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A. PRÉSENTATION PAR TITRE

Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget des affaires étrangères par titre.



A la différence de 1997, où tous les titres du budget des affaires étrangères étaient en diminution, pour 1998 le titre III est en augmentation et le titre V est stabilisé. Compte tenu du niveau modeste des subventions d'investissement, l'effort d'économie porte essentiellement sur les dépenses d'intervention.

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires accusent une baisse de 0,5 %. La régulation budgétaire de 1997, soit -475 millions de francs, est partiellement consolidée à hauteur de 265,5 millions de francs. Mais les dépenses d'intervention sont seules réduites.

A l'inverse, avec une dotation de 7,3 milliards de francs, les crédits du titre III sont présentés en augmentation de 2,8 %.

Cette progression globale recouvre néanmoins de nombreuses mesures d'économies :

 réduction des rémunérations au titre de la rationalisation de la gestion des recrutés locaux : - 3 millions de francs ;

 ajustement de la subvention à l'AEFE : -6,3 millions de francs ;

 ajustement de la subvention à l'OFPRA : -1,9 millions de francs ;

 économies sur les frais de déplacement liée à la rationalisation de la politique des voyages : -2 millions de francs ;

 poursuite de l'application du schéma d'adaptation des réseaux, dont la 5ème tranche comporte la suppression de 117 emplois, soit une économie de -24,4 millions de francs.

Les ouvertures de crédits font plus que compenser ces mesures d'économies :

 diverses mesures d'ajustement des charges de personnel (extension en année pleine de la 7ème tranche d'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique : 31,6 millions, ajustement des crédits de charges sociales : 20,6 millions, ajustement des crédits d'indemnité de l'administration centrale : 2 millions),

développement de projets nouveaux et extension des applications d'informatiques et télématiques (6,4 millions),

 poursuite de l'application du schéma d'adaptation des réseaux avec un ajustement de 8,9 millions des crédits de rémunération des auxiliaires locaux, de 20,9 millions pour la création de 10 emplois d'encadrement (3 secrétaires adjoints des affaires étrangères, 4 secrétaires de chancellerie, 3 secrétaires administratifs).

 augmentation de 12 millions de francs de la subvention à l'AEFE au titre des bourses scolaires.

Les crédits d'interventions du titre IV sont en diminution de 3,8 % en 1997 et atteignent 6,8 milliards de francs.

Une part de cette diminution résulte d'un ajustement négatif de 121 millions de francs de la participation obligatoire de la France à des dépenses internationales, en raison de la réduction continue des appels de fonds pour les opérations de maintien de la paix.

S'y ajoutent, au titre des économies :

 une économie de 41,5 millions sur les crédits d'action culturelle et d'aide au développement ;

 la baisse de 117,5 millions de francs des contributions volontaires de la France à des organisations internationales ;

 une diminution de 1,2 million de francs des crédits d'assistance aux Français à l'étranger et aux réfugiés étrangers en France,

 la non reconduction de 23,5 millions de francs de crédits ouverts par amendements parlementaires.

En contrepartie, certains moyens nouveaux sont prévus   :

un ensemble de 20,2 millions de francs de mesures nouvelles liées à des engagements politiques (année de la France au Japon, coupe du monde de football...) ;

une augmentation de 15,9 millions des crédits d'action audiovisuelle extérieure, pour compenser la suppression de la contribution de TF1 à TV5 et aider la diffusion de TV5 aux Etats-Unis ainsi que celle de France 2 en Tunisie ;

une augmentation de 3 millions de francs des crédits consacrés à l'action francophone multilatérale.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital diminuent de - 1,9 % par rapport à 1997 en autorisations de programme, et de -1,7 % en crédits de paiement.

Les moyens du titre V sont reconduits à leur niveau de 1997 en crédits de paiement, soit 271 millions de francs. Ils serviront notamment à la mise en place de stations de communication par satellite pour le chiffre, à la rénovation liée à la présence d'amiante dans la chancellerie de Varsovie, au travaux de rénovation de la chancellerie de Tunis, à la remise aux normes technique de la chancellerie de Moscou, au travaux de gros entretien du lycée de Moscou et à la construction du lycée de Francfort.

Les subventions d'investissement du titre VI accordées au titre de la coopération culturelle et de l'aide au développement sont réduites d'un quart en crédits de paiement, pour atteindre 15 millions de francs en 1998.

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