliard de francs au titre du budget des services financier et 4,6 milliards de francs au titre des comptes spéciaux du trésor, soit au total 15,5 milliards de francs.

Par ailleurs, l'Union européenne a consacré en 1997 un montant de 29,7 millions de francs à son action internationale. Compte tenu du taux de contribution de la France au budget communautaire, la charge correspondante pour notre pays peut être estimée à 5,5 milliards de francs.

Le budget des affaires étrangères pour 1998 s'élève, en crédits de paiement, à 14,39 milliards de francs, en diminution de - 0,5 % par rapport aux crédits votés pour 1997.

Les autorisations de programme demandées s'élèvent à 256 millions de francs, en diminution de 1,9 % par rapport aux autorisations votées pour 1997.

Comme les années précédentes, le budget des affaires étrangères connaît une évolution spontanée due à l'effet "change-prix". Pour 1998, les mesures d'ajustement liées à cet effet sont évaluées à + 350 millions de francs. Ainsi, hors effet change-prix, la diminution effective du budget des affaires étrangères serait de - 2,9 % par rapport à 1997.


L'effet change-prix pour 1998

Une part importante des dépenses du ministère des affaires étrangères est soit réglée en devises, soit consacrée à des rémunérations de personnel en service à l'étranger. La gestion de ce budget est donc soumise conjointement à la variabilité des taux de change et à l'évolution des prix dans les différents Etats où le ministère intervient.

Le problème est de conserver le même pouvoir d'achat à des crédits marqués par cette double variabilité entre la période d'élaboration du budget et celle de son exécution.

Or, depuis plusieurs années, les effets "change nominal" par pays combinés aux effets différentiels de prix sont défavorables au budget du ministère des affaires étrangères. En effet, la dérive des prix est plus forte à l'étranger qu'en Franc, où l'on constate l'un des taux d'inflation les plus faibles du monde.

En 1998, les mesures d'ajustement à prévoir, sur la base d'un dollar à 5,66 francs, s'élèvent à  350 millions de francs.

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